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2017-49 – CCP – Acquisition de photocopieurs multifonctions et de prestations d

2017-49 – CCP – Acquisition de photocopieurs multifonctions et de prestations de maintenance pour la Ville de Saint-Leu 1 Marché public de fournitures courantes et de services (FCS) Ville de SAINT-LEU Acquisition de photocopieurs multifonctions et de prestations de maintenance pour la Ville de Saint-Leu (relance) Cahier des Clauses Particulières (CCP) 2017-49 – CCP – Acquisition de photocopieurs multifonctions et de prestations de maintenance pour la Ville de Saint-Leu 2 - Procédure adaptée - ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION – DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE Le présent marché porte sur l’acquisition de photocopieurs multifonctions et de prestations de maintenance pour la ville de Saint-Leu. Les prestations comprennent : La fourniture et la livraison du matériel La fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement des équipements (toners, tambours, agrafes...) ; Les prestations de maintenance et d’entretien de matériel en garantissant : Une maintenance préventive comprenant la maintenance complète des appareils et de leurs accessoires à raison d’une visite par semestre afin d’assurer le nettoyage, le graissage, le réglage des appareils et la vérification des équipements ; Une maintenance curative comprenant les déplacements du technicien sur site, la main d’œuvre, le dépannage et les réparations du matériel et leurs accessoires, les échanges de pièces et les modifications du matériel si nécessaire. L’installation et la mise en service du matériel; La récupération éventuelle du matériel existant; Une assistance téléphonique ; La formation des utilisateurs. Le titulaire s’engage à assurer la maintenance du matériel pour une durée de 4 ans à compter de la mise en service du matériel. 1.2 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Il n’y a pas de décomposition en tranches. Compte tenu de l’objet du marché, le marché ne peut être alloti. La maintenance du matériel pour une durée de 4 ans devra être assurée par le prestataire qui fournira le matériel. 2017-49 – CCP – Acquisition de photocopieurs multifonctions et de prestations de maintenance pour la Ville de Saint-Leu 3 Les spécifications, la consistance, les minimums et maximums en valeur des bons de commande sont fixés comme suit : Désignation des fournitures Montant en € HT Minimum Maximum Photocopieurs multifonctions et prestations 10 000.00 85 000.00 1.3 FORME DU MARCHE Le présent marché public est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande avec minimums et maximums annuels en valeur, en application des articles 78-I alinéa 3, 78- II alinéa 2 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 1.4 DUREE DE MARCHE L’accord-cadre à bons de commande sera conclu jusqu’au 31 décembre 2018 à compter de la date de sa notification. Les fournitures seront livrées dans un délai de 35 jours calendaires maximum à compter de la délivrance du bon de commande prescrivant la livraison des fournitures. L’accord-cadre à bons de commande prévoit la fourniture, la livraison, l’installation des matériels, la maintenance ainsi que les prestations de garantie (garantie pièces et main d’œuvre) à compter de la date de la livraison et l’installation du matériel. La durée des prestations de garantie (garantie pièces et main d’œuvre) est fixée à 1 an minimum. Dans le cas d’une défaillance de matériel à la livraison, le titulaire s’engage à le remplacer au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables après sa date de livraison, sous peine de voir son contrat résilié à ses torts. Le contrat de maintenance pour chaque matériel est conclu pour une durée de 4 ans à partir de la date de livraison et l’installation du matériel. 1.5 PROVENANCE DU MATERIEL ET PIECES D’ORIGINE Les matériels devront être neufs et assemblés autour de composants neufs. Aucune pièce ne devra provenir d’un reconditionnement de composants déjà utilisés. 2017-49 – CCP – Acquisition de photocopieurs multifonctions et de prestations de maintenance pour la Ville de Saint-Leu 4 Le soumissionnaire devra attester de la provenance et de la date de mise sur le marché de ces appareils. 1.6 FORMATION Après la mise en service par le technicien du titulaire, celui-ci devra donner toutes les explications nécessaires au bon fonctionnement de l’appareil et de ses accessoires aux utilisateurs. Le planning de formation, en raison de la multiplicité des sites, sera établi d’un commun accord entre le titulaire et le représentant de la ville. Ce planning une fois arrêté devient une obligation contractuelle. Cette formation ne donnera lieu à aucune facturation particulière et est comprise dans le prix d’achat. 