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Intro droit fiscal cbcec Chambre belge des comptables et expertscomptables de la province de Liège PLANIFICATION FISCALE Cursus expert-comptable conseil ?scal Notes de cours - Professeur Christophe LEMAIRE CTable des matières CHAPITRE PREMIER DEFINITION D

Chambre belge des comptables et expertscomptables de la province de Liège PLANIFICATION FISCALE Cursus expert-comptable conseil ?scal Notes de cours - Professeur Christophe LEMAIRE CTable des matières CHAPITRE PREMIER DEFINITION DE L'IMPOT ET DISTINCTIONS I DEFINITION II ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ? IMPOT II L ? ASSIETTE II LE FAIT GENERATEUR II LE REDEVABLE II LE MONTANT II Montant absolu ou proportionnel II Base imposable II Taux ?xe ou progressif II CREDIT D ? IMPOT III CLASSIFICATIONS III IMPOT SUR LE REVENU IMPOT SUR LA FORTUNE IMPOT SUR LA DEPENSE III IMPOT REEL IMPOT PERSONNEL III IMPOT DIRECT IMPOT INDIRECT CHAPITRE SECOND PRINCIPES GENERAUX I PRINCIPES CONSTITUTIONNELS I INTRODUCTION I PRINCIPE DE LEGALITE I PRINCIPE D ? ANNUALITÉ DE L ? IMPOT I PRINCIPE D ? ÉGALITÉ DEVANT L ? IMPOT A Cotisation de à l ? IPM portée à en B Principe d ? attraction II PRINCIPES GENERAUX QUI DECOULENT DE LA NATURE DU DROIT FISCAL II MATIERE D ? ORDRE PUBLIC II PRINCIPE DE TERRITORIALITE II PRINCIPE DE STRICTE INTERPRETATION DU DROIT FISCAL A Interdiction d ? interprétation par analogie - stricte interprétation B In dubio contra ?scum II PRINCIPE DU NON BIS IN IDEM III AUTRES PRINCIPES GENERAUX III PRINCIPE D ? AUTONOMIE RELATIVE DU DROIT FISCAL III PRINCIPE DE PRIMAUTE DU DROIT COMPTABLE III PRINCIPE DE BONNE ADMINISTRATION CCHAPITRE TROISIEME LE LIBRE CHOIX DE LA VOIE LA MOINS IMPOSEE I FONDEMENTS ET PORTEE DU PRINCIPE II LIMITES AU CHOIX DE LA VOIE LA MOINS IMPOSEE II SIMULATION II Principe II Types de simulation II Principe du ?sc tiers II VIOLATION D ? UNE REGLE D ? ORDRE PUBLIC II LIMITATION DES FRAIS DEDUCTIBLES PAR REFERENCE A L ? OBJET SOCIAL II Position primitive de la Cour de Cassation II Validation par la Cour constitutionnelle II Revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation II L ? exigence de ?nalité libellée à l ? article du CIR II LIMITATIONS PONCTUELLES DU CHOIX DE LA VOIE LA MOINS IMPOSEE II REQUALIFICATION article ? er du CIR CHAPITRE QUATRIEME LA REQUALIFICATION I REGIME APPLICABLE JUSQU'A L ? EXERCICE D ? IMPOSITION I TEXTE LEGAL I CONDITIONS D ? APPLICATION I Acte ou actes distincts réalisant une même opération I Respect des e ?ets juridiques des actes posés I But d ? éviter l ? impôt I Absence de besoins légitimes d ? ordre économique ou ?nancier II REGIME APPLICABLE A PARTIR DE L ? EXERCICE D ? IMPOSITION II TEXTE LEGAL II CONDITIONS D ? APPLICATION DU NOUVEAU TEXTE II Abus de droit ?scal II Absence de motifs non- ?scaux II Acte isolé ou un ensemble d ? actes II ENTREE EN VIGUEUR III EFFETS DE LA REQUALIFICATION IV REQUALIFICATION ET FRAUDE FISCALE CCHAPITRE CINQUIEME ETUDE DE CAS PRATIQUES I LES PLUS - VALUES INTERNES I INTRODUCTION I CARACTERISTIQUES ET AVANTAGES I SITUATION ANTERIEURE A LA LOI DU DECEMBRE I L ? article comme fondement de la taxation des plus-values internes I Jurisprudence I L ? intervention du