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Déclaration Sociale Accueil 2/22/2017 Nom ou raison sociale : Activité : Adress

Déclaration Sociale Accueil 2/22/2017 Nom ou raison sociale : Activité : Adresse : N° adhérent : Classe : Statut : NAP : Exercice : Période du : Au La CNAS La CACOBATPH Déclaration concerne le secteur du BTPH - CNAS . CACOBATPH - 1- La déclaration de cotisations CNAS 1- La déclaration de cotisations CACOBATPH 2- État récapitulatif des déclarations CNAS 2- État récapitulatif des déclarations CACOBATPH 3- Autres imprimés de la CNAS 3- Autres imprimés de la CACOBATPH Attestation et Certificat de travail La déclaration d'assiette de cotisations CNAS BASE DE DONNÉES Exercice : 1- L'agence : Agence de : Code : Adresse de l'agence : N° CCP : N° compte trésor : N° téléphone : 2- La déclaration : Période : A fournir au plus tard le : Assiette des cotisations : Montant versé à déduire : Montant des cotisations : - Certifiée exact à : Le : Règlement par : Chèque bancaire n° : Chèque postal n° : Caisse reçu : 3- Mouvement du personnel ( les assurés) : Nombre de la dernière déclaration : À rappeler obligatoirement Mouvement du période : Entrée : Sortie : La DAC Page d'accueil État des mouvements Voir l'état récapitulatif N° immatriculation SC Nom et Prénom Date de naissance E / S Date de E/ S Observation الضمان التجتماعيDÉSTINATAIRE : C . N . A . S Agence de : N° C.C.P : N° COMPTE TRESOR : N° TELEPHONE : Code agence Date de rèception Période de cotisation Numéro cotisant Classe cotisant Classe : Statut : NAP : SNMG Fixé À 15 000,00 DA mois A/C de janvier 2010 Décret 09-416 du 16/12/2009 Du DÉCLARATION DE COTISATIONS Accompagne de l'état des mouvements même avec la mention « NÉANT » CODE NATURE DES COTISATIONS DÉCOMPTE DES COTISATIONS MOUVEMENT DU PERSONNEL (*) ASSIETTE TAUX MONTANT ENTRÉE SORTIE R 38 O.PRE.BA 0.13% / / R 22 RÉGIME GÉNÉRAL 34.50% R 98 FNPOS RÉGIME GÉNÉRAL 0.50% 00 TOTAL DES COTISATIONS DUES - (*) ENTRÉE : Nombre de travailleurs embauchés durant la période de cotisation SORTIE : Nombre de travailleurs débauchés durant la période de cotisation EFFECTIF TOTAL : Nombre de travailleurs en exercice à la fin de la période de cotisation JOURNÉE CANAL PÉRIODE Montant versé à déduire…………… - Montant du versement……………… - IDENTIFICATION COTISANT Montant en lettres : #ADDIN? RÈGLEMENT PAR : Chèque bancaire N° : Chèque postal N° : Caisse reçu N° : DAC 01 Cachet et signature du cotisant, Certifiée exact, à : Le : SÉCURITÉ SOCIALE À fournir au plus tard le : EFFECTIF TOTAL EN EXERCICE نيابة مديرية التحصيل و المنازعات مصلحة الترقيمC N A S وضعية حركية التجراء AGENCE DE :وكالة ETAT DES MOUVEMENTS DES SALARIES رقم المستخدم Numéro Employeur إسم أو طبيعة نشاط المؤسسة Nom ou Raison Sociale رقم الضمان التجتماعي السم و اللقب تاريخ الزديادE / Sملحظـــات N° IMMATRICULATION DATE DE NOM ET PRENOM (1) OBSERVATION (2) SECURITE SOCIALE NAISSANCE (1) Mettre "E" pour Embauche et "S" pour Départ (1) (2) Indiquer le motif du départ (Dmission, Retraite, Compression, … etc.) (2) في إمضاء و ختم المستخدم * A JOINDRE A LA DECLARATION DES COTISATIONS (DAC) الفترة( )الشهر أو الفصل Période (Mois ou Trimestre) تاريخ الدخول/الخروج DATE ENTREE/SORTIE وضع E للتوظيف و S للرحيل تعيين سبب الرحيل )إستقالة، و فاة، تقاعد، تقليص العمال، إلخ ... Imp CNAS 04/200 - DAC02 Agence de : Période : Page d'accueil الصندوق الوطني للعطل المدفوعة الجر و البطالة الناجمة عن سوء الوحوال الجوية لقطاعات البناء و الغشغال العمومية و الري السم الجتماعي و العنوان الوكالة الجهوية رقم المستخدم تاريخ الستقبال الفترة تصريح بالتشتراكات ظحتى مع ذكر ملظحظة ل شئ تسلم في أجل أقصاه وحساب الغشتراك عدد المؤمنين طبيعة الغشتراكات الرمز المبلغ النسب الوعاء 12,21% العطل المدفوعة الجر01 0,75% البطالة الناجمة عن سوء الوحوال02الجوية - مجموع الشتراكات جدول دفع الغشتراكات - فترة قناة يوم - المبلغ يالوحرف تعريف المشترك #ADDIN? رقم الصك التسديد عن طريق ختم و امضاء المشترك مصادق عليه بدقة في بـ ﻟـ ب.ن.ع.س.ا.ج المدفوعة و الواجب خصمها مبلغ اﻟمدفوعات ........................ Type de déclaration Édition du : 2/22/2017 Trimestrielle État récapitulatif des déclarations sociales CNAS Exercice : Effectif total N-1 : Période du : Au : Mois Base cotisable OPREBAT Régime général FNPOS Total du mois Mouvement des salariés Fait le Par Salaire de poste 0.13% 34.50% 0.50% total M-1 Entrée Sortie Total effectif Janvier Février Mars 1er Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Avril Mai Juin 2ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Juillet Août Septembre 3ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Octobre Novembre Décembre 4ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Total géné. