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Introduction 2 INTRODUCTION L ? assurance joue un rôle fondamental dans la sécurité des assurés individus ménages et sociétés Elle leur apporte en e ?et la con ?ance dans l'avenir Gr? ce à elle ils sont protégés contre les risques du hasard qui les menace

INTRODUCTION L ? assurance joue un rôle fondamental dans la sécurité des assurés individus ménages et sociétés Elle leur apporte en e ?et la con ?ance dans l'avenir Gr? ce à elle ils sont protégés contre les risques du hasard qui les menacent dans leurpersonne leurs biens dans leurs activités et leur donnent ainsi con ?ance dans l ? avenir L'assurance répond à un besoin incontestable de l'individu Exposé aux coups du sort dans sa personne ou dans ses biens il ne peut agir d'une façon pleine et e ?cace que s'il peut se prémunir contre l'aléa qu'il redoute Ce besoin de sécurité individuelle auquel répond l'assurance est d'autant plus grande aujourd'hui que la vie moderne se caractérise par un accroissement des risques donc par une augmentation de l'insécurité L'assurance devient ainsi de nos jours une véritable nécessité pour l'homme spécialement pour l'homme d'action ou l'homme d'a ?aire exposé professionnellement à de multiples risques incendie vol responsabilité contre lesquels il est obligé de se protéger Le secteur des assurances au Maroc est un secteur Ouvert diversi ?é et concurrentiel Il est partagé par plusieurs compagnies dont aucune n ? est en situation de monopole Cette concurrence entre les di ?érents opérateurs a évidemment un impact positif sur la qualité des services Ce qui permet au marché des assurances au Maroc d ? avoir cette réputation d ? être l ? un des plus importants en Afrique En vue de renforcer le cadre juridique régissant ce secteur stratégique les pouvoirs publics ont élaboré un code des assurances Ce code s ? inscrit dans le processus de la révision de la réglementation régissant le métier de l ? assurance au Maroc a ?n de l ? adapter aux normes internationales dans ce domaine et de permettre à ce secteur des assurances de jouer son rôle sur le plan du développement économique et social Elle ?xe les règles relatives au contrat d ? assurances aux opérations d ? assurances et aux entreprises d ? assurance et de réassurance Pour contrôler l ? activité des compagnies d ? assurance d ? apprécier leur solvabilité et d ? assurer le suivi de leurs opérations ?nancières plusieurs instances de régulation et de promotion ont vu le jour parmi ces instances la plus importante est L ? autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale l ? ACAPS instance Créée par la loi n - entrée en vigueur le avril Cette autorité qui remplace la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale DAPS relevant du Ministère de l ? Economie et des Finances a été dotée des attributions qui lui permettent de jouer pleinement son rôle de régulateur et de superviseur des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale Ce rôle se trouve aujourd ? hui conforté par l ? indépendance décisionnelle ?nancière et par la structure de gouvernance de l ? Autorité La création d ? une autorité indépendante dotée de prérogatives de supervision élargies était une nécessité tant les enjeux économiques