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Institut Supérieur de Gestion de Gabès Travaux dirigés : Comptabilité Financièr

Institut Supérieur de Gestion de Gabès Travaux dirigés : Comptabilité Financière II © Foued KHLIFI & Imen THABET, 2021 1 Travail dirigé n° 3 Travail dirigé n° 3 COMPTABILITE DE L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS Corrigé « Le temps a-t-il seulement un sens, n'est-ce pas plutôt une durée qui, elle, cerne le temps, l'immobilise et lui apporte une valeur ? » Jacques Lamarche Extrait de Le royaume détraqué Exercice n°1 Détermination de la date d’acquisition de chaque immobilisation. Constructions    262500 N 10,5 ans 500000 5% Matériel industriel 47500 N 4,75 ans 100000 10%    Matériel de transport 16000 N 4 ans 20000 20%    Equipements de bureau 10875 N 7,25 ans 12000 12,5%    Les dates d’acquisition se présentent comme suit : Constructions 01-07-2001 Matériel industriel 01-04-2007 Matériel de transport 01-01-2008 Equipements de bureau 01-10-2004 Enregistrement comptable des dotations d’amortissements au 31-12-2012. Constructions   Amort 2012 500000 5% 25000 DT    Matériel industriel   Amort 2012 100000 10% 10000 DT    Matériel de transport   Amort 2012 20000 20% 4000 DT    Equipements de bureau   Amort 2012 12000 12,5% 1500 DT    Total des dotations 40 500 DT Institut Supérieur de Gestion de Gabès Travaux dirigés : Comptabilité Financière II © Foued KHLIFI & Imen THABET, 2021 2 Travail dirigé n° 3 31-12-2012 68112 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 40 500 2822 Amortissement des constructions 25 000 28234 Amortissement de matériel industriel 10 000 28224 Amortissement de matériel de transport 4 000 28282 Amortissement des équipements de bureau 1 500 Comptabilisations des amortissements de l’exercice 2012 Exercice n°3 Partie 1 A. Taxe à facturer à l’acquéreur ? 5 N Taxe à facturer à l'acquéreur = TVAD 5 2 18% 45000 ( ) 5 3240 DT            B. Régularisation de la cession : 0 Date de cession VCN V Amortissements   Amortissements A(2005) A(2006) A(2007)     Amortissements 2625 4500 2625 9750 DT      0 VCN V Amortissements 45000 9750 35250DT         Date de cession Résultat de cession Prix de cession HTVA VCN   Cas Prix de cession TTC Prix de cession HT VCN Résultat Cas n°1 36910 33670 35250 - 1580 Cas n°2 38490 35250 35250 0 Cas n°3 39000 35760 35250 510 Cas n°1 01/08/2007 68112 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 2625 2823 Amortissements des ITMOI 2625 Constatation de l’amortissement complémentaire 2007 dito 2823 Amortissements des ITMOI 9750 532 Banques 36910 636 Charges nettes sur cessions d’immobilisations 1580 223 ITMOI 45000 4365 TVA à décaisser 3240 Cession de la machine, chèque n° :… Cas n°2 01/08/2007 68112 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 2625 Institut Supérieur de Gestion de Gabès Travaux dirigés : Comptabilité Financière II © Foued KHLIFI & Imen THABET, 2021 3 Travail dirigé n° 3 2823 Amortissements des ITMOI 2625 Constatation de l’amortissement complémentaire 2007 dito 2823 Amortissements des ITMOI 9750 532 Banques 38490 223 ITMOI 45000 4365 TVA à décaisser 3240 Cession de la machine, chèque n° :… Cas n°3 01/08/2007 68112 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 2625 2823 Amortissements des ITMOI 2625 Constatation de l’amortissement complémentaire 2007 dito 2823 Amortissements des ITMOI 9750 532 Banques 38490 223 ITMOI 45000 736 Produits nets sur cession d’immobilisations 510 4365 TVA à décaisser 3240 Cession de la machine, chèque n° :… Partie 2 A. Détermination du taux d’amortissement appliqué sur le bâtiment Amortissements A(2004) A(2005) A(2006)     0 0 0 9 Amortissements t V V V 12            0 0 0 Amortissements 10312,500 t 5% 9 33 V V V 750000 12 12         B. Régularisation de l’opération de cession date de cession 0 date de cession