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Le document unique d’évaluation des risques professionnels Guide pratique de mi

Le document unique d’évaluation des risques professionnels Guide pratique de mise en œuvre et de suivi Le document unique d’évaluation des risques professionnels Guide pratique de mise en œuvre et de suivi LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS OPPBTP ∤ 3 Le document unique, outil essentiel de la prévention. Le document unique permet de transcrire les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001 est un outil essentiel pour assurer une traçabilité des risques identifiés et de leurs évolutions dans le temps et pour lancer une démarche de prévention pérenne dans l’entreprise. Afin que le document unique existe et vive dans toutes les entreprises (petites et grandes), les partenaires sociaux de la branche ont recherché un moyen efficace et concret de rappeler aux entreprises l’importance de la rédaction et de la vie du document unique. Ce sujet a été introduit à l’agenda social des travaux publics au cours de l’année 2012 et a été inscrit à l’ordre du jour de plusieurs réunions paritaires au cours desquelles : – – un état des lieux des pratiques des entreprises a été effectué à l’aide d’un sondage réalisé par le service de l’identification professionnelle et des enquêtes de la FNTP ; – – l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques a été décidée paritairement. Les partenaires sociaux des travaux publics ont souhaité que le guide soit partagé pour devenir leur outil commun sur le document unique. Ils ont sollicité l’OPPBTP pour la réalisation de cet ouvrage. Ce guide contient une partie dédiée au rappel de la réglementation pour l’élaboration du document unique, son suivi et sa mise à jour. Il recense des témoignages d’entrepreneurs, qui, avec l’aide des salariés et des institutions représentatives du personnel, ont réussi à mieux intégrer la prévention dans leurs activités quotidiennes. Les partenaires sociaux ont souhaité partager leur conviction que l’on peut transformer une obligation réglementaire en une opportunité et démontrer aux entreprises, qui ne sont pas encore entrées dans cette démarche, l’intérêt de mieux intégrer la prévention dans leurs activités quotidiennes. PRÉFACE LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS OPPBTP ∤ 5 SOMMAIRE LA GESTION DES RISQUES AU CŒUR DE L’ENTREPRISE. ...................................................................... 7 ÉTAT DES LIEUX DES PRATIQUES TP................................................ 10 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE. .................................................... 11 EN SAVOIR PLUS EN 7 QUESTIONS.................................................. 14 LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION.................. 17 PRÉPARER LE DÉROULEMENT DE L’ÉVALUATION DANS L’ENTREPRISE.......................................................................... 17 FAIRE L’INVENTAIRE DES TÂCHES ET DES RISQUES ASSOCIÉS. ............................................................. 18 CLASSER LES RISQUES..................................................................... 19 FINALISER ET FAIRE VIVRE LE DOCUMENT UNIQUE....................... 20 EXEMPLES DE MISE EN APPLICATION.................................... 23 LES OUTILS ET LEUR MISE EN ŒUVRE. .................................. 47 SOURCES DOCUMENTAIRES.................................................... 49 « Avec mon équipe, nous avons analysé les postes de travail et j’ai décidé d’investir dans un nouveau matériel. Cette solution me permet de prévenir les risques et de gagner du temps sur mes chantiers. Nous gagnons ainsi en performance ! » J-M. DELOCHE – Entreprise DELOCHE « Pour améliorer nos conditions de travail et gérer les facteurs de risques […] nous avons choisi de nous for- mer. Lors des formations, mes équipes ont échangé sur leurs situations de travail et m’ont proposé des pistes d’amélioration pertinentes tant sur le plan technique que sur l’organisation. Une réflexion collective très efficace ! » H. CALLEC – Entreprise CALLEC « Nous sommes sur des activités très traditionnelles, consomma- trices de main-d’œuvre, de déplacements et de risques potentiels. Nous avons réfléchi à l’optimisation de nombreux postes, ce qui a donné lieu à plusieurs innovations et évolutions. Les plus impor- tantes ont modifié nos façons de travailler. Le personnel ne revien- drait en arrière pour rien au monde. De plus, ces façons de procéder ont apporté des qualités de prestations d’un tout autre niveau avec, à la clé, une productivité améliorée. » S. CARMINE – Entreprise CARMINE SA « J’ai contribué à l’élaboration du document unique et de son plan d’action en qualité de responsable d’exploitation et membre du CHSCT, celui-ci étant très régulièrement consulté. En particulier, nous avons adapté le petit matériel portatif afin de réduire le bruit et les vibrations. Le DU est mis à jour chaque année, à partir des