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Les CEE D ? ÉCONOMIES D ? ÉNERGIE Les certi ?cats d ? économies d ? énergie sont un dispositif au béné ?ce des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte Depuis ils permettent d ? apporter un soutien renforcé aux ménages en situation de précarité énergétique réalisant des travaux de rénovation énergétique L ? État impose une obligation à chaque fournisseur d ? énergie de faire faire des économies d ? énergie à ceux qui en consomment Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d ? énergie et en avoir apporté la preuve les fournisseurs d ? énergie obtiennent des CEE Les CEE comptabilisent les économies plus l ? économie d ? énergie est importante ou plus elle dure dans le temps plus le volume de CEE est grand Les fournisseurs d ? énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l ? administration d ? ici puis d ? ici Si l ? objectif n ? est pas atteint le fournisseur d ? énergie doit verser de fortes pénalités OBJECTIF GLOBAL D ? ÉCONOMIES D ? ÉNERGIE - re période triennale TWh cumac - e période TWh cumac - e période TWh cumac ?? TWh cumac dédiés à la lutte contre la précarité énergétique - e période TWh cumac ?? TWh cumac dédiés à la lutte contre la précarité énergétique TWh cumac sont équivalents à la consommation énergétique résidentielle d ? un million de Français pendant ans Le terme cumac correspond à la contraction de cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE CCOMMENT ÇA MARCHE AVANT LES TRAVAUX ET L ? ACCEPTATION DU DEVIS Véri ?er que les travaux sont éligibles Comparer les o ?res des fournisseurs d ? énergie chaque fournisseur est libre de choisir les aides qu ? il propose Isolation production d ? eau chaude APRÈS LES TRAVAUX Signer l ? attestation sur l ? honneur récapitulative des travaux remise par le fournisseur d ? énergie ou par l ? installateur partenaire L ? installateur doit également la signer Choisir l ? o ?re d ? un fournisseur d ? énergie et s ? inscrire s ? il y a lieu sur son site dédié Faire réaliser les travaux par un installateur RGE en respectant les critères techniques ? ventilation L ? aide peut être accordée sous di ?érentes formes selon le fournisseur d ? énergie retenu prime en chèque bons d ? achat réductions services gratuits ? Son calcul tient compte de l ? ampleur des économies d ? énergie réalisées Certains fournisseurs peuvent proposer des aides boni ?ées pour les ménages aux plus faibles revenus les di ?érentes o ?res ne sont pas cumulables chau ?age et régulation Retourner les documents factures attestation sur l ? honneur ? au fournisseur d ? énergie ou à l ? installateur partenaire Le dispositif des CEE est cumulable avec l ? écoprêt à taux zéro et