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GUIDE DE LECTURE PRINCIPES GENERAUX POUR L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL DES PRODUI

GUIDE DE LECTURE PRINCIPES GENERAUX POUR L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL DES PRODUITS DE CONSOMMATION METHODOLOGIE D'EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES COUCHES-BEBES A USAGE UNIQUE BP X30-323-11 publié en octobre 2012 Coordination technique : Edouard Fourdrin – Direction Consommation Durable et Déchets - Service Eco-conception et Consommation Durable (SECCD) – ADEME (Angers) ADEME - Guide de lecture – Couches-bébés à usage unique - BP X30-323-11 – Novembre 2012 page 2 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122- 12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. ADEME - Guide de lecture – Couches-bébés à usage unique - BP X30-323-11 – Novembre 2012 page 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................ 4 Contexte .................................................................................................................. 4 Principes de l’affichage environnemental ................................................................ 4 Objectif du guide de lecture ..................................................................................... 4 PRESENTATION DU PRODUIT CONCERNE PAR LE REFERENTIEL ................... 5 Introduction ............................................................................................................. 5 Unité fonctionnelle ................................................................................................... 5 Cycle de vie des couches-bébés et périmètre d’étude ............................................ 5 EXPLICATION DES CHOIX METHODOLOGIQUES ................................................. 7 Enjeux et impacts environnementaux ...................................................................... 7 Articulation entre données primaires et secondaires ............................................... 8 Autres choix méthodologiques ................................................................................ 9 LEXIQUE DES UNITES ............................................................................................. 9 ADEME - Guide de lecture – Couches-bébés à usage unique - BP X30-323-11 – Novembre 2012 page 4 INTRODUCTION Contexte Contexte général de l’affichage environnemental La Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 énonce dans son article 54 que tout consommateur doit pouvoir disposer d’une information environnementale objective sur les caractéristiques d’un produit (impacts environnementaux du couple produit/emballage). Tous les produits de consommation à destination du consommateur final sont concernés par l’affichage environnemental. Depuis le printemps 2008 des travaux se sont tenus à l’AFNOR, sous la présidence de l’ADEME, pour développer, avec les professionnels ainsi que la société civile, les méthodologies d’évaluation des impacts environnementaux. Le référentiel de bonnes pratiques AFNOR BP X 30-323-0 est le document cadre qui établit les principes généraux pour que les entreprises qui souhaitent s’engager puissent le faire sur la base d’un même socle. Le référentiel a établi que les indicateurs permettraient la comparaison entre produits d’une même catégorie. Il est donc nécessaire que les indicateurs soient calculés de la même manière. C’est pourquoi, dans la continuité de ce référentiel, des groupes de travail se sont réunis pour préciser les méthodes de calcul. Les groupes de travail sectoriels réunissent les professionnels et les autres parties prenantes concernées par une famille de produits pour discuter et proposer des méthodologies de calcul spécifiques à un produit. Contexte spécifique du guide de lecture : travaux sur les couches-bébés à usage unique Ce référentiel constitue un cadre méthodologique pour l’évaluation des impacts environnementaux des couches-bébés à usage unique. Principes de l’affichage environnemental Afin de communiquer au consommateur une information reflétant les principaux impacts environnementaux des produits, l’affichage environnemental s’appuie sur une méthode clé pour l’ensemble des travaux : l’analyse du cycle de vie (ACV). Cette évaluation permet d’identifier et d’évaluer l’ensemble des impacts potentiels d’un produit sur l’environnement à chacune des étapes de son cycle de vie : la production ou l’extraction des matières premières, la fabrication du produit, sa distribution, l’utilisation du produit et les impacts liés à son traitement ou l’élimination en fin de vie. Ce type d’évaluation est encadré au niveau international par les normes 1 ISO14040 et ISO14044. Les normes ont laissé ouvert certains choix méthodologiques. L’annexe méthodologique transversale et les annexes méthodologiques sectorielles ont pour objet de préciser ces méthodologies afin de conduire les calculs de la même manière et d’assurer la comparabilité des résultats de l’affichage environnemental. Objectif du guide de lecture Ce guide de lecture a pour vocation d’expliquer et de vulgariser certaines notions et exigences du référentiel relatif aux couches-bébés à usage unique pour que chacun puisse comprendre la nature des choix qui ont été faits. Il existe également un guide de lecture de l’annexe méthodologique transversale qui s’applique pour tous les produits. 