VCN V Amortissements   06/02/2007 10312,500 312, Amort 500 issement 10 DT s 625     date de cession VCN 75000 10625 64375DT    Résultat de cession Prix de cession (HT) -VCN  Institut Supérieur de Gestion de Gabès Travaux dirigés : Comptabilité Financière II © Foued KHLIFI & Imen THABET, 2021 4 Travail dirigé n° 3 10 N Taxe à facturer à l'acquéreur = TVAD ( ) 10 6 18% 75000 ( ) 10 8100 DT       Résultat de cession = 1625 DT Annulation de l’écriture comptable 06-02-2007 222 Constructions 74 100 532 Banque 74 100 Cession d’une construction Ecriture comptable rectifiée 06/02/2007 68112 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 312,500 2822 Amortissements des constructions 312,500 Constatation de l’amortissement complémentaire 2007 Dito 532 Banque 74100 2822 Amortissements des constructions 10625 222 Constructions 75000 4365 736 TVA à décaisser Produits nets sur cession d’immobilisations 8100 1625 Cession du bâtiment, chèque n° :… Exercice n°3 (Extrait de l’examen de comptabilité financière II, session principale, 2012, ISG Gabès) Première partie : 1. Détermination du coût d’acquisition de la machine : Prix d’achat HTVA : 250000 DT Remise 4% : (10000) Net commercial : 240000 DT Escompte de règlement 5% : (12000) Net Financier : 228000 DT TVA 18% : 41040 Prix d’achat TTC : 269040 DT Montant à payer au fournisseur : 269040 - 50000 Le coût d’acquisition s’étend du prix d’achat au comptant hors taxes net de toute réduction commerciale et majoré de l’ensemble des frais sur achats supportées par l’entreprise à l’occasion de cette acquisition. Coût d’acquisition = 240000 DT 2. Traitement comptable Institut Supérieur de Gestion de Gabès Travaux dirigés : Comptabilité Financière II © Foued KHLIFI & Imen THABET, 2021 5 Travail dirigé n° 3 15/01/11 238 Avances & acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 50000 532 Banque 50000 Avance sur achat d’une machine industrielle, chèque n°004987 01/04/11 2234 Matériel industriel 240000 43662 TVA sur immobilisations 41040 1451 Subventions d’investissement 75000 54 Caisse 144 040 238 Avances & acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 50 000 755 Escomptes obtenus 12 000 Mise en service de la machine Deuxième partie : 1. Tableau d’amortissement du matériel : Taux d’amortissement linéaire : 1/5 = 20% Taux d’amortissement accéléré : 20%*1,5 = 30% Plan d’amortissement Nature : matériel industriel Date d’acquisition : 01-04-2011 Mode d’amortissement : linéaire accéléré Taux d’amortissement accéléré : 30% Années Base d’amortissement Annuités Cumul d’amortissement VCN 2011 (9 mois) 160 000 36 000 36 000 124 000 2012 160 000 48 000 84 000 76 000 2013 160 000 48 000 132 000 28 000 2014 (7mois) 160 000 28 000 160 000 0 2. Régularisation de l’opération de cession : La date de cession : après 18 mois, c'est-à-dire le 30 septembre 2012 VCN (à la date de cession) = V0 – cumul des amortissements30 septembre 2012 VCN (à la date de cession) = 160000 – 72000 = 88 000 DT Le résultat de cession est nul : Résultat de cession = Prix de cession (HTVA) – VCN30 septembre 2012 Prix de cession (HTVA) = 88000 DT TVA à reverser à l’Etat : 5 2 TVA à reverser TVA déductible 5 3 160000 18% 5 17280DT                  Institut Supérieur de Gestion de Gabès Travaux dirigés : Comptabilité Financière II © Foued KHLIFI & Imen THABET, 2021 6 Travail dirigé n° 3 Traitement comptable : 30-09-2012 68112 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 36000 28234 Amortissement du matériel industriel 36000 Amortissement complémentaire du bien cédé 160000*30%*(9/12) Dito 54/532 Caisse/banque 105 280 28234 Amortissement du matériel industriel 72 000 2234 Matériel industriel 160 000 4365 TVA à décaisser 17 280 Comptabilisation de la cession du matériel uploads/Industriel/ correction-td-3-comptabilite-des-amortissements-des-immobilisations.pdf