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Irpp 1 THEME L ? IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES IRPP TRAITEMENTS ET SALAIRES Groupe Nom des exposants ACHE SEBY AGUID ADAM MAHAMAT MOUSSA chef de groupe ADJI WATTARA MBODOU modérateur ALLETESSEM GERALD AMINE BANDA EBIRE AMNE HISSEINE OUSMANE

THEME L ? IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES IRPP TRAITEMENTS ET SALAIRES Groupe Nom des exposants ACHE SEBY AGUID ADAM MAHAMAT MOUSSA chef de groupe ADJI WATTARA MBODOU modérateur ALLETESSEM GERALD AMINE BANDA EBIRE AMNE HISSEINE OUSMANE AYOULADA WASSI CHRISTOPHE BECHIR OUMAR HASSABALLAH Chargé du cours OUMAR ALFAROUKH DJIBRINE CSOMMAIRE INTRODUCTION I- CHAMP D ? APPLICATION - Les personnes imposables - Territorialité de l ? impôt sur le revenu - Les revenus imposables II- CARACTERISTIQUES DES REVENUS IMPOSABLES III- ASSIETTE DE L ? IRPP - Détermination du revenu net imposable ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Calcul de l ? impôt ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV TRAITEMENTS ET SALAIRES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Domaine du revenu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a- Détermination du revenu net imposable ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b- Exonérations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Charges déductibles du revenu brut ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? APPLICATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CORRIGE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? BIBLIOGRAPHIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CINTRODUCTION Il est créé un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques au Tchad Cet impôt désigné sous le nom de l ? impôt sur le Revenu des Personnes Physiques frappe le revenu net global du contribuable Art du CGI Le barème progressif aux revenus Revenus annuels et F CFA F CFA et F CFA F CFA et F CFA Revenus annuels supérieurs à F CFA Taux d'imposition I- Champ d ? application Les personnes Imposables Art du CGI dispose Sous réserve des dispositions des conventions internationales sont imposables à l ? IRPP en raison de leurs revenus a Les personnes de nationalité tchadienne ou étrangères ayant leur domicile ?scal dans la République du Tchad b Celles dont le domicile ?scal est situé hors du Tchad sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source tchadienne c Les personnes physiques de nationalité tchadienne ou étrangère n ? ayant ni domicile ni résidence dans la république du Tchad pour autant qu ? elles aient des revenus ayant leur origine au Tchad ? ? Territorialité de l ? impôt sur le revenu Domicile ?scal Tchad Hors du Tchad Revenu de source tchadienne Imposable à l ? IRPP Imposable à l ? IRPP Revenu de