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La Commission européenne, 1958-1972 Histoire et mémoires d’une institution 00_2

La Commission européenne, 1958-1972 Histoire et mémoires d’une institution 00_2007_4282_txt_FR_intro.indd 1 31-05-2007 14:16:30 00_2007_4282_txt_FR_intro.indd 2 31-05-2007 14:16:30 LA COMMISSION EUROPÉENNE 1958-1972 HISTOIRE ET MÉMOIRES D’UNE INSTITUTION Sous la direction de Michel Dumoulin, en collaboration avec Marie-Thérèse Bitsch, Gérard Bossuat, Éric Bussière, Julie Cailleau, Yves Conrad, Anaïs Legendre, Matthieu Lethé, Wilfried Loth, Jan van der Harst, Arthe Van Laer et Antonio Varsori Ouvrage réalisé à l’initiative de la Commission européenne avec la participation et les témoignages d’anciens fonctionnaires européens Commission européenne 00_2007_4282_txt_FR_intro.indd 3 31-05-2007 14:16:30 L’arrivée à bon port de ce projet commun doit beaucoup à trois personnes qu’un agréable devoir commande de remercier chaleureusement: Mmes Jacqueline Lastenouse et Natacha Wittorski ainsi que M. Olivier Bailly. Michel Dumoulin Le contenu du présent ouvrage, y compris les avis exprimés, n’engage que les auteurs et ne saurait être considéré comme constituant une prise de position ofﬁcielle de la Commission européenne. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une ﬁche bibliographique ﬁgure à la ﬁn de l’ouvrage. Luxembourg: Ofﬁce des publications ofﬁcielles des Communautés européennes, 2007 ISBN 978-92-79-05491-4 © Communautés européennes, 2007 Tous droits réservés Printed in Italy IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE 00_2007_4282_txt_FR_intro.indd 4 31-05-2007 14:16:30 5 Préface Il y a cinquante ans, les six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) décidaient d’étendre leur intégration à de nou- veaux domaines. Forts d’un nouvel élan venu de Messine, ils signaient, à Rome, le 25 mars 1957, les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA). Utilisant les bases encore récentes de la CECA, ils élevaient plus haut l’édiﬁce fragile de la construction européenne et donnaient ainsi un nouvel élan à une Europe plus intégrée, plus ouverte et plus démocratique. Forts de leur conviction politique et de leur foi en un avenir de paix, les six États fondateurs décidaient alors de conclure les nouveaux traités pour une durée illimitée. Ce faisant, la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont donné naissance à l’institution que j’ai l’honneur de présider aujourd’hui. C’est, en effet, en 1957 que les États mem- bres décident la naissance de la Commission de la Communauté économique européenne, qui deviendra, en 1967, intégrant la Haute Autorité de la CECA et la Commission CEEA, la Commission des Communautés européennes, que nous appelons aujourd’hui couramment «Commission européenne». L’ouvrage que vous avez entre les mains retrace, cinquante ans après, les pre- miers pas de cette nouvelle institution, unique en son genre à une époque mar- quée par la guerre froide, le nationalisme des grandes puissances, les régimes autoritaires en Europe du «Sud», dont mon pays, et les guerres d’indépendance en Asie et en Afrique. Alors qu’un nouvel ordre mondial se mettait en place pour longtemps, un groupe d’hommes et de femmes prenait l’Histoire à contre-pied et s’engageait résolument dans une aventure humaine inédite et incertaine JOSÉ MANUEL DURÃO BARROSO Président de la Commission européenne 00_2007_4282_txt_FR_intro.indd 5 31-05-2007 14:16:32 La Commission européenne, 1958-1972. Histoire et mémoires d’une institution 6 pour la majorité de ses contemporains. Aujourd’hui, cet ouvrage et mon témoi- gnage démontrent qu’ils ont été en fait les fondateurs d’un mouvement histo- rique, de portée continentale qui — un demi-siècle plus tard — a permis l’édiﬁ- cation d’une Union paciﬁque d’États démocratiques. Je souhaite que cet ouvrage leur rende l’hommage qu’ils méritent et fasse mieux connaître cette aventure humaine extraordinaire. Beaucoup de livres et d’études ont déjà été écrits sur l’histoire de la Commis- sion européenne. À n’en pas douter, celui-ci restera une référence. Il offre, en effet, une perspective originale sur cette institution en apportant le témoignage des acteurs de l’époque, ceux qui à la ﬁn des années 50 ont fait le choix in- sensé d’œuvrer au quotidien pour la construction européenne. Le projet de cet ouvrage, lancé en 2002 par David O’Sullivan, secrétaire géné- ral de la Commission à cette époque, vise à rassembler la mémoire collective de l’institution. Les premiers fonctionnaires de la Commission, arrivés entre 1957 et 1970, sont aujourd’hui à la retraite et beaucoup sont décédés. Avec eux, c’est une partie de l’histoire de la Commission qui se perd peu à peu, nous privant de témoignages précieux. Le choix éclairé d’une collecte de la mémoire de ces «anciens» est donc fait en 2002, aﬁn d’écrire une histoire des premières années de l’institution. Le projet est alors conﬁé à un consortium d’historiens européens de renom, que je remercie pour