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NORME Normalisation Renault Automobiles 00 - 10 - 050 / - - F SUBSTANCES A USAG

NORME Normalisation Renault Automobiles 00 - 10 - 050 / - - F SUBSTANCES A USAGES INTERDITS OU SOUMIS A RESTRICTIONS LISTES ET MODALITE DE DECLARATIONS DMI / Service 65810 RENAULT 00 - 10 - 050 / - - F © RENAULT 2006 Page 2/57 Ce document forme un tout ; ses éléments ne doivent pas être dissociés. © RENAULT 2006. Reproduction interdite sans l’accord du service éditeur. Communication interdite sans l’accord de RENAULT. CREATION Décembre 1993 - - - Cette édition est issue du projet NC 92 406 / - - C. MODIFICATION Juillet 2000 - - D Refonte complète dans le cadre du Projet "Management de l'environnement sur le Cycle de Vie". Cette édition est issue du projet NC 2000 0113 / - - F. Décembre 2003 - - E Modification des listes et des modalités de déclaration. Cette édition est issue du projet NC 2003 0252 / - - -. Mai 2006 - - F Modification des listes : regroupement des 3 listes (Noire, Grise, Orange) en une seule liste. Division de la colonne « couleur » en 2 colonnes « couleur : cas général » et « couleur : spécificité pièces ». Ajout d’une colonne « substances qualité de l’air dans l’habitacle ». Ajout d’une définition plus précise du terme « matériau homogène » Ajouts et modifications de substances. Cette édition est issue du projet NC 2006 0229 / - - - DOCUMENTS CITES Norme : 00-10-024. Cahiers des charges : 41-01-001, 41-01-003, 46-00-201, 37-00-081. RENAULT 00 - 10 - 050 / - - F © RENAULT 2006 Page 3/57 SOMMAIRE Page PREAMBULE 4 1. OBJET 4 2. DOMAINE D'APPLICATION 4 3. CLASSIFICATION DES SUBSTANCES 4 3.1. SUBSTANCES NOIRES 4 3.2. SUBSTANCES GRISES 5 3.3. SUBSTANCES ORANGE 5 3.4. SUBSTANCES QUALITE DE L’AIR DE L’HABITACLE (QAH) 5 4. EXIGENCES 5 4.1. CONFORMITE 5 4.2. OBLIGATION DE DECLARATION 6 5. PROCESSUS DE DECLARATION POUR LES PREPARATIONS CHIMIQUES 6 5.1. REPONSES A DOCUMENTER PAR LE FOURNISSEUR 6 5.2. PRINCIPALES ETAPES 6 5.2.1. Consultation des Fournisseurs 6 5.2.2. Développement et agrément du produit chimique 6 5.3. MODIFICATION DE LA COMPOSITION CHIMIQUE 7 5.4. ARCHIVAGE DES DONNEES 7 6. PROCESSUS DE DECLARATION POUR LES FONCTIONS HORS PREPARATIONS CHIMIQUES 7 6.1. PROCESSUS DE DECLARATION 7 6.2. ARCHIVAGE DES DONNEES 7 7. LISTE 7 7.1. LISTE 9 ANNEXE 1 TERMINOLOGIE 53 ANNEXE 2 FICHE DE COMPOSITION DES PREPARATIONS CHIMIQUES 55 ANNEXE 2 (SUITE) GUIDE DE DOCUMENTATION DE LA FICHE DE COMPOSITION DES PREPARATIONS CHIMIQUES 56 RENAULT 00 - 10 - 050 / - - F © RENAULT 2006 Page 4/57 PREAMBULE RENAULT s’est fixé comme objectif de minimiser l’impact de ses activités sur l'environnement par l’élaboration de la présente norme. Etant un acteur du développement durable, RENAULT veut assurer la compatibilité entre le développement automobile et le respect de l’environnement par la maîtrise de l’utilisation de substances identifiées comme pouvant présenter des impacts potentiels pour l’environnement, selon l’état actuel des connaissances. Dans la présente norme est appelée "Fournisseur" toute Entreprise liée au Constructeur par un contrat d'achat ou de commande de prestations de services ou de produits : ce terme s'applique également à tout secteur de l'Entreprise du Constructeur ayant des relations Fournisseurs-Clients avec d'autres secteurs d'un site différent. 1. OBJET La présente norme a pour objet de : - porter à la connaissance des Fournisseurs une liste de substances ou de familles de substances à usages interdits ou soumis à des restrictions afin de leur permettre d'appliquer les interdictions ou restrictions, - définir les modalités de "l’obligation de déclaration" de la part du Fournisseur à RENAULT et ce, pour toutes les substances ou familles listées. La terminologie des termes employés figure en annexe 1. 2. DOMAINE D'APPLICATION Les exigences établies telles que définies au paragraphe 4 sont applicables mondialement pour : - tous produits utilisés pour la construction de véhicules, de pièces et de sous-ensembles, de composants, y compris la pièce de rechange et les accessoires, - toutes préparations chimiques (par exemple : peinture, colle, mastic, ...), - toutes préparations chimiques d'entretien et/ou utilisées dans les processus industriels RENAULT, - tous produits, matériaux et préparations chimiques utilisés ou générés lors du fonctionnement du véhicule, de sa réparation et de sa maintenance, - toutes prestations. Les exigences établies ne sont pas applicables : - aux produits chimiques et réactifs de laboratoire, - dans les cas prévus de dérogations réglementaires (cf. colonne dérogations réglementaires de la liste), - aux utilisations exceptionnelles et justifiées pour lesquelles la substitution n’est pas possible dans l’immédiat et pour lesquelles des dérogations au cas par cas telles que prévues au paragraphe 3.1. seront établies. 3. CLASSIFICATION DES SUBSTANCES Les substances sont réparties en trois catégories : noire, grise, orange, dans une liste dite « liste NGO » (voir paragraphe 7.). 