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Direction Achats Groupe CAHIER DES CHARGES ACHATS GROUPE LEGRAND ARTICLES DE PR

Direction Achats Groupe CAHIER DES CHARGES ACHATS GROUPE LEGRAND ARTICLES DE PRODUCTION Version Date Nature et/ou raison de la modification Pages concernées A 28/01/2005 Création B 01/02/07 Modification : Développement durable: intégralité du développement durable Mise à jour liste des sites industriels 4, 5, 6, 7, 8, 18 Rédigé par : L. JEAN Fonction : Acheteur Opérationnel : G. CARON Fonction : Prévention groupe : F. MARIN POILLOT Fonction : Responsable risk Management Environnemental Revu par : X. MISME Fonction: Directeur Qualité Achats Groupe Approuvé par : P. CHOPLIN Fonction: Directeur Marchés Achats Groupe F. RABIER Fonction: Responsable Environnement Groupe F. FRUGIER Fonction: Directeur Ressources Humaines Groupe Référence : DAR002 Version : B Date d’application : 14/11/2007 Page : 1/18- 1 -18181 Direction Achats Groupe SOMMAIRE 1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION....................................3 2. EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES.....................3 2.1 EXIGENCES GÉNÉRALES...................................................................................3 3. DEVELOPPEMENT DURABLE...................................................4 3.1 ENVIRONNEMENT.............................................................................................4 3.2 SÉCURITÉ........................................................................................................5 3.3 SOCIAL.............................................................................................................7 3.4 PACTE MONDIAL..............................................................................................7 4. QUALITE.........................................................................................8 4.1 GÉNÉRALITÉS...................................................................................................8 4.2 DOCUMENTATION TECHNIQUE.........................................................................8 4.3 QUALIFICATION................................................................................................9 4.4 GESTION DES MODIFICATIONS.........................................................................9 4.5 CONDITIONS D'ACCEPTATION À LA RÉCEPTION..............................................9 4.6 DEMANDE DE DÉROGATION............................................................................10 4.7 TRAITEMENT DE LA NON-CONFORMITÉ.......................................................10 4.8 TRAÇABILITÉ..................................................................................................11 4.9 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU PROCÈS-VERBAL.......................................11 4.10 SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ ET COTATION PERFORMANCE ...................11 4.11 PRODUITS FOURNIS PAR LEGRAND (MIS À DISPOSITION OU VENDUS).....11 5. APPROVISIONNEMENT.............................................................12 5.1 MODES DE DÉCLENCHEMENT........................................................................12 5.2 CONTENU DES COMMANDES...........................................................................12 5.3 ACCUSÉ RÉCEPTION (A/R)...............................................................................13 5.4 AVENANT DE COMMANDES.............................................................................13 5.5 RESPECT DÉLAI..............................................................................................13 5.6 FACTURATION.................................................................................................13 6. LOGISTIQUE................................................................................13 6.1 TYPE DE VÉHICULE POUR LA LIVRAISON......................................................14 6.2 GÉNÉRALITÉS.................................................................................................14 6.3 UNITÉS DE CONDITIONNEMENT (UC)............................................................14 6.4 UNITÉS DE MANUTENTION (UM)...................................................................15 6.5 DOCUMENTS DE LIVRAISON...........................................................................16 6.6 HORAIRES DE LIVRAISON...............................................................................16 6.7 LISTE DES SITES INDUSTRIELS.......................................................................18 Référence : DAR002 Version : B Date d’application : 14/11/2007 Page : 2/18- 2 -18182 Direction Achats Groupe 1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION Le présent Cahier des Charges Achats décrit les exigences générales qui régissent la relation entre un site industriel LEGRAND et son Fournisseur, en matière de: - Exigences légales et réglementaires - Développement durable - Qualité - Approvisionnement - Logistique Ce Cahier des Charges Achats est applicable à la fourniture des produits ou articles suivants: - Matière - Composants, pièces, sous-ensembles - Produits Finis sous-traités - Sous-traitance d'opération de fabrication livrés dans un site industriel LEGRAND ou sur d'autres sites pour le compte du groupe LEGRAND. On entend par site industriel LEGRAND, tout établissement ou filiale du Groupe LEGRAND (voir liste en dernière page). Les particularités de chacun des sites industriels ou les compléments au présent Cahier des Charges sont décrits dans les "compléments Sites" et prévalent sur ce Cahier des Charges Achat. Le CDCA et les compléments sites sont complétés par des spécifications techniques rédigées sous forme de plans ou de spécifications d'achat liés à un produit ou une famille de produits. 2. EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES 2.1 Exigences générales La fabrication des produits doit être réalisée dans le respect du droit en vigueur dans le pays de fabrication du Fournisseur. Le transport des produits sous la responsabilité du Fournisseur doit être réalisé en conformité avec le droit en vigueur dans ce domaine, notamment en matière de réglementation routière des pays traversés et du pays de destination. Le produit et son emballage doivent être conformes aux exigences légales et réglementaires du pays utilisateur. Le Fournisseur assure le respect de ces exigences sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement dont il a la maîtrise. Référence : DAR002 Version : B Date d’application : 14/11/2007 Page : 3/18- 3 -18183 Direction Achats Groupe A la demande de LEGRAND et pour les articles soumis au marquage CE, le fournisseur doit fournir la déclaration de conformité CE et le ou les Procès-verbaux d'essai associés. 