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Introduction au droit international economique cours complet

CIntroduction au Droit International Economique Semestre ?? Université Lille CINTRODUCTION Le droit de commercer est-il un droit qui peut être international Pour répondre à cette question il suppose des règles internationales qui encadre le commerce international Quels sont les sujets qui sont concerné par l ? application de ces règles relatifs au Commerce International Ces règles internationales concernant le commerce international sont aussi bien des règles qui vont encadrer le comportement des états ou alors il peut s ? agir de règles concernant les comportements des opérateurs commerciaux c ? est-à-dire les entreprises ces entreprises peuvent avoir des qualités très di ?érentes car il peut y avoir des entreprises privées c ? est-à-dire composée de capitaux et donc d ? actionnaires de nature privée Comme il peut s ? agir d ? entreprises publiques c ? est-à-dire qui seront détenues par des états des acteurs étatiques Tout comme il peut exister des entreprises à la fois privée et publiques Le Commerce International met aussi bien en place des opérations complexes que des opérateurs complexes Et donc toutes les relations entretenues par ces opérateur vont conduire à ce que le droit international économique soit un droit très composite il y aura aussi bien des règles de droit international privé et qui vont régir les contrats commerciaux internationaux comme il existera parallèlement des règles qui seront des règles dites de droit international public c ? est-à-dire qu ? elles régiront des relations entre les états ou les personne publique ou plus généralement vont encadrer les relations commerciales entretenues entre les états entre les personnes publiques L ? économie est le politique sont intimement lié et que la désorganisation d ? un système économique peut avoir des e ?ets dramatiques sur les Cstructures politique et en particulier désorganiser les relations entre les états jusqu ? à parfois conduire à des situations dramatiques Cela signi ?e qu ? à l ? issue de la nd guerre mondiale les états ont essayé de prendre toute la dimension du problème dans un traité qui a conduit à instaurer une organisation internationale les Nations Unies Dans la charte des Nations Unies on s ? aperçoit que les rédacteurs de cette charte on vraiment placé la question économique au c ?ur des relations internationales et donc au c ?ur du droit internationale Dans le préambule de cette charte il est clairement précisé que les peuples des nations unis sont amené a favorisé le progrès social et à instaurer des meilleurs conditions de vie et le texte ajoute de favoriser le progrès économique et social de tout les peuples La charte des Nations Unies va aller plus loin car parmi les buts conféré aux Nations Unies il est prévu à l ? article de la charte que les états membres des Nations Unies s ? engagent à résoudre les problèmes internationaux d ? ordre économique car le système économique est par nature internationalisé et donc il lui faut un cadre juridique international Cela veut dire que la question économique