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Déclaration Sociale CNAS Accueil 12/30/1899 Nom ou raison sociale : Activité :

Déclaration Sociale CNAS Accueil 12/30/1899 Nom ou raison sociale : Activité : Adresse : N° adhérent : Classe : Statut : NAP : Exercice : Période du : Au 1- La déclaration de cotisations CNAS 3- Attestation et Certificat du travail 2- État récapitulatif des déclarations CNAS 4- Autres imprimés de la CNAS La déclaration d'assiette de cotisations CNAS BASE DE DONNÉES Exercice : 1- L'agence : Agence de : Code : Adresse de l'agence : N° CCP : N° compte trésor : N° téléphone : 2- La déclaration : Période : A fournir au plus tard le : Assiette des cotisations : Montant versé à déduire : Montant des cotisations : - Certifiée exact à : Le : Règlement par : Chèque bancaire n° : Chèque postal n° : Caisse reçu : 3- Mouvement du personnel ( les assurés) : Nombre de la dernière déclaration : À rappeler obligatoirement Mouvement de la période : Entrée : Sortie : La DAC Page d'accueil État des mouvements Voir l'état récapitulatif N° immatriculation SC Nom et Prénom Date de naissance E / S Date de E/ S Observation الضمان اإلجتماعيDÉSTINATAIRE : C . N . A . S Agence de : N° C.C.P : N° COMPTE TRESOR : N° TELEPHONE : Code agence Date de rèception Période de cotisation Numéro cotisant Classe cotisant Classe : Statut : NAP : Du DÉCLARATION DE COTISATIONS Accompagne de l'état des mouvements même avec la mention « NÉANT » CODE NATURE DES COTISATIONS DÉCOMPTE DES COTISATIONS MOUVEMENT DU PERSONNEL (*) ASSIETTE TAUX MONTANT ENTRÉE SORTIE R 22 RÉGIME GÉNÉRAL 34.50% / / R 98 FNPOS RÉGIME GÉNÉRAL 0.50% 00 TOTAL DES COTISATIONS DUES - (*) ENTRÉE : Nombre de travailleurs embauchés durant la période de cotisation SORTIE : Nombre de travailleurs débauchés durant la période de cotisation EFFECTIF TOTAL : Nombre de travailleurs en exercice à la fin de la période de cotisation JOURNÉE CANAL PÉRIODE Montant versé à déduire…………… - Montant du versement……………… - IDENTIFICATION COTISANT Montant en lettres : RÈGLEMENT PAR : Chèque bancaire N° : Chèque postal N° : Caisse reçu N° : DAC 01 Cachet et signature du cotisant, Certifiée exact, à : Le : SÉCURITÉ SOCIALE À fournir au plus tard le : EFFECTIF TOTAL EN EXERCICE نيابة مديرية التحصيل و المنازعات مصلحة الترقيمC N A S وضعية حركية األجراء AGENCE DE :وكالة ETAT DES MOUVEMENTS DES SALARIES رقم المستخدم Numéro Employeur إسم أو طبيعة نشاط المؤسسة Nom ou Raison Sociale رقم الضمان اإلجتماعي اإلسم و اللقب تاريخ اإلزديادE / Sمالحظـــات N° IMMATRICULATION DATE DE NOM ET PRENOM (1) OBSERVATION (2) SECURITE SOCIALE NAISSANCE (1) Mettre "E" pour Embauche et "S" pour Départ (1) (2) Indiquer le motif du départ (Dmission, Retraite, Compression, … etc.) (2) في إمضاء و ختم المستخدم * A JOINDRE A LA DECLARATION DES COTISATIONS (DAC) الفترة) (الشهر أو الفصل Période (Mois ou Trimestre) تاريخ الدخول/الخروج DATE ENTREE/SORTIE وضع E للتوظيف و S للرحيل تعيين سبب الرحيل (إستقالة، و فاة، تقاعد، تقليص العمال، إلخ ... Imp CNAS 04/200 - DAC02 Type de déclaration Edition du : 12/5/2021 Trimestrielle État récapitulatif des déclarations sociales CNAS Exercice : Total effectif décembre 06 Période du : Au : Mois Base cotisable Régime général FNPOS Total du mois Mouvement des salariés Fait le Par Salaire de poste 34.50% 0.50% total M-1 Entrée Sortie Total effectif Janvier 00 Février 00 00 Mars 00 00 1er Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Avril Mai Juin 2ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Juillet Août Septembre 3ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Octobre Novembre Décembre 4ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 Total géné. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00 / Tableau annuel comparatif des déclarations Suivant déclarations Suivant comptabilité Écart Base cotisable - Salaire de poste 0.00 Régime général - Part patronale / FNPOS - Part ouvriére / TOTAL COTI. - TOTAL COTI. - 0.00 Autres Imprimés de la CNAS Exercice : Page d'accueil Déclaration d'activité Déclaration et demande d'affiliation d'un assuré social Liste nominative du personnel Attestation du Travail et de Salaire - ATS- DECLARATION D'ACTIVITE Sécurité Sociale A remplire obligatoirement au début de toute activité qu'elle implique ou non une création d'emploi loi 83 . 14 du 02 . 07 . 