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Institutions de la cemac pdf 1

La Conférence des Chefs d'ETATS Organe suprême de la Communauté détermine la politique de celle-ci et oriente l ? action des organes de décision de ses deux Unions au moyen d ? Actes Additionnels qui sont annexés au Traité de la CEMAC le complètent sans le modi ?er s ? imposent aux Institutions de la Communauté et aux autorités des Etats membres Le Conseil de Ministre de l'UEAC Le COMITE MINISTERIEL est l ? organe dirigeant de l ? Union Monétaire de l ? Afrique Centrale UMAC Il a pour rôle d ? examiner les grandes orientations des politiques économiques de chacun des Etats membres de la Communauté et d ? en assurer la cohérence avec la politique monétaire commune il est composé de deux Ministres par Etat membre dont celui en charge des Finances chef de délégation Comme au Conseil chaque délégation étatique dispose d ? une voix toutefois exprimée ici par le Ministre en charge des Finances Contrairement au Conseil des Ministres la Présidence du Comité Ministériel n ? est pas forcément liée à la Présidence de la Conférence des Chefs d ? Etat Elle est assurée obligatoirement par le Ministre en charge des Finances par ordre alphabétique des Etats membres pour une année civile LE CONSEIL DES MINISTRES ET LE COMITE MINISTERIEL agissent aux moyens de Règlements de Directives des Décisions de recommandations ou d ? avis La dé ?nition de ces actes juridiques est ?xée par le Traité ainsi qu ? il suit ? Les règlements et les règlements cadres ont une portée générale mais à la di ?érence des règlements qui sont obligatoires dans tous leurs éléments et directement applicables dans tout Etat membre les règlements cadres ne sont directement applicables que pour certains de leurs éléments ? Les directives lient tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre tout en laissant aux Instances nationales leur compétence en ce qui concerne la forme et les moyens ? Les décisions sont obligatoires dans tous leurs éléments pour les destinataires qu ? elles désignent ? Les recommandations et les avis ne lient pas A l ? exception des recommandations et des avis les actes adoptés par le Conseil des Ministres et le Comité Ministériel doivent être motivés La publication au bulletin o ?ciel de la Communauté n ? est obligatoire que pour les actes additionnels les règlements et les règlements cadres qui de surcro? t entrent en vigueur le èmejour suivant leur publication s ? ils omettent de ?xer la date de leur entrée en vigueur Les directives et les décisions sont noti ?ées à leurs destinataires et prennent e ?et le lendemain de cette noti ?cation CLe Comité Ministériel de l'UMAC LE COMITE MINISTERIEL DE L'UMAC Régi par la Convention de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale le Comité Ministériel composé de deux Ministres pour chaque Etat membre dont le Ministre des Finances examine les grandes orientations en matière de politique économique des Etats et assure leur cohérence avec la politique monétaire commune Le Comité Ministériel