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Indemnisation des dommages corporels

Indemnisation des dommages corporels Recueil méthodologique commun Site Intranet Arpege Formulaire Indemnisation des dommages corporels - Version Mars Mars Page CConçu à l'initiative de la Conférence des premiers présidents de cours d ? appel ce recueil méthodologique a vocation à faciliter le traitement du contentieux de la réparation du préjudice corporel Il est le fruit d'une ré exion menée dans le cadre d'un groupe de travail constitué au sein de la cour d'appel de Paris associant des magistrats spécialisés des cours et plus particulièrement Beno? t Mornet conseiller cour d ? appel d ? Agen Brigitte Vannier présidente de chambre et Christiane Belières présidente de chambre cour d ? appel d ? Aix-en-Provence Sylvie Rebboh présidente tribunal de grande instance de Compiègne puis d ? Evreux cour d ? appel d ? Amiens Robert Miori président de chambre cour d ? appel de Bordeaux Jacques Tallon conseiller cour d ? appel de Bourges Jean-Yves Chauvin président de chambre cour d ? appel de Grenoble Francis Martin conseiller cour d ? appel de Nancy Nathalie Neher-Schraub présidente de chambre cour d ? appel de Paris Jean-Marie Boyer président de chambre cour d ? appel de Paris Hervé Stéphan président de la Cour d ? assises de Paris Régine Bertrand-Royer et Claudette Nicoletis conseillères cour d ? appel de Paris Raoul Carbonaro conseiller cour d ? appel de Reims Dominique Bertoux conseiller cour d ? appel de Rouen Hervé Protin président de chambre cour d ? appel de Saint-Denis- de-la- Réunion Il vise à résoudre les questions et à répondre aux préoccupations des magistrats ayant à conna? tre du contentieux de la réparation du préjudice corporel qu ? ils soient novices ou spécialisés Il tend à favoriser l'harmonisation des jurisprudences par la mise en ?uvre de références communes et actualisées sur l ? ensemble du territoire national Uniquement indicatif et évolutif il a pour objectif non pas d ? uniformiser mais de contribuer à assurer la réparation intégrale du préjudice corporel des victimes à partir de données partagées par l ? ensemble des cours d'appel Il intègre des développements de fond et divers outils notamment des trames de jugements et de missions d'expertise un outil et un tableau pour le calcul de l'indemnité de dé ?cit fonctionnel permanent Formulaire Indemnisation des dommages corporels - Version Mars Page CVous pouvez également accéder au référentiel indicatif et évolutif des indemnités habituellement allouées par les cours d'appel étant rappelé que chaque victime est un cas particulier qui justi ?e une indemnisation individualisée Les di ?érentes rubriques peuvent être consultées en naviguant dans le sommaire situé dans la partie gauche du site Intranet Arpege - Préjudice corporel ou en parcourant ce même document au format PDF après l'avoir enregistré sur le poste de l'utilisateur Le contenu du référentiel n'a évidemment pas vocation à s'imposer aux magistrats qui demeurent libres de leur jurisprudence Il n'est pas immuable et des compléments seront apportés ainsi que des actualisations qui feront l'objet de validations périodiques Vous pouvez en ?n signaler