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ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L ? ÉQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE MAITRE D ? OUVRAGE DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE MAITRE D ? OUVRAGE DÉLÉGUÉ DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DIRECTION PROVINCIAL DE L ? ÉQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DE FIGUIG APPEL D'OFFRES N DTRSR SEGMA TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE IMMATRICULATEUR DE BOUARFA EN LOT UNIQUE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Page CSOMMAIRE ARTICLE OBJET DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONNAISSANCE DES LIEUX ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE ARTICLE COMPOSITION DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE LISTE DES PIÈCES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS ET CONTENU DES DOSSIERS ARTICLE PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ARTICLE LANGUE DE PRÉSENTATION DES DOSSIERS ARTICLE MONNAIE CONVERTIBLE DANS LAQUELLE LE PRIX DES OFFRES DOIT ÊTRE EXPRIME ARTICLE DÉPÔT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE RETRAIT DES PLIS ARTICLE DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES ARTICLE LES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ DES CONCURRENTS ET D ? ATTRIBUTION DU MARCHE ARTICLE PRÉFÉRENCE EN FAVEUR DE L ? ENTREPRISE NATIONALE ANNEXE I MODÈLE D'ACTE D'ENGAGEMENT ANNEXE II DÉCLARATION SUR L ? HONNEUR ANNEXE III MODÈLE BORDEREAU DES PRIX-DÉTAIL ESTIMATIF ANNEXE IV MODÈLE BORDEREAU DES PRIX POUR APPROVISIONNEMENT ANNEXE V MODÈLE RÉFÉRENCES FINANCIÈRES Page CARTICLE OBJET DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne l ? appel d ? o ?res ouvert sur o ?re de prix ayant pour objet Travaux de Construction du Centre Immatriculateur de Bouarfa en Lot Unique Il est établi en vertu des dispositions de l ? article du Décret n - - du Joumada I mars relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le Décret n - - précité Toute disposition contraire au Décret n - - est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l ? article et des autres articles du Décret n - - ARTICLE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONNAISSANCE DES LIEUX Les travaux comprennent l ? ensemble des travaux précisés dans le cahier des prescriptions spéciales CPS et dans les autres pièces constituant le dossier d ? appel d ? o ?res Le titulaire du présent marché aura à sa charge tous les travaux indiqués dans le CPS il ne pourra sous-traiter certains travaux que dans les conditions prévues à l ? article du décret n - - et aux prescriptions du CPS Les candidats devront obligatoirement soumissionner sur la base des prescriptions techniques du projet établi par l ? Administration Toute o ?re non conforme au CPS ou contenant une réserve sera écartée ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE - Le Ma? tre d ? Ouvrage est la Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière DTRSR - La Ma? trise d ? Ouvrage Déléguée est assurée par la Direction des