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CAE Comptabilité (Sam 20/05 08.00-12.00) Page 1 sur 3 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE (DGESIP) -------------------------------- DOSSIER 01 : Opérations courantes (07 points) La Société TOPMA est spécialisée dans la fabrication et la vente d’outillage industriel. Elle a effectué les opérations suivantes au cours du mois de mai.  03/05 : Reçu la facture d’électricité n°103 pour 13 570 000 TTC. TVA à 18%.  04/05 : Adressé une commande de matière premières au fournisseur SE pour un montant de 50 000 000 f HT. Acompte versé par chèque n°450737 : 6 000 000 f.  05/05 : Reçu du fournisseur LA une facture n°125 pour la livraison des outillages industriels : - Montant brut : 31 500 000 f HT, - Remise 5%, - Port : 500 000 f HT, - Frais d’installation : 1 500 000 f HT, - TVA : 18%. Condition de règlement : payable à 45 jours ou escompte de 2% si règlement sous huitaine.  06/05 : Reçu de notre fournisseur allemand SAX la facture n°500 pour des produits d’entretien : 8 000 000 f HT. TVA à 18%.  07/05 : Règlement de la facture n°125 du fournisseur LA (Chèque n°530738).  10/05 : Acompte versé sur salaire : 4 000 000 f (Chèque n°530739).  13/05 : Reçu du fournisseur SE la facture n°4400 pour une livraison de matières premières : - Montant brut : 50 000 000 f HT, - Remise 10%, - Port : 1 000 000 f HT, - Consignation : 20 palettes à 177 000 f l’unité, - Acompte versé le 4 mai : 6 000 000 f, - TVA : 18%.  15/05 : La société TOPMA a entrepris la construction pour elle-même d’un bâtiment industriel. A l’inventaire N-1 le montant des travaux s’élevait à 60 000 000 f. Mi-mai, le bâtiment est terminé et son coût total s’élève à 80 000 000 f.  18/05 : Signature d’un contrat de crédit-bail portant sur la livraison d’un camion d’une valeur de 46 000 000 f HT. Un dépôt de garantie est versé pour un montant de 5% de la valeur HT du camion (chèque n°530740). La première mensualité est versée d’avance pour un montant de 6 000 000 f HT (chèque n°530741). Institut National Polytechnique Félix Houphouët – Boigny SERVICE DES CONCOURS Concours CAE session 2017 Composition : Comptabilité Durée : 4 Heures CAE Comptabilité (Sam 20/05 08.00-12.00) Page 2 sur 3  20/05 : Facture n°5689 adressé à notre client NICES pour la livraison d’outillages industriels : - Valeur brute : 15 unités à 6 000 000 f HT / l’unité, - Remise 3%, - Port forfaitaire : 500 000 f HT, - TVA : 18%. Règlement à 60 jours. Un escompte de règlement de 2% sur le total net HT est prévu dans le cas d’un règlement sous huitaine.  25/05 : Reçu facture d’avoir n°500 du fournisseur SE pour le retour de - 10 palettes repris au prix de consignation - Et 10 palettes endommagées repris au prix unitaire de 141 600 f.  26/05 : Reçu chèque de notre client NICES en règlement de la facture n°5689. Travail à faire : Enregistrez au journal de la société TOPMA les écritures de mai qui s’imposent. DOSSIER 02 : TVA (03 points) La Société BIQUE vous communique les informations suivantes relatives à la TVA du premier trimestre de l’année. La TVA est à 18%. JANVIER FEVRIER MARS Ventes de marchandises TTC 389 400 000 271 400 000 306 800 000 Achats de marchandises HT 85 000 000 130 000 000 90 000 000 Charges diverses HT 63 000 000 80 000 000 56 000 000 Achat d’immobilisations TTC 11 800 000 (1) 141 600 000 6 490 000 (1) Achat d’un véhicule de tourisme Travail à faire : 1) Calculer pour chaque mois, le montant de TVA due (ou le crédit de TVA à reporter). 2) Passer les écritures de déclarations de TVA pour chaque mois au journal de la Société BIQUE. DOSSIER 03 : Opération de trésorerie (06 points) La Société de Sécurité a pour activité la production de gilets pare-balles. Elle est soumise au taux de TVA à 18% pour l’ensemble de son activité. Son directeur vous a recruté et vous confie la comptabilisation des opérations de trésorerie. Il vous précise que tous les montants sont exprimés HT.  01/01 : La société rembourse la 3e annuité d’un emprunt de 150 000 000 f souscrit au taux de 3% remboursable par annuité constante. Durée : 5 ans. CAE Comptabilité (Sam 20/05 08.00-12.00) Page 3 sur 3  08/01 : La facture d’achat de matières premières de 11 000 000 f (remise de 2%) est payée 20% au comptant par virement bancaire et le solde par émission d’une lettre de change à échéance au 28 février.  