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5 modele de rapport de stage

COMMISSION ADMINISTRAIVE PARITAIRE PLACEE AUPRES DU CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CATEGORIE RAPPORT DE STAGE Référence s - Loi n - du janvier modi ?ée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Article et - Décret n - du novembre ?xant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale Article - Circulaire NOR B C du décembre du Ministère de l ? Intérieur relative aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale Rappel des principales dispositions réglementaires Extrait du décret du novembre susvisé article La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont ?xées par les statuts particuliers des cadres d ? emplois Sous réserve de dispositions contraires prévues par ces statuts et de celles résultant des articles et du présent décret la durée norm ale du stage est ?x ée à un an Elle peut être prorogée d ? une période maximum équivalente après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées su ?santes pour permettre sa titularisation à l ? expiration de la durée normale du stage Cette prorogation n ? ? est pas prise en compte dans le calcul de l ? ancienneté lors de la titularisation de l ? intéressé e dans son nouveau grade ? Conséquence la prorogation du stage statutaire doit être fondée sur des motifs d ? ordre strictement professionnel et ne doit en aucun cas revêtir un caractère automatique COLLECTIVITE NOM NOM de jeune ?lle Prénom s Né e le à GRADE Recruté e en qualité de stagiaire à compter du Cet imprimé est à retourner dans les plus brefs délais au Pôle carrières Instances Paritaires JOINDRE OBLIGATOIRE L ? ARRETE DE NOMINATION ET OU DE PROROGATION DE STAGE DE L ? AGENT Page - - sur CDurée hebdomadaire de travail de l ? emploi Durée statutaire du stage Si temps partiel quotité de travail STAGE renouvelé ? OUI MOTIFS ? NON JOINDRE LA COPIE DU DOSSIER DE SUIVI DU STAGIAIRE DUREE TOTALE de prolongation de stage Maladie accident etc ? NATURE Maladie Ordinaire Du Du Du Du Longue Maladie Du Longue Durée Du Grave Maladie - heures Du Maternité ou Adoption Du Congé Parental Du Période d ? Instruction Militaire Du Congés sans traitement - raisons familiales - convenances personnelles Du Du stage ou scolarité après Du concours Du après maladie Du Du PERIODE au au au au au au au au au au au au au au au au JOINDRE LES ARRETES DE CONGES MALADIES DUREE Page - - sur CPROPOSITION DE L ? AUTORITE TERRITORIALE ? PROROGATION DE STAGE pour une durée de à compter du ? LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE insu ?sance professionnelle ou faute Disciplinaire à ? ? compter du ? REFUS DE TITULARISATION EN FIN DE STAGE à compter du S ? agissant des stagiaires soumis à une formation d ? intégration l ? autorité territoriale doit demander