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Information legale dans les affaires actes

L ? INFORMATION LÉGALE DANS LES AFFAIRES QUELS ENJEUX QUELLES ÉVOLUTIONS COLLOQUE DU er MARS sous la présidence de M Philippe GRANJEAN Président de la Conférence générale des Tribunaux de commerce Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris Les actes de ce colloque ont fait l ? objet d ? une publication dans La SEMAINE JURIDIQUE Édition Entreprise n du Ce document provient du site internet du CREDA http www creda ccip fr Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités CL ? information légale dans les a ?aires Quels enjeux Quelles évolutions L ? information légale dans les a ?aires Quels enjeux Quelles évolutions sommaire ALLOCUTIONS D ? OUVERTURE M Bernard CAMBOURNAC Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris M Philippe GRANDJEAN Président de la Conférence générale des Tribunaux de commerce Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris M Pierre-Louis DOUCET Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Président du Comité technique du CREDA INTRODUCTION M Alain SAYAG Directeur scienti ?que du CREDA Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris V LES ENJEUX JURIDIQUES M Yves GUYON Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne TECHNIQUES SUPPORTS BESOINS NOUVEAUX UNE INFORMATION LÉGALE NOUVELLE Table ronde animée par M le Professeur Alain SAYAG avec la participation de M Jean- Claude COMBALDIEU Directeur général de l ? INPI Me Jacques DOUCÈDE Gre ?er en chef du Tribunal de commerce de Nanterre Président d ? INFOGREFFE M Gilles BENOIT Directeur général de S W Me Jean- Gaston MOORE Directeur de La Gazette du Palais M Bernard SARAZIN Préfet Directeur des Journeaux o ?cielles M Jean PRADA Président de Chambre à la Cour des comptes Vice-Président de COSIFORM L ? ORGANISATION DE L ? INFORMATION LÉGALE SUR LES ENTREPRISES LE POIDS DES CONTINGENCES HISTORIQUES L ? IMPACT DES NOUVELLES TECHNIQUES M Jacques DRAGNE Conseiller à la Cour d'appel de Rouen ancien Directeur général adjoint de l'INPI L'INFORMATION LEGALE FINANCIERE PERSPECTIVES FRANCAISES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Table ronde animée par M le Professeur Alain Sayag avec la participation de M Gérard de LA MARTINIÈRE Inspecteur général des ?nances Directeur général d ? AXA M Edouard SALUSTRO Commissaire aux comptes Président d ? honneur du Conseil supérieur de l ? Ordre des experts-comptables et des comptables agréés Ancien Président de la Fédération européenne des experts-comptables M Daniel LEBÈGUE Directeur général de la BNP Président de la Commission des a ?aires ?nancières de l ? AFB M André TUNC Professeur émérite à l ? Université de Paris I Panthéon-Sorbonne M Pierre FLEURIOT Inspecteur des ?nances Directeur général de la COB CONCLUSION M Pierre CATALA Professeur émérite à l'Université de Paris II Ce document provient du site internet du CREDA http www creda ccip fr Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités CL ? information légale dans les a ?aires Quels enjeux Quelles évolutions ALLOCUTIONS D ? OUVERTURE M Bernard CAMBOURNAC Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Mes chers amis