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Mars 2021 Avenant au contrat de filière Transformation et valorisation des déch

Mars 2021 Avenant au contrat de filière Transformation et valorisation des déchets – page 2/33 Avenant au contrat de filière Transformation et valorisation des déchets Avenant au contrat de filière ................................................................................................................... 2 Présentation de la filière ..................................................................................................................... 3 Principe de l’avenant au contrat de filière .......................................................................................... 3 Historique et projets du contrat de filiere, quelques réalisations ...................................................... 4 Exemples de travaux du CSF realisés ................................................................................................... 5 La robotique et le numérique de la filière déchets ......................................................................... 6 Accélérateur PME ............................................................................................................................ 8 Accélérer le recyclage des plastiques et l’incorporation de matières de recyclage ........................ 9 Gouvernance du CSF .......................................................................................................................... 10 Les projets de l’avenant au contrat de filière ........................................................................................ 11 Organiser la filière biodéchets, de la collecte à la valorisation ......................................................... 12 Accélérer la Mise en place de la filière des Combustibles Solides de Récupération (CSR) ............... 14 Améliorer les modalités de collecte et recyclage des métaux critiques ........................................... 16 Prolonger les expérimentations en vue d’accélérer la robotisation et le numérique dans les métiers du déchet ........................................................................................................................................... 17 Développer et soutenir l’incorporation de matières premières de recyclage : plastique, bois, papier/cartons, métaux, textiles et produits du bâtiment ................................................................ 19 Progresser sur la recyclabilité des produits mis sur le marché ......................................................... 21 Accompagner l’évolution des filières à responsabilité élargie du producteur (filières REP) ............ 23 Accentuer la présence en Europe et à l’international ....................................................................... 25 Détailler et préciser la Feuille de route bas carbone et impacts environnementaux de la filière déchets .............................................................................................................................................. 27 Faire émerger et guider des start-ups ............................................................................................... 29 Accompagner les métiers et l’évolution des compétences ............................................................... 30 Accélérer la croissance des PME et des ETI, développer la présence sur les marchés internationaux32 Mars 2021 Avenant au contrat de filière Transformation et valorisation des déchets – page 3/33 PRESENTATION DE LA FILIERE La filière de Transformation et Valorisation des déchets représente 112 100 emplois directs (dont 40 400 salariés privés dans le secteur des déchets), dont un grand nombre d’emplois locaux et non délocalisables, ainsi que d’emplois en insertion ou réinsertion sur les territoires. Elle compte 1530 entreprises et 4350 établissements en France. Au plan mondial, la filière est une filière d’excellence, avec un chiffre d’affaires de l’ordre de 19,3 milliards d’euros et un montant d’investissements annuels de l’ordre de 1,2 milliard d’euros. La production de matières premières de recyclage à partir des déchets a un impact positif sur l’environnement. Par exemple le recyclage permet chaque année : • d’éviter le rejet de 20 millions de tonnes d’équivalent CO2, • d’économiser 165 TWh de consommation d’énergie cumulée, • d’économiser 250 millions de m3 d’eau, • de réduire l’eutrophisation des eaux douces (- 1 300 tPeq) et des eaux marines (- 23 500 tNeq), • de réduire l’acidification de l’air (- 102 000 kmol H+eq). PRINCIPE DE L’AVENANT AU CONTRAT DE FILIERE L’avenant s’inscrit dans le contexte d’une nécessité de tirer parti au maximum de la « mine urbaine » que constituent les déchets, afin de contribuer à l’indépendance stratégique du pays en matière première issues du recyclage, en métaux stratégiques et en énergie « fatale » issues des CSR. Le présent avenant au contrat de filière s’inscrit également dans le contexte d’une dégradation des performances industrielles, liée à la crise sanitaire mondiale. Il va donc s’appuyer sur le plan de relance, et principalement son volet économie circulaire doté d’environ 500M€ sur deux ans et son volet décarbonation doté de 1,2 Mds€, qui soutiendront la relance de l’investissement et de l’innovation. Les projets présentés sont la poursuite, sous des formes adaptées, des projets déjà existants dans le contrat de filière et qui sont maintenu. Certains projets nouveaux sont également décrits, comme la dimension européenne, le montage d’une industrie performante et rentable sur la collecte et la valorisation des biodéchets, ou la recherche d’optimum industriels sur le champ des filières à Responsabilité Elargie des Producteurs. L’avenant décrit également, au sein de chaque projet, les liens et dynamiques vertueuses possibles avec d’autres CSF, en particulier : - CSF Industrie pour la construction ; - Mines et métallurgie ; - Industries électroniques ; - Chimie et matériaux ; - Nouveaux systèmes énergétiques - Et potentiellement le futur CSF « Industries du Futur » Par ailleurs, les projets sont construits et décrits de manière à intégrer les 4 dimensions de la relance (voir tableau ci- dessous). Chaque projet identifie la ou les dimensions sur lesquelles il contribue à l’atteinte de ces objectifs : - Transition écologique (décarbonation, offres vertes) ; - Compétitivité et souveraineté (partenariats locaux, souveraineté industrielle, modernisation de la filière, production et approvisionnement locaux) ; - Cohésion (emplois, compétences, formation) ; - Relations de solidarité au sein de la filière et entre les filières (soutien des plus petites entreprises, accès à la relance) Projet Contribution à l'atteinte des objectifs Organiser la filière biodéchets, de la collecte à la valorisation Transition écologique (production d’énergie décarbonée, retour au sol et amendement, limitation de l’enfouissement) Compétitivité et souveraineté (limitation des imports d’énergie carbonée, production locale d’énergie et de matières fertilisantes) Mars 2021 Avenant au contrat de filière Transformation et valorisation des déchets – page 4/33 Accélérer la Mise en place de la filière des Combustibles Solides de Récupération (CSR) Transition écologique (production d’énergie décarbonée, limitation de l’enfouissement) Compétitivité et souveraineté (limitation des imports d’énergie carbonée, production locale d’énergie) Améliorer les modalités de collecte et recyclage des métaux critiques Compétitivité et souveraineté (production locale, indépendance en approvisionnement) Prolonger les expérimentations en vue d’accélérer la robotisation et le numérique dans les métiers du déchet Compétitivité et souveraineté (optimisation industrielle et amélioration de l’offre française) Développer et soutenir l’incorporation de matières premières de recyclage : plastique, bois, papier/cartons, métaux, textiles et produits du bâtiment Transition écologique (production d’énergie décarbonée, retour au sol et amendement, limitation de l’enfouissement) Compétitivité et souveraineté (utilisation et incorporation de MPR – limitation des importations) Progresser sur la recyclabilité et la valorisation des produits et des emballages mis sur le marché Transition écologique (éco-conception, recyclabilité) Accompagner l’évolution des filières à responsabilité élargie du producteur (filières REP) Relations de solidarité au sein de la filière (accès aux marchés des REP par les PME françaises, en particulier sur les territoires) Accentuer la présence en Europe et à l’international Compétitivité et souveraineté (utilisation et incorporation harmonisée de MPR – limitation des importations, présentation de la filière à l’international) Détailler et préciser la Feuille de route bas carbone et impacts environnementaux de la filière déchets Transition Ecologique Faire émerger et guider des start-ups Compétitivité et souveraineté (nouveaux modèles, innovation) Relations de solidarité au sein de la filière (accompagnement des entreprises émergentes) Accompagner les métiers et l’évolution des compétences Cohésion (emplois et compétences de la filière) Accélérer la croissance des PME et des ETI, développer la présence sur les marchés internationaux Cohésion (emplois et compétences de la filière) Compétitivité et souveraineté (optimisation industrielle, amélioration de l’offre française et croissance des entreprises) Relations de solidarité au sein de la filière (croissance conjointe des PME et ETI) Projets inscrits à l’avenant HISTORIQUE ET PROJETS DU CONTRAT DE FILIERE, QUELQUES REALISATIONS Le premier contrat de la filière Transformation et Valorisation des Déchets a été signé le 18 janvier 2019. Nous étions à cette date entre la feuille de route économie circulaire, fruit d’une très vaste concertation et présentée en avril 2018, et la Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) publiée le 10 février 2020. La feuille de route, puis la Loi, visent à entrer plus vivement dans une économie circulaire qui permette de produire sans consommer trop de ressources, de consommer sans gaspillage, de recycler davantage et d’éviter d’avoir recours à l’enfouissement des déchets. Quelques objectifs chiffrés de la Loi AGEC : - Réduire de 15% le volume de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010 ; - Réduire de 5 % les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite en 2030 par rapport à 2010 ; - Réduire de 30% la consommation de ressources par rapport au PIB en 2030 par rapport à 2010. Le contrat stratégique vise à mobiliser les acteurs de la filière déchets, et au-delà l’ensemble de ses parties prenantes amont et aval (industriels, collectivités, distributeurs, éco-organismes…), pour accompagner l’atteinte des objectifs de la Loi tout en maintenant en consolidant les capacités industrielles de la filière et la solidité économique de ses entreprises. En dehors de ses projets de développement et d’expérimentation, il fait également une part importante à l’international, aux solidarités entre acteurs de toutes tailles (grands groupes, PME et TPE), à l’emploi et à la formation. Mars 2021 Avenant au contrat de filière Transformation et valorisation des déchets – page 5/33 Projets inscrits au contrat de filière Développer et soutenir l’incorporation de matières premières de recyclage Accompagner la croissance des besoins en valorisation énergétique des fractions non recyclables (CSR) Accompagner les acteurs sur la recyclabilité et le potentiel de valorisation Accélérer la robotisation des centres de tri Accélérer la croissance des entreprises et développer la présence sur les marchés internationaux (accélérateurs) Accompagner les métiers et l’évolution des compétences Optimiser la collecte grâce au big data et à uploads/Industriel/ avenant-au-contrat-de-filliere-tranformation-et-vlorisation-des-dechets.pdf