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Déclaration Sociale Accueil 6/7/2020 Nom ou raison sociale : BACHATENE SAID Act

Déclaration Sociale Accueil 6/7/2020 Nom ou raison sociale : BACHATENE SAID Activité : Promotion Immobilière Adresse : Cité Eucalyptus, Bt B N°28, Tizi Ouzou N° adhérent : 15379580 40 Classe : 01 Statut : NAP : Exercice : 2019 Période du : 1/1/2019 Au 12/31/2019 La CNAS La CACOBATPH Déclaration concerne le secteur du BTPH - CNAS . CACOBATPH - 1- La déclaration de cotisations CNAS 1- La déclaration de cotisations CACOBATPH 2- État récapitulatif des déclarations CNAS 2- État récapitulatif des déclarations CACOBATPH 3- Autres imprimés de la CNAS 3- Autres imprimés de la CACOBATPH Attestation et Certificat de travail La déclaration d'assiette de cotisations CNAS BASE DE DONNÉES BACHATENE SAID Exercice : 2019 1- L'agence : Agence de : Tizi Ouzou Code : 11500 Adresse de l'agence : Rue CHAFFAI AHMED TIZI OUZOU N° CCP : N° compte trésor : N° téléphone : 2- La déclaration : Période : T2 A fournir au plus tard le : 31/07/2019 Assiette des cotisations : 0.00 Montant versé à déduire : Montant des cotisations : - Certifiée exact à : Tizi Ouzou Le : 15/0 Règlement par : Chèque bancaire n° : Chèque postal n° : Caisse reçu : 3- Mouvement du personnel ( les assurés) : Nombre de la dernière déclaration : À rappeler obligatoirement Mouvement du période : Entrée : Sortie : La DAC Page d'accueil État des mouvements Voir l'état récapitulatif N° immatriculation SC Nom et Prénom Date de naissance E / S Date de E/ S Observation الضمان اإلجتماعيDÉSTINATAIRE : C . N . A . S BACHATENE SAID Agence de : Tizi Ouzou Rue CHAFFAI AHMED TIZI OUZOU Promotion Immobilière Cité Eucalyptus, Bt B N°28, Tizi Ouzou N° C.C.P : N° COMPTE TRESOR : N° TELEPHONE : Code agence Date de rèception Période de cotisation Numéro cotisant Classe cotisant 11500 T2 15379580 40 Classe : 01 Statut : NAP : SNMG Fixé À 15 000,00 DA mois A/C de janvier 2010 Décret 09-416 du 16/12/2009 Du T2 DÉCLARATION DE COTISATIONS Accompagne de l'état des mouvements 31/07/2019 même avec la mention « NÉANT » CODE NATURE DES COTISATIONS DÉCOMPTE DES COTISATIONS MOUVEMENT DU PERSONNEL (*) ASSIETTE TAUX MONTANT ENTRÉE SORTIE R 38 O.PRE.BA 0.00 0.13% 0.00 / / R 22 RÉGIME GÉNÉRAL 0.00 34.50% 0.00 R 98 FNPOS RÉGIME GÉNÉRAL 0.00 0.50% 0.00 00 TOTAL DES COTISATIONS DUES - (*) ENTRÉE : Nombre de travailleurs embauchés durant la période de cotisation SORTIE : Nombre de travailleurs débauchés durant la période de cotisation EFFECTIF TOTAL : Nombre de travailleurs en exercice à la fin de la période de cotisation JOURNÉE CANAL PÉRIODE Montant versé à déduire…………… - T2 Montant du versement……………… - IDENTIFICATION COTISANT Montant en lettres : #ADDIN? 