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Juin 2007 N° 11 Les matériels qui ont été conçus et certifiés conformément aux

Juin 2007 N° 11 Les matériels qui ont été conçus et certifiés conformément aux normes de la série EN 50014..28 ne pourront plus être mis sur le marché sans un réexamen par le fabricant. Ce réexamen consiste à vérifier si les matériels sont impactés par les modifications substantielles des nouvelles normes. (Suite p2) C E R TI FI C A TI O N C E R TI FI C A TI O N Les normes harmonisées évoluent - Normes EN de la série 50xxx vs 60xxx - État de l'harmonisation des normes EN 50014..28 et EN 50281-1-1 - Les modifications substantielles - Quel est l'impact pour les fabricants de matériel ATEX ? - Quel est l'impact pour les utilisateurs de matériel ATEX ? Les chaussures antistatiques La certification IECEx à ce jour Les matériels électriques marqués «ADF» Ism-ATEX et Saqr-ATEX en Italie et en Espagne Agenda 1-3 S o m m a i r e 4-5 6 6 7-8 8 Site concerné par le risque poussière. Les normes harmonisées évoluent Normes EN de la série 50xxx vs 60xxx D'un point de vue normatif, les normes de la série EN 50014..28 sont pratiquement toutes remplacées par celles de la série EN 60079. Depuis le 1er juillet 2006, les normes EN 50014..28 sont progressivement remplacées par les normes EN 60079 dans la liste des normes harmonisées. De même pour la norme poussière EN 50281-1-1 qui est remplacée par la série de norme EN 61241. Les normes EN 50014..28 et EN 50281-1-1 vont perdre leur statut de normes harmonisées permettant de donner présomption de conformité aux Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé (EESS) de la directive 94/9/CE. En fait, les normes harmonisées définissent l'état de l'art et le niveau relatif des exigences qui satisfont aux Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé (EESS) de la directive 94/9/CE. Les normes harmonisées évoluent (suite) État de l'harmonisation des normes EN 50014..28 et EN 50281-1-1 La dernière liste des normes harmonisées, parue au Journal Officiel de l’Union Européenne, date du 15 décembre 2006. L’état de l’harmonisation suivant est extrait de cette liste. Seuls les fabricants de matériels 'i' et pour zones poussiéreuses ont un petit sursis. Après avoir regardé ce tableau, nous constatons que les fabricants de matériels 'p', 'd', 'e', 'm' et 'n' doivent déjà vérifier si leur matériel est impacté ou non par les modifications substantielles. ATEX info n°11 - Juin 2007 2 Harmonisée jusqu'au 1er octobre 2008 ; Remplacée par la norme EN 60079-0: 2006 qui devrait être harmonisée prochainement Harmonisée Non harmonisée ; Remplacée par la norme EN 60079-2: 2004 qui a été harmonisée en décembre 2006 Harmonisée Harmonisée jusqu'au 1er mars 2007 ; Remplacée par la norme EN 60079-1: 2004 qui a été harmonisée en décembre 2006 Remplacée par la norme EN 60079-7: 2003 qui a été harmonisée en juillet 2006 Harmonisée jusqu'au 1er octobre 2009 ; Remplacée par la norme EN 60079-11: 2007 qui devrait être harmonisée prochainement Harmonisation révoquée le 1er juillet 2006 ; Remplacée par la norme EN 60079-15: 2003 qui est harmonisée jusqu'au 1er juin 2008, elle-même remplacée par la norme EN 60079-15: 2005 Non harmonisée ; Remplacée par la norme EN 60079-18: 2004 qui a été harmonisée en décembre 2006 Harmonisée jusqu'au 1er octobre 2008 ; Remplacée par les normes EN 61241-0 et -1 qui devraient être harmonisées prochainement Les modifications substantielles Il s’agit des modifications de la norme modifiant l’état de l’art à tel point que le matériel certifié précédemment ne remplit plus les EESS de la directive. Le certificat d’origine n’est alors plus valable et le matériel doit être à nouveau certifié. Ce qui pourrait être réalisé par l’émission d’un complément à l'attestation d'examen CE de type. Normes Statuts EN 50014:1997 +A1 +A2 EN 50015:1998 EN 50016:1998 EN 50017:1998 EN 50018:2000 +A1 EN 50019:2000 EN 50020:2002 EN 50021:1999 EN 50028:1987 EN 50281-1-1:1998 +A1 Règles générales Immersion dans l'huile 'o' Surpression interne 'p' Remplissage pulvérulent 'q' Enveloppe antidéflagrante 'd' Sécurité augmentée 'e' Sécurité intrinsèque 'i' Mode de protection 'n' Encapsulage 'm' Protection contre la poussière Quel est l'impact pour les fabricants de matériel ATEX ? Cas 1 : Le matériel a été certifié selon les normes de la série 50014..28 mais il n’est pas concerné par des modifications substantielles • Le fabricant du matériel n’a donc pas à faire «re-certifier» son matériel. Ce dernier est considéré comme remplissant toujours les EESS de la directive. • L'attestation d'examen CE de type et le marquage ne sont pas modifiés (le marquage reste « EEx… » car il n’est pas conforme aux normes de la série EN 60079). • La déclaration