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Tableau annuel comparatif des déclarations Suivant déclarations Suivant comptabilité Écart Base cotisable - Salaire de poste 0.00 OPRIBAT - Part patronale 0.00 Régime général - Part ouvriére 0.00 FNPOS - 0.00 TOTAL COTI. - TOTAL COTI. - 0.00 Part patronale = - 26 % régime général - 0,13 % OPRIBAT Total = 26,13 % T36: Part ouvrière = - 09 % régime général - 0 % FNPOS Total = 09 % T37: Type de déclaration Édition du : 2/22/2017 Mensuelle État récapitulatif des déclaration sociale CACOBATPH Exercice : Période du : Au : Mois Base cotisable Congé payé Chomage d'intemp. Total du mois Nombre ass. Fait le Par Salaire de poste 12.21% 0.75% Congé Inte. Janvier Février Mars 1er Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Avril Mai Juin 2ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Juillet Août Septembre 3ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Octobre Novembre Décembre 4ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Total général 0.00 0.00 0.00 0.00 Tableau annuel comparatif des déclarations Suivant déclarations Suivant comptabilité Écart Base cotisable - Salaire de poste 0.00 Congé payé - Part patronal 0.00 Chômage intempé. - Part ouvriére 0.00 TOTAL COTI. - TOTAL COTI. - 0.00 Part patronale = - 12,21 % congé payé - 0,375 % chômage int. Total = 12,585 R39: Part ouvrière = - 0 % congé payé - 0,375 % chômage int. Total = 0,375 % R40: Autres Imprimés de la CNAS Exercice : Page d'accueil Déclaration d'activité Déclaration et demande d'affiliation d'un assuré social Liste nominative du personnels Attestation de travail et de salaire - ATS - DECLARATION D'ACTIVITE Sécurité Sociale A remplire obligatoirement au début de toute activité qu'elle implique ou non une création d'emploi loi 83 . 14 du 02 . 07 . 83 (Cachet de l'agence) N° D'IMMATRICULATION ATTRIBUÉ RENSEIGNEMENT D'INDENTIFICATION CONCERNANTS (1) 1- LE DECLARANT : (Nom, Prénom, qualité) 2- L'ETABLISSEMENT : (Dénomination et riason sociale) (Adresse exacte, code postal, N° Téléphone, Télex) (N° de comptes : Bancaire - C.C.P) Date début d'avcivité (Nature du ou des documents légalisant l'activité « N° et date registres de commerce ou des métiers, statut, décret, etc... ») (pour les administrations et collectivités locales dire si elle bénéficient d'un budget autonome) ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT (2) Création Achat d'un fond existan Donation / Héritage Location Gérance Autre SECTEUR D'AFFELIATION (2) Non-Salariés Economique Administration Congés Payés Catégories particuliéres RENSEIGNEMENTS PORTANT SUR LES SALARIES Date de recrutement salarié Effectif prévu Existant DOCUMENTS A FOURNIR A L'APPUI Certifiée sincère, 1- Fiche Detat - civil 2- Copie du registre : LE : À : - du commerce - des métiers Ou Copie statut ou décision de création, 3- Copie d'agrément, 4- Déclaration d'existence NOTA 1- Ecrire en lettre d'imprimerie 2- Mettre une croix dans la case concernée 3- si vous n'ètes concerné par aucune des case, indique en toutes lettre l'origine de votre activité 4- A remplir en quatre(4) exemplaires. RÉSERVÉ À LA CAISSE Le Déclarant Sécurité Sociale الضمان الجتماعي DECLARATION ET DEMANDE D'AFFILIATION D'UN ASSURE SOCIAL NUMERO D'IMMATRICULATION Numéro à recopier à partir de la carte nationale d'immatriculation pour tout assuré déjà immatriculé à la Sécurité Sociale DECLARATION DE L'EMPLOYEUR OU DE L'ORGANISME ASSIMILE Numéro Employeur L'employeur ou l'organisme assimilé soussigné (Nom, Prénom ou raison sociale) Fait à : le : Signature et Cachet RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURE Nom (1) Prénom Nom de l'epoux Date de naissance Jour Mois Année Lieu de naissance Commune de naissance Wilaya de naissance (2) Prénom du pére Nom de la Mére Prénom de la mére Sex Situation de la famille Nationalité Aderesse Compléte Code postal 1- Nom de jeune fille pour les femmes mariée. Imp. CNAS 06/2001-SECU 01 2- Si l'assuré est né à l'étranger, indiquez le pays de naissance. 3- Rayer la ou les mention(s) inutile(s). RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES ENFANTS AYANTS DROIT CADRE RESERVE Déclare que l'assuré désigné ci-desssous est embauché à compter du (date de recrutement) En qualité de (profession ou situation de l'assuré) Masculin - Feminin (3) Célibataire - Marié﴾e﴿ - Veuf(ve) - Séparé﴾e﴿ - Divorcé﴾e﴿ (3) AU SERVICE AFFILIATION R N O M P R E N O M DATE DE NAISSANCE Sex. P. Sit. Date blocage A N Jour Mois Année G 01 01 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 REMARQUE l'ensemble ou à une partie des prestations. RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE(S) CONJOINT(S) AYANTS DROIT CADRE RESERVE uploads/Histoire/ 2-cnas-cacobatph-btph.pdf