15379580 40 BACHATENE SAID Promotion Immobilière RÈGLEMENT PAR : Chèque bancaire N° : Chèque postal N° : Cité Eucalyptus, Bt B N°28, Tizi Ouzou Caisse reçu N° : DAC 01 Cachet et signature du cotisant, Certifiée exact, à : Tizi Ouzou Le : 15/0 SÉCURITÉ SOCIALE À fournir au plus tard le : EFFECTIF TOTAL EN EXERCICE نيابة مديرية التحصيل و المنازعات مصلحة الترقيمC N A S وضعية حركية األجراء AGENCE DE : Tizi Ouzouوكالة ETAT DES MOUVEMENTS DES SALARIES رقم المستخدم15379580 40 T2 Numéro Employeur إسم أو طبيعة نشاط المؤسسةBACHATENE SAID Nom ou Raison Sociale رقم الضمان اإلجتماعي اإلسم و اللقب تاريخ اإلزديادE / Sمالحظـــات N° IMMATRICULATION DATE DE NOM ET PRENOM (1) OBSERVATION (2) SECURITE SOCIALE NAISSANCE (1) Mettre "E" pour Embauche et "S" pour Départ (1) (2) Indiquer le motif du départ (Dmission, Retraite, Compression, … etc.) (2) 15/0فيTizi Ouzou إمضاء و ختم المستخدم * A JOINDRE A LA DECLARATION DES COTISATIONS (DAC) الفترة) (الشهر أو الفصل Période (Mois ou Trimestre) تاريخ الدخول/الخروج DATE ENTREE/SORTIE وضع E للتوظيف و S للرحيل تعيين سبب الرحيل (إستقالة، و فاة، تقاعد، تقليص العمال، إلخ ... Imp CNAS 04/200 - DAC02 BACHATENE SAID Agence de : Période : T2 Page d'accueil الصندوق الوطني للعطل المدفوعة األجر و البطالة الناجمة عن سوء األحوال الجوية لقطاعات البناء و األشغال العمومية و الري BACHATENE SAIDاالسم االجتماعي و العنوان الوكالة الجهويةCité Eucalyptus, Bt B N°28, Tizi Ouzou Tizi Ouzouرقم المستخدم تاريخ االستقبال الفترة 15379580 40 T2 تصريح باالشتراكات حتى مع ذكر مالحظة ال شئ تسلم في أجل أقصاه حساب االشتراك عدد المؤمنين طبيعة االشتراكات الرمز المبلغ النسب الوعاء 12,21% 04العطل المدفوعة االجر01 0,75% 04 البطالة الناجمة عن سوء االحوال02الجوية - مجموع االشتراكات جدول دفع االشتراكات - فترة قناة يوم - T2 المبلغ ياالحرف تعريف المشترك #ADDIN? 15379580 40 BACHATENE SAID رقم الصك التسديد عن طريق Cité Eucalyptus, Bt B N°28, Tizi Ouzou ختم و امضاء المشترك مصادق عليه بدقة في ﺑـ ﻟـ ب.ن.ع.س.ا.ج المدفوعة و الواجب خصمها مبلغ المدفوعات ........................ BACHATENE SAID Type de déclaration Édition du : 6/7/2020 Trimestrielle État récapitulatif des déclarations sociales CNAS Exercice : 2019 Effectif total N-1 : Période du : 1/1/2019 Au : 12/31/2019 Mois Base cotisable OPREBAT Régime général FNPOS Total du mois Mouvement des salariés Fait le Par Salaire de poste 0.13% 34.50% 0.50% total M-1 Entrée Sortie Total effectif Janvier Février Mars 1er Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Avril Mai Juin 2ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Juillet Août Septembre 3ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Octobre Novembre Décembre 4ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Total géné. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Tableau annuel comparatif des déclarations Suivant déclarations Suivant comptabilité Écart Base cotisable - Salaire de poste 0.00 OPRIBAT - Part patronale 0.00 Régime général - Part ouvriére 0.00 FNPOS - 0.00 TOTAL COTI. - TOTAL COTI. - 0.00 Part patronale = - 26 % régime général - 0,13 % OPRIBAT Total = 26,13 % T36: Part ouvrière = - 09 % régime général - 0 % FNPOS Total = 09 % T37: BACHATENE SAID Type de déclaration Édition du : 6/7/2020 Mensuelle État récapitulatif des déclaration sociale CACOBATPH Exercice : 2019 Période du : 1/1/2019 Au : 12/31/2019 Mois Base cotisable Congé payé Chomage d'intemp. Total du mois Nombre ass. Fait le Par Salaire de poste 12.21% 0.75% Congé Inte. Janvier Février Mars 1er Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Avril Mai Juin 2ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Juillet