Le 01/02 : La société remet à l’escompte un effet de 9 800 000 f, échéance le 28/02, aux conditions suivantes : taux d’escompte 8% et commissions : 40 000 f.  Les fons sont versés le 02/02.  Le 08/02 : Vous effectuez une remise de chèques d’un montant total de 26 000 000 f.  Le 09/02 : Vous versez en banque 3 250 000 f de numéraire.  Le 10/02 : La banque vous informe que la remise du 09/02 comporte 50 000 f de fausse monnaie et qu’un chèque de 180 000 f de la remise du 08/02 est sans provision. Travail à faire : 1) Présentez le tableau d’amortissement de l’emprunt évoqué au point 1. 2) Comptabilisez les écritures au journal. DOSSIER 04 : Investissement – Amortissement (04 points) Le 05 mars N, l’entreprise PAUL a reçu du fabricant SA la facture n°106 suivante : matériel industriel HT 110 000 000 f, remise 1% sur le prix, transport HT 11 100 000, TVA à 18%. Déduction de 30 000 000 f de votre avance du 15 novembre N-1. Cet investissement bénéficie d’une subvention d’équipement accordée par le district égale à 20% de la valeur d’entrée. Le matériel industriel sera utilisé pendant 5 ans et amortis selon le mode dégressif. La mise en service a eu lieu le 16 mars N. Travail à faire : 1) Déterminer la valeur d’entrée du matériel industriel dans le patrimoine. Et Passer l’écriture d’acquisition. 2) Etablir le plan d’amortissement complet de l’équipement. Déterminer la quote part de subvention virée au résultat. CORRIGE DE L'EPREUVE DE COMPTABILITE GENERALE DOSSIER 01: Opérations courantes (07 points) (-0,5 point par erreur) Enregistrez au journal de la société TOPMA les écritures de mai 03-mai (0,5 pt) 6052 Fournitures non stockables d'électricité 11 500 000 4452 Etat, TVA récupérables sur achats 2 070 000 401 Fournisseurs 13 570 000 facture n° 103 04-mai (0,5 pt) 4091 fournisseurs avances et acomptes versés 6 000 000 521 banque 6 000 000 Acompte chèque n°450737 05-mai (0,5 pt) 2411 matériel industriel 31 925 000 ((31 500 000 x 95%) + 500 000 + 1500 000) 4451 Etat, TVA récupérable sur immobilisations 5 746 500 481 fournisseurs d'investissements 37 671 500 facture n° 125 06-mai (0,5 pt) 6043 produits d'entretiens 8 000 000 4452 Etat, TVA récupérable sur achats 1 440 000 401 fournisseur Allemand 8 000 000 Institut National Polytechnique Félix Houphouët – Boigny matériel industriel (31 925 000 x 2%) SERVICE DES CONCOURS 521 banque 36 918 070 règlement facture n°125, chèque n° 530738 10-mai (0,5 pt) 4212 personnel, acomptes 4 000 000 521 banques 4 000 000 acomptes, chèque n° 530739 13-mai (0,5 pt) 602 achat de matières premières (50 000 000 x 90%) 45 000 000 611 transports sur achats 1 000 000 4094 fournisseurs, créances pour emballages à rendre 3 540 000 4452 Etat, TVA récupérable sur achats 8 280 000 401 fournisseurs 51 820 000 4091 fournisseurs, avance et acompte versés 6 000 000 facture n° 4400 (possibilité d'enregistrer au "602" le coût d'achat = 46 000 000) M. DJEHA "Enseignant - Chercheur INP - HB" 1 15-mai (0,5 pt) 231 bâtiment industriel 80 000 000 4451 Etat, TVA récupérable sur immobilisation 14 400 000 239 bâtiments en cours 60 000 000 722 Immobilisations corporelles 20 000 000 4434 Etat, TVA facturée sur production 14 400 000 construction à soi-même d'un bâtiment 18-mai (0,5 pt) 275 dépôts et cautionnements versés 2 300 000 521 banque 2 300 000 dépôts de garantie / chèque n° 530740 18-mai (0,5 pt) 6233 redevances de crédit-bail 6 000 000 4454 etat, TVA récupérable sur services estérieurs 1 080 000 521 banque 7 080 000 1ère mensualité de Crédit-bail / chèque n° 530741 20-mai (0,5 pt) 411 clients NICES 103 604 000 702 ventes de produits finis (15x6 000 000x97%) 87 300 000 7071 ports facturé 500 000 4431 etat, TVA facturée 15 804 000 fature n° 5689 à NICES 25-mai (0,5 pt) 401 fournisseur SE 1 770 000 4094 fournisseurs, créances pour emballages uploads/Industriel/ comptabilite-cor.pdf

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