Cerfa cmu c acs cerfa n Demande de Couverture maladie universelle complémentaire ou d'Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé art L - L - et L - et du Code de la sécurité sociale Gr? ce à ce formulaire vous n'avez qu'une seule démarche à

cerfa n Demande de Couverture maladie universelle complémentaire ou d'Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé art L - L - et L - et du Code de la sécurité sociale Gr? ce à ce formulaire vous n'avez qu'une seule démarche à faire pour solliciter la Couverture maladie universelle complémentaire CMU-C ou l'Aide pour une complémentaire santé ACS Vous n'avez pas à choisir entre la CMU-C et l'ACS LES DROITS QUI PEUVENT VOUS ETRE ACCORDES DEPENDENT DU MONTANT DE VOS RESSOURCES Vous y trouverez La liste des pièces justi ?catives à produire page - Les informations à renseigner concernant la composition de votre foyer page les situations particulières liées au RSA page les ressources de votre foyer pages et le choix de l'organisme chargé de gérer la CMU-C pages et Pour le choix de l'organisme complémentaire auprès duquel vous pourrez faire valoir votre droit à l'ACS toutes les informations vous seront données à l'issue de l'instruction de votre dossier Vous désirez des informations complémentaires Vous souhaitez nous rencontrer Vous pouvez prendre contact avec votre caisse d'Assurance Maladie appelez le service euro min prix appel ou consultez les sites www ameli fr www msa fr www rsi fr Vous pouvez également vous adresser à la mairie aux services sociaux à une association et consulter le site www cmu fr S g Ccerfa n Demande de Couverture maladie universelle complémentaire ou d'Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER POUR VOUS - MEME ET POUR LES MEMBRES MAJEURS DE VOTRE FOYER Vous devez présenter l'original ou fournir une photocopie lisible Votre identité Quelle que soit votre nationalité La régularité de votre séjour Si vous êtes ressortissant d'un état hors l'UE EEE et la Suisse Votre carte d'identité ou votre passeport sauf s'il s'agit d'une demande de renouvellement Toute pièce justi ?ant la régularité de votre séjour titre de séjour en cours de validité récépissé de votre demande de titre ou de son renouvellement La stabilité de votre résidence Votre foyer et vos ressources Si vous déposez une première demande de CMU-C ou d'ACS Si vous déposez une demande de renouvellement de CMU-C ou d'ACS Si vous avez des personnes à charge Pour justi ?er les ressources du foyer déclarées en pages et pour toute personne du foyer quel que soit son ? ge Si vous avez ? demandé le RSA et ou si un des membres de votre foyer a plus de ans et moins de ans et a fait une demande de RSA jeune ou béné ?cie du RSA jeune cf page Toute pièce justi ?ant que vous résidez en France depuis plus de trois mois Par exemple bail de location quittances de loyer factures d'énergie consécutives certi ?cat d'hébergement précisant la date depuis laquelle vous êtes hébergé e certi ?cat de scolarité ou d'inscription universitaire Toute pièce justi ?ant que vous résidez de façon permanente en France ou que vous avez séjourné en France pendant plus de six mois au cours des

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• Publié le Jul 31, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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