Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Ifi chap 4 Chapitre L ? IFI Impôt solidarité remplacé par l ? impôt sur la fortune IFI Seuil - situation au er janvier imposé à partir de ce seuil ? patrimoine net c ? est à nous de le valoriser tous les biens immobiliers détenus ?? sauf les biens exonéré

Chapitre L ? IFI Impôt solidarité remplacé par l ? impôt sur la fortune IFI Seuil - situation au er janvier imposé à partir de ce seuil ? patrimoine net c ? est à nous de le valoriser tous les biens immobiliers détenus ?? sauf les biens exonérés- diminués des dettes sauf dettes se rapportant à des biens exonérés Un contribuable achète un immeuble d ? une valeur de M le décembre il en est proprio au er janvier Cet immeuble est destiné à être sa résidence principale Quelle est la valeur retenue pour l ? IFI ? S ? il ne l ? habite pas au er Janvier millions ? S ? il l ? habite au er janvier millions ?? x mio abattement résidence principale mio Un contribuable héritier avec ses frères de sa mère décédée le décembre Comment déclarer les biens immobiliers détenus par la mère d ? une valeur de M Manifestement la succession est compliquée car les frères ne s ? entendent pas ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Diviser la valeur du bien par chacun est proprio d ? chacun doit déclarer du patrimoine immobilier de la mère ? Une personne morale peut-elle être soumise à l ? IFI non ne payent pas l ? IFI Barème de l ? IF Obligation déclarative uni ?ée pour tous les contribuables les contribuables déclarent leur patrimoine immobilier sur leur déclaration IFI et détaillent la composition et valorisation des biens taxes sur une annexe Patrimoine immobilier net M IFI x mio ?? x mio - mio x Le franchissement du seuil de M Pour les patrimoines nets taxables compris entre et un système de décote permet d ? atténuer l ? impôt Le montant de la décote est égal à ?? x montant du patrimoine net taxable Patrimoine M CFoyer IFI Quid du patrimoine des enfants mineurs garde alternée ? enfants mineurs chacun détient un bien immobilier de K les parents doivent intégrer à leur base IFI On ajoute à notre base k x ? Garde alternée k on se partage le patrimoine IFI Un enfant majeur rattaché au foyer de ses parents dispose d ? un patrimoine immobilier signi ?catif les parents ont-ils intérêt à ne pas le rattacher ? Pour l ? IFI enfant majeur en tout état de cause doit déclarer son propre patrimoine di ?érent de l ? IR o? on peut le rattaché Quid des couples séparés de fait ? Dépend du régime patrimoniale si régime de la communauté universelle ou réduite aux acquêts - doivent déclarés obligatoirement ensemble ? Seul moyen de ne pas déclarer ensemble il faut être divorcé ou celib ne pas vivre ensemble Quid des couples séparés de biens ? S ? ils vivent ensemble déclaration commune ? S ? ils ne vivent pas ensemble déclarations Comment des concubins notoires vivent ensemble et peuvent se marier ayant chacun un patrimoine immobilier de M déclarent-ils ? Pour l ? IFI une seule déclaration avec un