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Image fidele pdf CHAPITRE ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE SECTION LA FINALITE DES ETATS DE SYNTHESE L'IMAGE FIDELE HISTORIQUE PORTEE DU CONCEPT ET EXEMPLES D'APPLICATION L ? IMAGE FIDELE ET L ? ETIC L ? IMAGE FIDELE ET LA PREEMINENCE DE LA REALITE SUR L ? APP

CHAPITRE ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE SECTION LA FINALITE DES ETATS DE SYNTHESE L'IMAGE FIDELE HISTORIQUE PORTEE DU CONCEPT ET EXEMPLES D'APPLICATION L ? IMAGE FIDELE ET L ? ETIC L ? IMAGE FIDELE ET LA PREEMINENCE DE LA REALITE SUR L ? APPARENCE L ? IMAGE FIDELE ET LES PRINCIPES COMPTABLES HISTORIQUE Selon la loi comptable tout le dispositif de normalisation préconisé articles à vise à établir des états de synthèse annuels qui doivent donner une image ?dèle des actifs et passifs ainsi que de la situation ?nancière et des résultats de l ? entreprise ? article aliné a Le concept d ? image ?dèle s ? il est ainsi introduit pour la première fois dans la législation marocaine est par contre très largement répandu au plan international En Grande Bretagne ü D ? abord en le Joint Stock Compagnies Act exigeait des ?rmes Un bilan complet et ?dèle indiquant la situation réelle des actifs et passifs et une vue claire des pro ?ts et pertes de la période ? ü Ensuite en le Railways Compagnies Act attendait des états de synthèse annuels qu ? ils traduisent l ? état complet et véritable de la situation ?nancière de la ?rme ? ü De même en le Compagnies Act exigeait des auditeurs de dire si le bilan était complet et ?dèle et établi correctement de sorte qu ? il donne une image véritable et correcte des transactions de la ?rme telles qu ? elles ressortent de ses livres ? ü En ?n en l ? article du Compagnies Act stipule que le bilan et le compte de pro ?ts et pertes doivent donner une image ?dèle de la situation et des résultats de la ?rme à la ?n de chaque exercice ? CCHAPITRE ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE SECTION LA FINALITE DES ETATS DE SYNTHESE L'IMAGE FIDELE Aux Etats Unis ü L ? évolution dans ce pays a été globalement comparable à celle du droit anglais mais la pratique Américaine de l ? audit fait explicitement référence au rôle des principes comptables dans l ? obtention de l ? image ?dèle l ? auditeur Américain conclut toujours ainsi les états ?nanciers présentent avec ou sans réserve ou ne présentent pas ?dèlement la situation ?nancière de la société et le résultat de ses opérations en conformité avec les principes comptables généralement admis appliqués de manière constante durant l ? exercice ? Dans les pays de l'Union Européenne ü Le concept de l ? image ?dèle est apparu pour la première fois dans ces pays autres que la Grande Bretagne à travers la ème directive européenne établie par la Commission des communautés Européennes le ü Pratiquement tous les pays membres ont désormais adapté leurs législations propres en introduisant cette notion en tant que ?nalité des états de synthèse annuels des sociétés En Allemagne la nouvelle rédaction prévoit que compte tenu des principes de comptabilité régulière les documents comptables annuels doivent donner une image ?dèle du patrimoine des résultats et de la situation