83 (Cachet de l'agence) N° D'IMMATRICULATION ATTRIBUÉ RENSEIGNEMENT D'INDENTIFICATION CONCERNANTS (1) 1- LE DECLARANT : (Nom, Prénom, qualité) 2- L'ETABLISSEMENT : (Dénomination et riason sociale) (Adresse exacte, code postal, N° Téléphone, Télex) (N° de comptes : Bancaire - C.C.P) Date début d'avcivité (Nature du ou des documents légalisant l'activité « N° et date registres de commerce ou des métiers, statut, décret, etc... ») (pour les administrations et collectivités locales dire si elle bénéficient d'un budget autonome) ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT (2) Création Achat d'un fond existan Donation / Héritage Location Gérance Autre SECTEUR D'AFFELIATION (2) Non-Salariés Economique Administration Congés Payés Catégories particuliéres RENSEIGNEMENTS PORTANT SUR LES SALARIES Date de recrutement salarié Effectif prévu Existant DOCUMENTS A FOURNIR A L'APPUI Certifiée sincère, 1- Fiche Detat - civil 2- Copie du registre : LE : À : - du commerce - des métiers Ou Copie statut ou décision de création, 3- Copie d'agrément, 4- Déclaration d'existence NOTA 1- Ecrire en lettre d'imprimerie 2- Mettre une croix dans la case concernée 3- si vous n'ètes concerné par aucune des case, indique en toutes lettre l'origine de votre activité 4- A remplir en quatre(4) exemplaires. RÉSERVÉ À LA CAISSE Le Déclarant Sécurité Socialeالضمان اإلجتماعي DECLARATION ET DEMANDE D'AFFILIATION D'UN ASSURE SOCIAL NUMERO D'IMMATRICULATION Numéro à recopier à partir de la carte nationale d'immatriculation pour tout assuré déjà immatriculé à la Sécurité Sociale DECLARATION DE L'EMPLOYEUR OU DE L'ORGANISME ASSIMILE Numéro Employeur L'employeur ou l'organisme assimilé soussigné (Nom, Prénom ou raison sociale) Fait à : le : Signature et Cachet RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURE Nom (1) Prénom Nom de l'epoux Date de naissance Jour Mois Année Lieu de naissance Commune de naissance Wilaya de naissance (2) Prénom du pére Nom de la Mére Prénom de la mére Sex Situation de la famille Nationalité Aderesse Compléte Code postal 1- Nom de jeune fille pour les femmes mariée. Imp. CNAS 06/2001-SECU 01 2- Si l'assuré est né à l'étranger, indiquez le pays de naissance. 3- Rayer la ou les mention(s) inutile(s). RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES ENFANTS AYANTS DROIT CADRE RESERVE Déclare que l'assuré désigné ci-desssous est embauché à compter du (date de recrutement) En qualité de (profession ou situation de l'assuré) Masculin - Feminin (3) Célibataire - Marié﴾e﴿ - Veuf(ve) - Séparé﴾e﴿ - Divorcé﴾e﴿ (3) AU SERVICE AFFILIATION R N O M P R E N O M DATE DE NAISSANCE Sex. P. Sit. Date blocage A N Jour Mois Année G 01 01 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 REMARQUE l'ensemble ou à une partie des prestations. RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE(S) CONJOINT(S) AYANTS DROIT CADRE RESERVE AU SERVICE AFFILIATION ¨ Inscrire ci-dessus, les enfants (légitimes ou recueillis) à la charges de l'assuré ou de son conjoint. ► Enfants agés de moins de 18. ► Enfants agés de 18 à 20 ans, lorsqu'ils sont en apprentissage ou scolarisés. ► Sans limitation d'âge, lorsque l'enfant est infirme ou attient de maladie incurable. ► Sans limitation d'âge, lorsque l'enfant de sexe féminin n'a pas de ressources et vit sous le toit de l'assuré. ¨ Pour l'assuré de sexe féminin, ses enfants doivent étre inscrits dans le cas ou le pére n'ouvre pas doit à R N O M (1) P R E N O M DATE DE NAISSANCE Sex. P. Sit. Date blocage A N Jour Mois Année G 80 81 82 83 REMARQUE ce cas pour chaque conjoint, une attestation sur l'honneur de non activité professionnelle. RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES ASCENDANTS AYANTS DROIT CADRE RESERVE AU SERVICE AFFILIATION R N O M (1) P R E N O M DATE DE NAISSANCE Sex. P. Sit. Date blocage A N Jour Mois Année G 80 81 82 83 DECLARATION DE L'ASSURE L'assuré soussigné (Nom et Prénom de l'assuré). Déclare que les informations figurent sur la présente demande d'affiliation sont exactes et complétes. En outre, je m'engage à informer immédiatement la caisse de tout changement pouvant intervenir dans ma situation familiale ou dans la situation socio-professionnelle de l'un de mes ayants droit... A : LE : Signature de l'assuré CADRE RESERVE A LA CAISSE VISA SERVICE IMMATRICULATION 1- Nom de jeune fille pour les femmes mariées. ¨ Inscrire ci-dessus, le conjoint lorsqu'il n'est pas lui méme assuré social, et il y a lieu de fournir dans Numéro acte de naissance VISA SERVICE IMMATRICULATION Assuré immatriculé provisoirement sous le numéro: Sex Situation de famille et / ou affecté au : Statut centre payeur Date et signature, Position Nationalité Numéro employeur VISA SERVICE IMMATRICULATION Date recrutement Immatriculation provisoir confirmée Numéro subsistant Date et signature, Caisse étrangére Mode de paiement Code banque ou C.C.P VISA SERVICE IMMATRICULATION Numéro de compte Code mutuelle Assuré affilié le : signature, Numéro mutuelle NOTICE EXPLICATIVE ACCUSE DE RECEPTION D'UNE DEMANDE D'AFFILIATION accompagnée des piéces justificatives suivantes : SECURITE SOCIALE tout uploads/Histoire/ declaration-cnas.pdf