leur parfaite collaboration, et dont je veux saluer ici le travail rigoureux. Car, pendant près de trois ans, ces histo- riens belges, allemands, italiens, néerlandais et français, sous la coordination de Michel Dumoulin, professeur à l’université catholique de Louvain (Louvain- la-Neuve, en Belgique), ont mené des entretiens avec plus de 120 témoins qui ont contribué à la construction, lente mais déterminée, de la Commission européenne entre 1958 et 1972, veille du premier élargissement. Ces entre- tiens sont aujourd’hui accessibles aux chercheurs aux Archives historiques de l’Union européenne (gérées par l’Institut universitaire européen de Florence), car il est de notre devoir de sauvegarder et de transmettre cette mémoire. À l’heure où l’on célèbre le cinquantième anniversaire des traités de Rome, il est très éclairant de replonger, à travers cet ouvrage, dans les débuts de l’aven- ture de la Commission. Au risque de me répéter, la lecture de ce livre permet de mieux comprendre à quel point l’avenir de cette nouvelle institution était in- certain. Tout était à faire. L’ampleur de sa double mission — réaliser un «mar- ché commun» dans une perspective politique et agir désormais en fonction du seul «intérêt communautaire» — a conduit les acteurs de cette époque à re- chercher un proﬁl nouveau, inconnu jusque-là. La conquête d’une identité et d’une légitimité n’aurait pas été possible sans l’imagination fertile des premiers membres du collège des commissaires, et sans la détermination farouche d’un grand nombre parmi ces premiers fonctionnaires, pétris d’un idéal nouveau, celui — toujours aussi présent — de l’intérêt général communautaire. 00_2007_4282_txt_FR_intro.indd 6 31-05-2007 14:16:32 7 Les lecteurs trouveront ici un éclairage neuf sur mes prédécesseurs à la prési- dence de la Commission et sur ces premiers fonctionnaires, sur la rencontre de personnages marqués par leur époque, mais résolument tournés vers l’avenir. On trouvera aussi une analyse et des anecdotes sur l’élaboration des politiques communautaires, parfois à peine esquissées dans les traités. Je découvre pour ma part avec intérêt — et une réelle curiosité — les vicissi- tudes des premiers collèges des commissaires et les batailles institutionnelles pour afﬁrmer l’autorité de la nouvelle institution. Des longues nuits de négociations au Conseil de ministres en passant par la crise de la chaise vide, on voit se des- siner le visage d’un organe à la recherche de son statut, disposé à des conces- sions, mais intransigeant lorsqu’il s’agit de déﬁnir le cœur de ses compétences et l’intérêt de l’Europe. Ce recul historique est pour moi une mise en perspective précieuse et une source de réﬂexion particulièrement enrichissante. De même, il est fascinant de découvrir, grâce aux témoignages et au travail des historiens, que le fonctionnement de la Commission européenne reste mar- qué par les mêmes mécanismes et les mêmes difﬁcultés. Mes prédécesseurs se sont ainsi interrogés dès les premières années sur la mise en place de groupes de commissaires pour mieux faire fonctionner la collégialité. Ils se sont égale- ment heurtés à l’impératif de transparence, à la suite d’une fuite dans la presse dès la première réunion du collège. Ils ont aussi perçu la nécessité de coordon- ner les travaux du collège et des services, à travers un secrétaire exécutif, chef d’une administration de qualité. Je voudrais, pour conclure, partager avec les lecteurs contemporains une ré- ﬂexion tirée de mon expérience personnelle. Mon premier contact avec la Com- mission européenne remonte à 1978, quand — étudiant à Lisbonne — j’étais venu avec plusieurs enseignants demander un soutien pour une association d’études européennes. Pour moi, la Commission européenne, installée dans l’architecture moderne du Berlaymont, symbolisait la construction européenne à elle seule. Et plus encore pour nous, qui avions connu le Portugal avant l’avènement de la démocratie, cette institution représentait un espoir, une porte vers l’avenir, vers la liberté. Je me réjouis de constater que la Commission reste, encore aujourd’hui, le symbole vivant, l’image même de l’Union européenne, dans tous les États mem- bres, notamment dans ceux qui ont adhéré récemment mais aussi à travers le monde, de la Russie à la Chine en passant par le continent africain. La constance de cette identiﬁcation entre la Commission et le projet européen après cinquante ans s’explique, dans une large mesure, par le fait que la Com- mission apparaît comme l’institution typiquement communautaire, alliant la responsabilité politique d’un exécutif, l’expertise administrative et la défense Préface 00_2007_4282_txt_FR_intro.indd 7 31-05-2007 14:16:33 La Commission européenne, 1958-1972. Histoire et mémoires d’une institution 8 sans faille du projet européen. De par sa position, en contact avec tous les États membres (fondateurs ou nouveaux, riches ou moins développés, petits ou grands…), la uploads/Histoire/ livre-histoire-de-la-commission.pdf