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Instrumentsdepaiementedecreditpr ragouba

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE HASSAN II - CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES AIN SEBAA - CASABLANCA Licence Fondamentale Droit en Français Module INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT Encadré et animé par PR KARIMA RAGOUBA Année universitaire CLES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT INTRODUCTION Dans leurs transactions commerciales les commerçants ont besoin d'instruments de paiement et de crédit capables d'assurer leur bonne exécution Les instruments de paiement et de crédit sont des moyens par lesquels les créanciers recouvrent leurs créances Ce sont généralement la lettre de change le billet à ordre et le chèque qu'on appelle classiquement les e ?ets de commerce Aujourd'hui d'autres instruments modernes s'imposent avec puissance dans ce domaine comme les cartes bancaires ? La doctrine tend généralement à exclure le chèque des e ?ets de commerce parce que le chèque n'est pas un instrument de crédit mais ce dernier s'impose de plus en plus de nos jours parmi les e ?ets de commerce D'ailleurs le législateur marocain a ?ni par intégrer la législation du chèque dans le code de commerce de parmi les e ?ets de commerce Bien que le chèque soit le seul moyen tiré obligatoirement sur une banque actuellement tous les e ?ets de commerce sont généralement encaissés sur les banques CLes instruments de crédit sont des titres payables à échéance mais ils peuvent être mobilisés c'est-à-dire que le créancier peut obtenir avant l'échéance une somme égale à la valeur de l'e ?et moins les agios en procédant à l'escompte de l'e ?et au près de sa banque celle-ci peut également le réescompter au près de Banque Al Maghrib Les instruments qu'on appelle e ?ets de commerce sont des titres abstraits et négociables - Abstraits c'est-à-dire qu'ils ne dévoilent pas la cause pour laquelle ils ont été émis la créance est incorporée dans le titre lui-même et c'est ce titre qui représente cette créance donc celui qui possède le titre est considéré titulaire du droit de créance On dit alors que le titre est abstrait de sa cause originaire c'est-à- dire du contrat ou du fait qui lui a donné naissance - Négociables c'est-à-dire que le titre qui représente de l'espèce l'argent peut être cédé sans avoir à respecter les formalités de la cession de créance du droit civil ils sont transmis soit par tradition soit par endossement Nous étudierons donc successivement ? la lettre de change chap ? le billet à ordre chap ? le chèque chap ? et les cartes bancaires chap Mais l'échéance est à court terme mois Signi ?cation de la cession au débiteur ou l'acceptation de ce dernier dans un acte ayant date certaine article DOC CCHAPITRE - LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change ou traite est un écrit par lequel une personne tireur donne l ? ordre à l ? un de ses débiteurs tiré de payer une certaine somme à une date donnée à une troisième personne béné ?ciaire ou à son ordre c'est-à-dire à une personne qu ? elle désignera