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Ias 17 contrats de location

École supérieure de commerce Mr IHADDADANE IAS ?? Contrats de location Objectif de la norme L ? objectif de IAS Contrats de location est d ? eétablir pour le preneur et le bailleur les principes comptables approprieés et les informations aà fournir au titre des contrats de location ?nancement et des contrats de location simple Champ d ? application IAS s ? applique aà la comptabilisation de tous les contrats de location autres que ? les contrats de location portant sur l ? exploration ou l ? utilisation de mineéraux peétrole gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables ? les accords de licences portant sur des ?lms cineématographiques des enregistrements videéo des pieàces de theéa? tre des manuscrits des brevets et des droits d ? auteur IAS ne s ? applique pas aà l ? eévaluation ? d ? un bien immobilier deétenu par des preneurs et comptabiliseé comme immeuble de placement cf IAS Immeubles de placement ? d ? un immeuble de placement mis aà disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simples cf IAS ? d ? actifs biologiques deétenus par des preneurs en vertu de contrats de location ?nancement cf IAS Agriculture Ou ? d ? actifs biologiques mis aà disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simples cf IAS Classi ?cation des contrats de location Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur ceàde au preneur pour une peériode deétermineée le droit d ? utilisation d ? un actif en échange d ? un paiement ou d ? une seérie de paiements Un contrat de location ?nancement est un contrat de location ayant pour e ?et de transfeérer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d ? un actif Le transfert de propriété peut intervenir ou non in ?ne Un contrat de location simple deésigne tout contrat de location autre qu ? un contrat de location ?nancement Pour distinguer un contrat de location ?nancement d ? un contrat de location simple il convient d ? apprécier la réalité de la transaction plutôt que la forme du contrat Les exemples suivants de situations prises individuellement ou conjointement devraient en principe conduire aà classer un contrat de location en tant que contrat de location- ?nancement CÉcole supérieure de commerce Mr IHADDADANE ? le contrat de location transfeàre la proprieéteé de l ? actif au preneur au terme de la dureée du contrat de location ? le contrat de location donne au preneur l ? option d ? acheter l ? actif aà un prix qui devrait e? tre su ?samment infeérieur aà sa juste valeur aà la date aà laquelle l ? option peut e? tre leveée pour que deàs le commencement du contrat de location on ait la certitude raisonnable que l'option sera leveée ? la dureée du contrat de location couvre la majeure partie de la dureée de vie eéconomique de l ? actif me? me s'il n'y a pas de