3.1. SUBSTANCES NOIRES Concerne les substances dont l'utilisation est interdite : RENAULT 00 - 10 - 050 / - - F © RENAULT 2006 Page 5/57 - par des textes réglementaires, - par l'engagement volontaire de RENAULT à anticiper des réglementations futures. Cependant, la substance est à déclarer lorsque la quantité est strictement inférieure au seuil d’interdiction et supérieure au seuil de déclaration spécifié dans la liste et ce conformément au paragraphe 4.2. En l'absence de seuils, la substance doit être considérée comme interdite quelle que soit sa teneur. CAS DES SUBSTANCES CMR ET METAUX LOURDS POUR LES PREPARATIONS CHIMIQUES : De manière générale, les métaux lourds (Cadmium, Plomb, Mercure, Chrome hexavalent) et les substances Cancérigènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR) sont interdits dans les préparations chimiques. En cas d’impossibilité technique de substitution, le fournisseur et/ou le site utilisateur devra alerter au plus tôt le Service Hygiène Industrielle qui statuera sur l’accord éventuel d’une dérogation. 3.2. SUBSTANCES GRISES Concerne les substances dont l'utilisation est : - soumise à restriction réglementaire, - restreinte par l'engagement volontaire de RENAULT, justifiant que ces substances fassent l’objet de propositions de solutions alternatives aux fins de leur élimination. L'utilisation de ces substances doit rester exceptionnelle et être justifiée. 3.3. SUBSTANCES ORANGE Concerne les substances à surveiller du fait de leurs éventuelles restrictions ou interdictions futures (moyen ou long terme). 3.4. SUBSTANCES QUALITE DE L’AIR DE L’HABITACLE (QAH) RENAULT s’est fixé comme objectif de maîtriser les émissions de composés organiques volatils par les matériaux à l’intérieur de l’habitacle, afin de minimiser l’impact sur le confort et la santé des passagers. La colonne n° 10 précise des substances susceptibles d’être présentes et/ou émises par les matériaux constitutifs des pièces d’habitacle ce qui a deux conséquences : - d’une part, les substances présentes dans les matériaux doivent faire l’objet des obligations de déclaration du paragraphe 4.2 de la présente norme. - d’autre part, les exigences à respecter pour l’aspect émissions et odeur (méthodes de mesure et modalités de déclaration) sont spécifiées dans le cahier des charges 37-00-081/--- « Emissions des matériaux et pièces de l’habitacle ». 4. EXIGENCES 4.1. CONFORMITE La présente norme est rédigée conformément à la réglementation en vigueur en ce qu’elle reprend les interdictions et obligations de déclarations de dispositions applicables. Elle reprend également des spécifications propres à RENAULT dues à la démarche environnementale engagée par celui-ci, en particulier l’obligation de proposer des solutions alternatives pour les substances grises. RENAULT 00 - 10 - 050 / - - F © RENAULT 2006 Page 6/57 La présente norme, sous réserve des modifications de RENAULT et/ou des changements réglementaires à venir, s'appuie donc sur : - des textes réglementaires applicables, - des exigences spécifiques de RENAULT, avec lesquels le Fournisseur doit être en totale conformité. La présente norme n’a pas pour objet de se substituer aux textes réglementaires de quelque nature qu’ils soient et ne saurait prévaloir sur toute modification de la réglementation à l’exception de ses dispositions plus contraignantes. 4.2. OBLIGATION DE DECLARATION Le Fournisseur doit garantir qu'aucune substance noire n’excède le seuil d’interdiction dans les produits et les préparations chimiques livrés à RENAULT. Toute substance noire présente en quantité inférieure au seuil d’interdiction dans un produit ou une préparation chimique doit faire l'objet d'une déclaration quantitative lorsque sa teneur est supérieure ou égale au seuil de déclaration spécifié. Toute substance grise ou orange doit faire l'objet d'une déclaration quantitative lorsque sa teneur est supérieure ou égale au seuil de déclaration spécifié. En l'absence de seuil, la substance doit être déclarée quelle que soit sa teneur. 5. PROCESSUS DE DECLARATION POUR LES PREPARATIONS CHIMIQUES 5.1. REPONSES A DOCUMENTER PAR LE FOURNISSEUR Les réponses des Fournisseurs, sous forme papier et/ou informatique, sont à documenter sur la fiche "Composition des préparations chimiques" (annexe 2). Le guide de documentation de cette fiche figure également en annexe 2. 5.2. PRINCIPALES ETAPES 5.2.1. Consultation des Fournisseurs Lors de cette étape : - Les Fournisseurs de produits chimiques pour véhicules et pour les process industriels envoient la fiche Composition des préparations chimiques au Père Technique du produit en indiquant uniquement les substances noires, grises et orange et leur pourcentage respectif. - Les Fournisseurs de produits chimiques destinés à la maintenance des bâtiments et équipements industriels envoient la fiche uploads/Industriel/ 00-10-050-f-subst-restr.pdf