CE doit être mise à jour en précisant que les normes utilisées ne sont plus celles qui sont harmonisées mais que la conformité du matériel n'est pas impacté par les modifications substantielles des normes de la série EN 60079. Cas 2 : Le matériel a été certifié selon les normes de la série 50014..28 et il est concerné par des modifications substantielles • Le fabricant doit faire «re-certifier» son matériel avant la date de cessation de présomption de confor- mité (date indiquée dans la colonne de droite de la liste des normes harmonisées parue au Journal Officiel de l'Union Européenne). Quel est l'impact pour les utilisateurs de matériel ATEX? Normalement aucun. Cette démarche ne concerne que la mise sur le marché de matériel. Cependant, lors de l'achat de nouveau matériel, ils sont tenus de s'assurer que le matériel qu'ils achètent est bien conforme à la directive ATEX. Cas 1 : Le matériel ATEX est marqué "EEx" Il reste conforme à la directive si la déclaration CE fait état du fait que le matériel n'est pas impacté par les modifications substantielles des nouvelles normes. Cas 2 : Le matériel ATEX est marqué "Ex" Le matériel est alors conforme aux nouvelles normes harmonisées, la déclaration CE a dû être mise à jour pour être conforme à la directive. Par ailleurs, l'état de l'art a changé et les utilisateurs peuvent avoir à en tenir compte dans leur analyse de risque. Thierry Houeix Référent technique "Certification ATEX" Direction de la Certification • L’Organisme Notifié réalisera l’ensemble des examens et essais relatifs aux normes de la série EN 60079 et qui diffèrent de ceux des normes EN50xxx ; il émettra un complément à l'attestation d'examen CE de type en citant les nouvelles normes utilisées et la modification du marquage. • La déclaration CE, la notice d'instruction et le marquage devront être mis à jour. Cas 3 : Le matériel certifié n’est pas concerné par les modifications substantielles mais le fabricant veut être conforme aux nouvelles normes • L’Organisme Notifié réalisera l'analyse comparative par rapport aux normes de la série EN 60079 et émettra un complément à l'attestation d'examen CE de type en citant les nouvelles normes utilisées et la modification du marquage. • La déclaration CE, la notice d'instruction et le marquage devront être mis à jour. ATEX info n°11 - Juin 2007 3 Remarque : Le marquage Ex n’est pas une modification principale. En principe, les organismes de normalisation européens devraient indiquer dans l'avant-propos de chaque norme en quoi l'état de l'art concernant les EESS a changé. En attendant cette action, l'INERIS et le LCIE proposent les modifications substantielles des organismes notifiés français (voir tableau ci-contre) : EN60079-0 5.1.2 Interface avec source de chaleur EN60079-0 7.3.2 Essais électrostatiques ou avertissement EN60079-1 15.1 Essai de pression et surpression au froid EN60079-1 15.2 Essai de NT à chaud EN60079-1 14 Essai sous une tension de ± 10% EN60079-1 Annexe D Limitation de la géométrie des enveloppes ‘d’ EN60079-7 4.4 Tableau lignes de fuite et distances d’isolement EN60079-7 5.3 Luminaires EN60079-7 5.2.4.3 Risque machine à rotor à cage EN60079-7 6.2.3/5.2.9 Machine à haute tension EN60079-7 5.2.7 Matériaux garnitures d’étanchéité des arbres EN60079-7 6.9 Essais des matériaux isolants des bornes EN60079-11 10.1.5.2 Matériels avec combinaison C+ L EN60079-15 1 Résistance aux chocs selon 26.4.2 de la 60079-0 EN60079-15 7.2 Endurance thermique des matières plastiques (4 semaines) EN60079-18 Aucune EN61241-0 4.2 Matériels pour zone 20 EN61241-0 19 Prises de courant EN61241-1 Aucune Toutes Tableau des batteries incorporées utilisables Normes Thèmes Parag. Les chaussures antistatiques Nous avons tous touché du doigt l’étincelle d’origine électrostatique ! L’exemple le plus courant reste le choc ressenti à la descente d’un véhicule. Dans l’industrie, une telle décharge survenant dans une zone ATEX peut être à l’origine d’une explosion. Les conséquences sont d’autant plus dommageables que les décharges mettent en cause des opérateurs. L’utilisation d’équipements de pro- tection individuelle (EPI) antistatiques est un moyen simple et efficace pour réduire significativement le risque électrostatique. Dans le cas d’un opérateur équipé d’une combinaison antistatique, les charges accumulées sur la surface externe de la combinaison pourront normalement être évacuées vers la terre sous réserve d’utiliser des chaussures elles-mêmes réputées « antistatiques ». Si la liaison vers la terre est rompue en un point, alors l’opérateur pourrait accumuler ces charges à un niveau potentiellement dangereux. Il faudra donc veiller à garantir dans le temps cette ligne de fuite vers la terre en tenant compte de uploads/Industriel/ atex.pdf