accidents, sinistres, presqu’accidents, des remontées terrain. Il y a plusieurs comités : un comité de direction mensuel, un comité trimestriel avec les chefs de chantier et des outils de communi- cation interne : affichage sur chaque chantier, causeries mensuelles avec remontée d’informations terrain. Les PPSPS sont établis à partir des fiches de risques du document unique afin de coller à la réalité. Nous réalisons 30 visites sécurité par an sur les chantiers. Le 23 janvier 2015, l’entreprise a cessé son activité pour une journée sécurité réunissant tout le personnel : plusieurs ateliers ont été organisés notamment sur les risques importants de l’année 2014. » G. E. CHARIER – Membre du CHSCT Entreprise CHARIER TP « Il y a quelques années, j’ai réalisé que j’étais mal organisé sur les questions d’accident ; j’ai donc commencé à mettre des choses en place. J’ai acheté de bons équipements. Ensuite, j’ai fait de la sensibilisation. Nous avons alors signé un contrat de progrès avec l’OPPBTP, qui a été l’aiguillon. Nous sommes arrivés à un niveau intéressant mais pas suffisant. Aujourd’hui, nous nous attaquons à de gros chan- tiers et nous devons y faire face avec des équipes de haut niveau : la prévention est un moyen de faire progresser l’entreprise techniquement et intellec- tuellement. Quand l’entreprise s’organise et gère la prévention, elle devient plus performante. » J-P CHAMBET - Entreprise ECBL « Le Président directeur général est président du CHSCT et participe pratiquement à toutes les réunions. Toute la démarche d’élaboration du document unique a été réalisée avec le CHSCT qui contribue également aux mises à jour : structuration des actions de prévention pour un déploiement pragmatique, suivi des actions de formation, choix du matériel (actuellement 500 situations de travail ont été iden- tifiées dans l’entreprise avec le CHSCT). À chaque réunion du CHSCT, un point précis est fait sur les actions de prévention en cours de déploiement et un bilan sur celles déjà mises en œuvre. Il y a un réel dialogue dans l’entreprise entre les IRP et la direction et nous sommes force de proposition. Par exemple, il a été décidé de supprimer toutes les échelles pour prévenir le risque de chute de hauteur des salariés accédant aux différents postes de travail sur un ouvrage d’art. Ces échelles ont été remplacées par des plates-formes individuelles roulantes ou des échafaudages adaptés. » C. THEBAUD – Membre du CHSCT – ETPO 6 ∤ OPPBTP LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS OPPBTP ∤ 7 P our l’entrepreneur et ses collaborateurs, la gestion des risques est un acte quotidien au cœur de la gestion de l’entreprise. Si la santé de l’entreprise est intrinsèquement liée à celle des femmes et des hommes qu’elle emploie, c’est avant tout l’enjeu humain qui impose aujourd’hui aux chefs d’entreprise de préserver l’intégrité physique et morale de leurs salariés. Inclure sa démarche de prévention dans la gestion courante de son activité signifie pour le chef d’entreprise favoriser la cohésion sociale, influer sur le bien-être des salariés, sur la réduction des coûts liés à la sinistralité et jouer un rôle essentiel dans le développement de la performance globale de l’entreprise. Chacun est contributeur de cette démarche, dans la mesure où il connaît les tâches qu’il exécute quotidiennement et peut aider à identifier les risques auxquels elles l’exposent. Gérer une entreprise, c’est anticiper et choisir, c’est organiser et mettre en œuvre des solutions efficaces pour atteindre son but en minimisant les risques. Les dommages aux personnes, salarié blessé, handicapé à vie ou, pire encore, décédé, imposent de mobiliser tous les acteurs de l’entreprise dans la démarche de prévention conduite par son dirigeant. L’État a la responsabilité de défendre les citoyens face aux dangers. Il doit donc prévenir toute altération de la sécurité et de la santé des salariés. C’est pourquoi la réglementation a fixé un cadre à la gestion des risques professionnels. Une exigence éthique et morale forte La gestion des risques au cœur de l’entreprise Entreprise SCOP SOCOVA TP 85220 Commequiers 40 salariés Laurence BAUFRETON Animatrice QSE « La démarche d’élaboration de notre DU nous a incité à nous poser les bonnes questions et nous a permis de recenser tous les risques de l’entreprise, dont certains que nous n’avions pas identifiés. Cette démarche a créé de la cohérence et du lien avec des sujets plus opérationnels de l’entreprise, dont notamment l’entretien du matériel et la gestion du personnel. Au début, le travail a été réalisé par l’encadrement avec une information et une validation des salariés et, très rapidement, il nous a semblé important d’impliquer plus largement les salariés en favorisant, entre autres, le retour terrain. Cette prise de conscience nous a incités à créer une commission sécurité afin de faire vivre la démarche collectivement et alimenter la mise à jour du DU. » La gestion des uploads/s1/ guide-risques-professionnels.pdf