1.7 LIVRAISON Les fournitures seront livrées dans un délai de 35 jours calendaires maximum à compter de la délivrance du bon de commande prescrivant la livraison des fournitures. Les matériels doivent être livrés sur les différents sites de la ville de Saint-Leu décrits ci- après. Les risques afférents au transport jusqu’au lieu de destination incombent au titulaire. Le titulaire devra informer le Service Informatique, 7 jours avant la date de livraison, pour valider la date, l’heure et le lieu de livraison, par mail à l’adresse de messagerie suivante : informatique@mairie-saintleu.fr A la livraison, le titulaire transmet au Service Informatique le bon de livraison dûment émargé (nom du réceptionnaire inscrit lisiblement) par une personne de la Direction des Systèmes d'Information comportant : • les types de matériel avec les numéros de série associés ; • la description de la prestation associée (installation, configuration logicielle, …) Cette opération valide le « Service Fait ». La remise de ce document visé est un préalable indispensable au paiement des factures par la collectivité. Le titulaire se charge de recueillir le bon de livraison visé afin de le joindre à la facture. 2017-49 – CCP – Acquisition de photocopieurs multifonctions et de prestations de maintenance pour la Ville de Saint-Leu 5 Les livraisons seront effectuées pendant les jours et heures ouvrables des services, comme ci- après : Services Administratifs : • du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h15 et de 13h00 à 16h00, • le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00. Les écoles : • le lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h00 à 11h30 et de 13h00 à 14h30, • le mercredi : de 8h00 à 11h00. A l’occasion de la livraison, sont remises au Service Informatique : • toutes les coordonnées nécessaires pour faire appliquer la garantie ; • toutes les documentations nécessaires pour un usage optimum des matériels. • Le contrat de maintenance (pour une durée de 4 ans) pour le matériel livré. Le titulaire devra récupérer l’ensemble des cartons ou déchets liés à cette prestation. En cas de délai non respecté, la ville de Saint-Leu en sera impérativement informée par écrit (fax : 0262 49 81 86) ou par courrier à l’adresse de la mairie : Mairie de Saint-Leu - 58 rue Général Lambert - 97 436 Saint-Leu. Par dérogation à l'article 14 du C.C.A.G.-FCS., pour chaque jour calendaire de retard le montant de la pénalité est de 150 € HT. Le titulaire est dégagé de toute responsabilité si les retards sont la conséquence de faits relevant de la force majeure ou de cas fortuits, dans les termes de l’article 1148 du code civil. Le titulaire se charge du déplacement des photocopieurs, et/ou de l’enlèvement pour destruction des photocopieurs à remplacer (le prestataire devra remettre la fiche de dépôt d’un centre agréé pour les appareils électroniques). Les matériels seront désignés dans la partie 2 du présent Cahier des Clauses Particulières. 1.8 REMPLACEMENT EN CAS DE DEFAILLANCE Si le matériel présente des défaillances au cours de la mise en service et ne pouvant être solutionnées par le technicien du titulaire dans les cinq jours ouvrables après l’apparition des dysfonctionnements ou si le matériel ne correspond pas aux caractéristiques des matériels 2017-49 – CCP – Acquisition de photocopieurs multifonctions et de prestations de maintenance pour la Ville de Saint-Leu 6 retenus, ce matériel devra être impérativement remplacé au plus tard dans un délai 5 jours ouvrables qui suit la livraison, faute de quoi il sera fait application des pénalités de retard prévues. Le remplacement du matériel se fera aux frais exclusifs du titulaire. Dans l’hypothèse où le titulaire ne respecterait pas le délai plafond de 5 jours ouvrables la ville de Saint-Leu se réserve le droit de résilier le marché aux torts du titulaire. En outre conformément aux dispositions de l’article 32 du CCAG-FCS, l’exécution de la prestation pourra s’effectuer aux frais et risques du titulaire. Si durant la période de garantie, sans que les conditions d’utilisation des matériels par la collectivité ou bien encore par un défaut de maintenance en soit la cause, le photocopieur supportait des pannes trop fréquentes notamment au-delà de 4 sur un mois, il devra être remplacé par un autre appareil de même marque et de caractéristiques techniques identiques pour la durée restante de la garantie et du contrat d'entretien et aux mêmes conditions financières dans un délai de trois semaines. La demande de remplacement se fera par courrier avec accusé de réception. Le uploads/Industriel/ ccp-photocopieur-2017-49 1 .pdf