1 www.iso.org ADEME - Guide de lecture – Couches-bébés à usage unique - BP X30-323-11 – Novembre 2012 page 5 PRESENTATION DU PRODUIT CONCERNE PAR LE REFERENTIEL Introduction Le groupe de travail « Hygiène » co-animé par le GROUP’HYGIENE et l’ADEME s’est réuni régulièrement depuis l’année 2009. Un test pilote a été réalisé avec les adhérents de GROUP’HYGIENE sur les couches à usage unique et ces travaux ont permis d’aboutir à un référentiel s’appliquant aux couches-bébés à usage unique, après une consolidation au niveau du groupe de travail. Le champ d’application du référentiel devrait être élargi dans un second temps afin d’intégrer d’autres types de couches, notamment les couches-bébés lavables, lorsque suffisamment d’informations seront disponibles pour le faire. Unité fonctionnelle Détermination de l’unité fonctionnelle et du flux de référence Unité fonctionnelle L’unité fonctionnelle est l’unité de mesure utilisée pour évaluer le service rendu par le produit. Dans le cas des couches-bébés, l’unité fonctionnelle choisie est : « Renouveler le change du bébé pendant 24 heures ». Flux de référence Le flux de référence désigne la quantité de produit nécessaire pour répondre aux besoins définis par l’unité fonctionnelle. Pour cette catégorie de produits, le flux de référence correspond à un nombre de couches- bébés utilisées par jour et par enfant, soit 4,16 unités par jour et par enfant. Ce chiffre a été établi à partir de statistiques de consommation au Royaume-Uni en 2001 et 2002. Il correspond à un nombre moyen de couches- bébés calculé sur une période de 2,5 ans et ramené à 24 heures. Il est à noter que les consommables éventuels utilisés lors du change du bébé (ex : coton, lingettes, talc, etc.) n’entrent pas dans le périmètre d’évaluation. Cycle de vie des couches-bébés et périmètre d’étude L’ensemble des étapes du cycle de vie de la couche-bébé est pris en compte, à l’exception : - des étapes dont l’influence sur le bilan environnemental est négligeable : o la phase d’utilisation de la couche-bébé à usage unique ; o production, transport vers le site de production et fin de vie des emballages tertiaires ; o les emballages des matières premières et des produits intermédiaires ; o la collecte des couches et des emballages après utilisation ; o les activités des entrepôts et des lieux de vente ; o la construction des usines de production, des infrastructures et des équipements. - des exclusions prévues par le référentiel méthodologique BP X30- 323-0, le déplacement du consommateur jusqu’au point de vente étant déporté. Ainsi, on considère la couche-bébé en tant que telle, sans les rejets du bébé, ces derniers dépendant de son alimentation. Composition d’une couche-bébé à usage unique Une couche-bébé à usage unique est constituée d’une couche externe en plastique avec fixations intégrales et d’un corps de matériaux absorbants avec une couche supérieure de protection. Le corps de la couche est composé de pâte « fluff » (fibres de cellulose) et d’un polymère absorbant, le polyacrylate de sodium (SAP). La couche supérieure est fabriquée à partir de matériaux nontissés. ADEME - Guide de lecture – Couches-bébés à usage unique - BP X30-323-11 – Novembre 2012 page 6 Cycle de vie des couches-bébés à usage unique Production des différents constituants de la couche Matières premières Transport des matières premières Transports des différents constituants Fin de vie de la couche et des éléments d’emballage Production de la couche Emballages primaires et secondaires Transports vers lieux de vente Les constituants d’une couche Fluff, nontissés, polyacrylate de sodium (SAP), élastiques, attaches, films, adhésifs, autres. Plateformes logistiques Lieux de vente Utilisation Collecte des déchets ménagers Etapes non prises en compte ADEME - Guide de lecture – Couches-bébés à usage unique - BP X30-323-11 – Novembre 2012 page 7 EXPLICATION DES CHOIX METHODOLOGIQUES Enjeux et impacts environnementaux Evaluation des impacts environnementaux Plusieurs critères environnementaux sont considérés comme déterminants pour les couches-bébés à usage unique : Effet de serre Les activités de production des matériaux composant une couche-bébé à usage unique (super-absorbant, nontissés, film) ainsi que de fabrication et de fin de vie de la couche engendrent des émissions de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique. Epuisement des ressources naturelles non renouvelables Les activités de production des matériaux composant une couche-bébé à usage unique (super-absorbant, nontissés, film) ainsi que de fabrication de la couche sont consommatrices d’énergies non renouvelables (gaz naturel, fioul, diesel, etc.). Production de déchets ultimes Après utilisation, les couches-bébés suivent la filière des ordures ménagères résiduelles et sont soit incinérées, soit éliminées en centre de stockage de déchets non dangereux. La sélection des impacts environnementaux à retenir pour la communication de l’affichage environnemental s’est faite en considérant plusieurs critères : - la uploads/Industriel/ couches-bebes-guide-de-lecture-affichage-environnemental.pdf