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UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX - MARSEILLE FACULTE DE DR

UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX - MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA PROTECTION INTERNATIONALE DES MARINS DESS DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Mémoire présenté par Aude Tokatlian Sous la direction de M. Christian Scapel PROMOTION 2001/2002 1 SOMMAIRE Introduction I. Les normes internationales du travail maritime. page 4 A) La mise en place du système de protection au sein de l'O.I.T. page 4 1) L'Organisation Internationale du Travail. page 4 2) Les conventions maritimes. page 7 3) le pilier de la protection internationale des gens de mer : la Convention n°147 . page 24 B) Evolution et mise en application des normes. page 34 1) Les évolutions normatives depuis la Convention n°147. page 34 2) La mise en œuvre et moyens d'exécution. page 42 II. Le système de protection face à l'industrie maritime. page 57 A) la relation de travail maritime. page 58 1) Le marché du travail maritime. page 58 2) Le contrat d'engagement. page 68 3) L'action syndicale : l'I.T.F. page 78 B) Constat et avenir du système de protection. page 87 2 1) Les tentatives de régulation. page 88 2) L'avenir de la protection internationale des gens de mer. page 98 Remerciements. Je tiens à adresser mes sincères remerciements au Cdt. André CUBURU, Directeur du Département flotte sous pavillon étranger de la CMA CGM ainsi que M. Alain BIDAUT, assistant d'armement de la CMA CGM, pour leur gentillesse, leur disponibilité ainsi que les précieuses informations fournies. Je souhaite ensuite remercier M. Pierre THOREZ, Directeur adjoint du Centre Interdisciplinaire de Recherche en Transports et en Affaires Internationales à l'Université du Havre, pour ses commentaires et ses conseils. Je tiens enfin à remercier M. Johann LE BIHAN, M. Charles BIARNEIX, M. Ivan D'ALBA et M. Stéphane HUBERT, Officiers de la Marine Marchande, qui ne sont pas étrangers au choix du thème de ce mémoire. 3 Introduction. Il y aurait trois sortes d'hommes : "les vivants, les morts et ceux qui vont en mer". C'est ainsi que Platon définissait le genre humain. Le personnage du marin a nourri les imaginaires, apparaissant le plus souvent dans la littérature comme un être sans attache, dont la vie est dédiée à l'aventure. Cette image "romantique" du marin traversant les mers et les océans en quête de nouveaux mondes, tel un héros d'Hugo Pratt, a largement contribué au prestige de la navigation européenne. Au-delà des mythes, les marins ont surtout joué un rôle essentiel dans le développement économique et l'influence politique de l'Europe. Les grandes expéditions maritimes menées à partir du 16° siècle, puis l'expansion coloniale nécessitaient des armements performants et des marins compétents. Les Etats lancés dans cette conquête maritime ont porté une attention toute particulière à la formation et à la protection des gens de mer. Les systèmes mis en place à partir du 17° siècle constituent souvent les premiers régimes de protection sociale de travailleurs. Les compagnies d'armement ont pris une part active dans cette élaboration afin de s'assurer les services d'une main d'œuvre de qualité. En dépit des différences culturelles ou politiques, le statut des marins était relativement similaire d'un pays "maritime" à l'autre. La prise en compte de la condition des gens de mer ne s'est pas limitée au droit interne. Dès les années 1920, le droit international public, par l'intermédiaire de l'Organisation Internationale du Travail, s'est penché sur la question. En effet, si les Etats restent les principaux sujets du droit international public, les organisations ont fait des personnes privées les destinataires privilégiés de leurs textes. La protection des gens de mer semblait donc assurée tant au niveau national qu'international. Cette apparente stabilité n'a pourtant pas résisté aux conséquences de la crise économique des années 1970 qui a redessiné les contours de l'industrie maritime. 4 L'internationalisation des registres d'immatriculation a permis aux armateurs de fuir le statut social des gens de mer établi par les Etats du pavillon traditionnels, au profit d'Etats sans culture maritime et donc sans normes spécifiques. La situation est assez paradoxale, malgré un statut établi de longue date, les gens de mer constituent désormais l'une des catégories professionnelles les plus "sensibles". La mondialisation du secteur les a soustrait au contrôle étatique, ils ne sont plus que des pions sur un gigantesque échiquier maritime. Ainsi, les récits actuels n'ont plus rien de poétique, il y est davantage question "d'armateurs qui jouent avec le fret comme à la roulette1" et de marins "oubliés" que d'expéditions exotiques. Le besoin de réglementation est criant pour sortir de l'ère du "moins disant