3. DEVELOPPEMENT DURABLE 3.1 Environnement 3.1.1 Exigences applicables aux sites industriels Un site industriel LEGRAND peut demander au Fournisseur de lui communiquer les licences, autorisations applicables à ses installations de production et stockage, avec leur date de validité. Legrand préconise la mise en œuvre par le Fournisseur d'une procédure de veille réglementaire de manière à identifier toutes exigences actuelles ou à venir applicables et assurer leur application. Un état de conformité peut être demandé par un site industriel LEGRAND. 3.1.2 Engagements de protection de l’environnement Legrand incite le Fournisseur à montrer son engagement en faveur de la protection de l’environnement. Legrand incite le Fournisseur à engager une certification selon le référentiel international ISO 14001 relatif au Système de Management Environnemental, à moins que la certification n'ai été un pré requis à l'homologation. Si le Fournisseur ne s'engage pas vers une certification, il est souhaitable qu'il formalise son engagement en faveur de la protection de l'environnement dans une politique environnementale réalisée au plus haut niveau de l’organisme. Legrand incite le Fournisseur à mettre en œuvre une démarche d'amélioration continue. Il s'engage à collaborer à toute action de progrès engagée et communiquée par les sites industriels du groupe Legrand. Legrand incite le fournisseur à tenir à jour des indicateurs de performance environnementale et à les communiquer au site industriel LEGRAND concerné. Legrand peut organiser, en collaboration avec le Fournisseur, des audits chez celui-ci afin de s’assurer de l’efficacité des dispositions prises par le Fournisseur en faveur de l’environnement. 3.1.3 Exigences applicables aux produits et emballages Sauf indication contraire dans les spécifications techniques de Legrand, le fournisseur s'engage à ce que les produits ou sous- ensembles livrés respectent les limitations de substances dangereuses visées par la Directive européenne 2002/95/CE. La directive 2002/95/CE dite (ROHS) est relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles (PBB), polybromodiphényléthers (PBDE). Un certificat ou tout autre mode de preuve est délivré par le Fournisseur pour attester de l'application de ces exigences Référence : DAR002 Version : B Date d’application : 14/11/2007 Page : 4/18- 4 -18184 Direction Achats Groupe A la demande du site industriel LEGRAND concerné, le Fournisseur du produit ou de l'article s'engage à répondre à tout questionnaire ou à donner toutes les informations nécessaires permettant à Legrand d'évaluer, ou de faire évaluer, l'impact environnemental du produit ou de l'article, sur tout son cycle de vie (de l'extraction des matières premières à sa fin de vie). A la demande du site industriel LEGRAND concerné et selon le modèle communiqué, le Fournisseur renseigne le « Profil Environnemental Produit (PEP) » A la demande du site industriel LEGRAND, le Fournisseur tient compte dans la fabrication des produits de leur démantèlement et de leur recyclage en fin de vie conformément aux spécifications techniques précisées en annexe II de la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Un certificat ou tout autre mode de preuve est délivré par le Fournisseur pour attester de l'application de ces exigences. Emballages A la demande du site industriel LEGRAND concerné, les fournisseurs d'emballages doivent fournir leur déclaration de conformité aux exigences de la directive européenne 94/62/CE, relatives à la conception et à la fabrication des emballages, constituants d'emballages et composants d'emballages. S'il est concerné, le Fournisseur doit appliquer la norme "NIMP15/ISPM15" relative aux mesures phytosanitaires nécessaires pour réduire le risque d'introduction et par dissémination d'organismes de quarantaine associés aux matériaux d’emballages en bois brut de conifères ou de feuillus, utilisés dans le commerce international. Les produits fabriqués avec ces matériaux (ex: palettes, calages) sont identifiés conformément à la norme énoncée ci dessus. La diminution des emballages et leur recyclabilité doit être un axe de réflexion permanent de notre Fournisseur. Legrand incite le Fournisseur à proposer au site industriel LEGRAND un système de reprise des emballages en vue d’un recyclage ou d’une réutilisation de manière à limiter l’élimination des emballages usagés. 3.2 Sécurité Legrand incite le Fournisseur à mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels en appliquant les principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail du Bureau International du Travail (ILO-OSH 2001). A minima, il est souhaitable que le Fournisseur transcrive cette politique dans un document signé au plus haut niveau, qu’il évalue les risques professionnels qui ne peuvent être évités et qu’il mette en place les mesures nécessaires pour les maîtriser dans une démarche d’amélioration continue. Legrand incite le Fournisseur à mesurer sa performance en matière de sécurité et de santé au travail avec des indicateurs pertinents et à les communiquer à la demande d’un site Legrand. Legrand pourra organiser, en collaboration avec le Fournisseur, des audits chez celui-ci afin de s’assurer de l’efficacité des dispositions prises par le Fournisseur en matière de sécurité et de santé au travail. Référence : DAR002 Version : B Date d’application : 14/11/2007 Page : 5/18- 5 -18185 Direction Achats Groupe 3.2.1 Risques chimiques Pour toutes substances, préparations matières ou produits (articles), le Fournisseur doit produire une fiche de données de sécurité (FDS) ainsi que tous les autres éléments nécessaires au respect du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH). La FDS doit être datée et rédigée dans la langue du pays utilisateur du produit (plus une version anglaise à la demande du site LEGRAND concerné) L'étiquetage du produit uploads/Industriel/ cahier-des-charges-achats-groupe-articles-prod-pm-01-06-07.pdf