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Innovations lf 2019 au cameroun

PRÉSENTÉ PAR Le CD LRI CIntroduction I Les mesures d ? élargissement de l ? assiette II Les mesures de sécurisation des recettes III Les mesures de lutte contre la fraude et l ? évasion ?scale IV Les mesures d'amélioration de l ? environnement ?scal des a ?aires V Les mesures de promotion socio-économique CLa LF s ? inscrit en droite ligne des prescriptions budgétaires et économiques ?xées par les autorités Mesures proposées dans un contexte marqué par ? le ralentissement de la croissance économique ? le tassement des recettes pétrolières et des dé ?s sécuritaires Mesures visent l ? optimisation des ressources non pétrolières tout en améliorant le climat des a ?aires et prennent en compte les recommandations du FMI du CBF et du secteur privé CLA LF EN QUELQUES CHIFFRES ? Rendement mesures nouvelles mlds INTRODUCTION SUITE Prévisions mlds Recettes ?scales attendues mlds C CRationalisation de la dépense ?scale à travers ? Limitation de l ? exonération de TVA des tranches sociales de consommation d ? eau et d ? électricité exclusivement aux ménages article ? Suppression de certaines exonérations de TVA jugées ine ?caces contrats d ? assurance vie et maladie transformation locale du bois articles et ? Réduction de à de l ? abattement de la base d ? imposition au droit d ? accises ad valorem des bières titrant un degré d ? alcool inférieur ou égal article bis Relèvement des taux de certains prélèvements ? Taxe d ? abattage de à article ? Taxe de séjour pour les établissements meublés et autres g? tes de FCFA par nuitée à FCFA article ? Droits d ? enregistrement des commandes publiques article ? de à pour les marchés publics ? de à pour les lettres commande ? de à pour les bons de commande CElargissement du champ d ? application du droit d ? accises spéci ?que aux boissons gazeuses sodas et autres boissons sucrées importés article Tarif FCFA cl Relèvement du minimum de perception du droit d ? accises sur le tabac comme mesure d ? accompagnement de la politique de lutte contre le tabagisme article Ancien minimum de perception FCFA tiges Nouveau minimum de perception FCFA tiges CVins spiritueux whiskies et champagnes produits localement francs CFA par centilitre pour les spiritueux dits alcools mix francs CFA par centilitre pour les vins francs CFA par centilitre pour les whiskies francs CFA par centilitre pour les champagnes Vins spiritueux whiskies et champagnes de gamme inférieure importés francs CFA par centilitre pour les spiritueux dits alcools mix francs CFA par centilitre pour les vins francs CFA par centilitre pour les whiskies francs CFA par centilitre pour les champagnes Vins spiritueux whiskies et champagnes de gamme supérieure importés francs CFA par centilitre pour les spiritueux dits alcools mix francs CFA par centilitre pour les vins francs CFA par centilitre pour les whiskies NB Maintien en l ? état du tarif du droit d ? accise sur les bières francs CFA par centilitre pour les champagnes Réajustement du tarif