Dossier a fournir pour le logement l s p 1

Dossier à fournir pour le Logement L S P Le postulant au logement social participatif est tenu une fois sa demande retenue de fournir les pièces suivantes I Aide à l ? Accession à la propriété C N L Photocopie légalisée de la C N I - Extrait d ? acte de Naissance du postulant commune d ? origine - Extrait d ? acte de naissance du conjoint commune d ? origine - Fiche individuelle ou Familiale - Attestation de travail du postulant originale et récente - Attestation de travail du conjoint originale et récente - Certi ?cat de résidence de d ? hébergement du postulant - Les Dernières ?ches de paie du postulant - Les Dernières ?ches de paie du conjoint - Attestation de non activité et ou certi ?cat de non imposition du conjoint - Attestation de non a ?liation CNAS - Attestation de non a ?liation CASNOS - Certi ?cat négatif d ? hypothèque du postulant et du conjoint II Fond de dossier OPGI Extrait de naissance sur registre - Attestation de résidence - Photocopie de la Carte Nationale d ? identité - Photos - Enveloppes timbrées à DA avec accusé de réception - DA frais de dossier C ? ?

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• Détails
• Publié le Jui 11, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 20kB