social". Si la mondialisation du secteur rend impossible l'action étatique, il appartient par conséquent aux organisations internationales de pallier ce manque et d'instaurer une véritable protection des gens de mer. Afin de mieux cerner le défi que représente une telle entreprise, il convient tout d'abord d'examiner la nature et le contenu des normes internationales existantes ainsi que les responsabilités qu'elles font peser sur les Etats. Si l'on se penche sur la condition actuelle des marins, on constate que l'application du dispositif international de protection est lacunaire. Il faut donc déterminer les obstacles auxquels se heurtent les organisations intervenant dans l'exécution des normes et plus particulièrement ceux inhérents à l'industrie maritime. On pourra enfin s'interroger sur les moyens dont dispose la communauté internationale pour imposer ces textes. 1 J.C. Izzo, "Les marins perdus", 1997. 5 I. Les normes internationales du travail maritime. Le cadre normatif de la protection des gens de mer est essentiellement issu des conventions et des recommandations de l'Organisation Internationale du Travail. Cette organisation présente plusieurs caractères originaux découlant à la fois de son histoire et de son objet. S'étant très tôt impliquée dans la mise en œuvre d'un système à destination des marins, l'O.I.T. fait preuve d'une véritable maîtrise des questions maritimes illustrée notamment par le nombre et la précision des instruments relatifs à la condition des gens de mer. A) La mise en place du système de protection au sein de l'O.I.T. Le fonctionnement de l'O.I.T. diffère de celui des autres organisations internationales, la raison tient à son histoire et plus particulièrement au contexte entourant sa création. 1) L'Organisation Internationale du Travail. a) L'Organisation Internationale du Travail : Historique. L'Organisation Internationale du Travail a vu le jour à la fin de la Première Guerre Mondiale lors de la Conférence de la Paix à Versailles en avril 1919. Elle constituait l'aboutissement d'une réflexion menée au 19° siècle notamment par deux industriels Robert Owen et Daniel Legrand. La première ébauche, l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs avait été instituée en 1901 à Bâle. Les idées avancées dans ce forum ont ensuite été reprises par la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail. Les fondements d'une telle organisation se retrouvent dans le contexte social, politique et économique du début du 19° siècle. L'exploitation des travailleurs caractérisée par des conditions de travail pénibles et dangereuses, sans considération pour leur santé, leur âge ou leur situation familiale était de plus en plus mal supportée. Le syndicalisme avait fait son apparition en Europe, en Grande-Bretagne en 1871 avec le Trade Union Act et en France avec la Loi Waldeck-Rousseau du 21 mai 1884. 6 Au plan politique, les idées socialistes s'étaient répandues en Europe donnant naissance à des partis servant de relais tels le Labour Party ou la S.F.I.O. Le préambule de la Constitution de l'Organisation Internationale du travail rend compte de ces préoccupations en relevant l'existence "de conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations...». La crainte de voir les travailleurs se tourner vers le communisme et fomenter des troubles sociaux voire une révolution était réelle. L'Organisation Internationale du travail est née dans le giron de la Société Des Nations, le caractère international s'imposait afin de ne pas discriminer les Etats ayant pris des mesures sociales forcément coûteuses pour l'économie. Ainsi le préambule souligne la nécessité d'établir une certaine équité en rappelant que «la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays». La Guerre avait été coûteuse en vie humaine, de nombreux ouvriers et agriculteurs ne sont jamais revenus. Les gouvernants se sont donc montrés plus réceptifs aux revendications populaires. C'est donc une organisation à caractère international et sous une forme tripartite qui émergea des travaux de la Commission de la législation internationale du travail. b) L'Organisation Internationale du Travail : Objectifs & Structure. L'objectif affiché de l'O.I.T. est de "promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter les droits de l'Homme dans le monde du travail" en adoptant des conventions et recommandations qui constituent les normes minimales à respecter. L'Organisation constitue depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale une des institutions spécialisées de l'ONU. Cependant ses organes ont conservé leur structure tripartite. Ainsi les Etats, les employeurs et les travailleurs participent à l'élaboration des normes sur un pied d'égalité. 7 L'Organisation siégeant à Genève comprend une Conférence Internationale du Travail chargée d'adopter lors uploads/Geographie/la-protection-internationale-des-marins.pdf