Août Septembre 3ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Octobre Novembre Décembre 4ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Total général 0.00 0.00 0.00 0.00 Tableau annuel comparatif des déclarations Suivant déclarations Suivant comptabilité Écart Base cotisable - Salaire de poste 0.00 Congé payé - Part patronal 0.00 Chômage intempé. - Part ouvriére 0.00 TOTAL COTI. - TOTAL COTI. - 0.00 Part patronale = - 12,21 % congé payé - 0,375 % chômage int. Total = 12,585 R39: Part ouvrière = - 0 % congé payé - 0,375 % chômage int. Total = 0,375 % R40: Autres Imprimés de la CNAS BACHATENE SAID Exercice : 2019 Page d'accueil Déclaration d'activité Déclaration et demande d'affiliation d'un assuré social Liste nominative du personnels Attestation de travail et de salaire - ATS - 2019 DECLARATION D'ACTIVITE Sécurité Sociale A remplire obligatoirement au début de toute activité qu'elle implique ou non une création d'emploi loi 83 . 14 du 02 . 07 . 83 (Cachet de l'agence) N° D'IMMATRICULATION ATTRIBUÉ RENSEIGNEMENT D'INDENTIFICATION CONCERNANTS (1) 1- LE DECLARANT : (Nom, Prénom, qualité) 2- L'ETABLISSEMENT : (Dénomination et riason sociale) (Adresse exacte, code postal, N° Téléphone, Télex) (N° de comptes : Bancaire - C.C.P) Date début d'avcivité (Nature du ou des documents légalisant l'activité « N° et date registres de commerce ou des métiers, statut, décret, etc... ») (pour les administrations et collectivités locales dire si elle bénéficient d'un budget autonome) ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT (2) Création Achat d'un fond existan Donation / Héritage Location Gérance Autre SECTEUR D'AFFELIATION (2) Non-Salariés Economique Administration Congés Payés Catégories particuliéres RENSEIGNEMENTS PORTANT SUR LES SALARIES Date de recrutement salarié Effectif prévu Existant DOCUMENTS A FOURNIR A L'APPUI Certifiée sincère, 1- Fiche Detat - civil 2- Copie du registre : LE : À : - du commerce - des métiers Ou Copie statut ou décision de création, 3- Copie d'agrément, 4- Déclaration d'existence NOTA 1- Ecrire en lettre d'imprimerie 2- Mettre une croix dans la case concernée 3- si vous n'ètes concerné par aucune des case, indique en toutes lettre l'origine de votre activité 4- A remplir en quatre(4) exemplaires. RÉSERVÉ À LA CAISSE Le Déclarant Sécurité Socialeالضمان اإلجتماعي DECLARATION ET DEMANDE D'AFFILIATION D'UN ASSURE SOCIAL NUMERO D'IMMATRICULATION Numéro à recopier à partir de la carte nationale d'immatriculation pour tout assuré déjà immatriculé à la Sécurité Sociale DECLARATION DE L'EMPLOYEUR OU DE L'ORGANISME ASSIMILE 15379580 40 Numéro Employeur L'employeur ou l'organisme assimilé soussigné (Nom, Prénom ou raison sociale) BACHATENE SAID Fait à : le : Signature et Cachet RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURE Nom (1) Prénom Nom de l'epoux Date de naissance Jour Mois Année Lieu de naissance Commune de naissance Wilaya de naissance (2) Prénom du pére Nom de la Mére Prénom de la mére Sex Situation de la famille Nationalité Aderesse Compléte Code postal 1- uploads/Histoire/ 2-cnas-cacobatph-btph 1 .pdf