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Irpp is 1 Code de l'IRPP et l'IS LIVRE CODE DE L'IRPP ET DE L'IS LOI N - DU DECEMBRE PORTANT PROMULGATION DU CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRE

Code de l'IRPP et l'IS LIVRE CODE DE L'IRPP ET DE L'IS LOI N - DU DECEMBRE PORTANT PROMULGATION DU CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES CHAPITRE II ADAPTATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FISCALES AUX TEXTES DE LA REFORME FISCALE SUR LES REVENUS CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES CHAPITRE I IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES Section I Dispositions générales Sous-section I Personnes imposables Sous-section II Personnes exonérées Section II Revenus imposables - Dé ?nitions générales Sous- section I Détermination des béné ?ces ou revenus nets Sous-section II Exonérations Sous-section III Déductions communes Sous- section IV Evaluations forfaitaires du revenu imposable Section III Taux et barème de l'impôt CHAPITRE II IMPOT SUR LES SOCIETES Section I Champ d'application Section II Exonérations Section III Détermination du béné ?ce imposable Section IV Taux Section V Régime d'intégration des résultats Sous- section Dispositions générales Sous- section II Détermination du résultat intégré soumis à l'impôt sur les sociétés Sous-section III Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés Sous- section IV Obligations des sociétés concernées par l'intégration des résultats Sous-section V Conséquences de la sortie du régime d'intégration des résultats CHAPITRE III DISPOSITIONS COMMUNES Section I Lieu d'imposition Section II Modalités de paiement Acomptes provisionnels Retenues à la source Régularisation Section III Obligations Section IV Tenue de comptabilité ANNEXE I DETERMINATION DU REVENU FORFAITAIRE SELON LES ELEMENTS DU TRAIN DE VIE ANNEXE II TARIF DE L'IMPOT FORFAITAIRE ARRETE DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES DU JANVIER FIXANT LES TAUX D'AMORTISSEMENT LINEAIRE DISPOSITIONS NON CODIFIEES EXTRAIT DE LA LOI N - DU AOUT RELATIVE A LA RELANCE DU MARCHE FINANCIER REDUCTION DU TAUX DE L'IS INSTITUTION D'UN CADRE JURIDIQUE REGISSANT LA CREATION DES BUREAUX D'ENCADREMENT ET D'ASSISTANCE FISCALES CCode de l'IRPP et l'IS LOI N - DU DECEMBRE PORTANT PROMULGATION DU CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article premier Les textes annexés à la présente loi et relatifs à l'imposition des revenus et des béné ?ces des personnes physiques et des personnes morales sont réunis sous le titre Code de l ? impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l ? impôt sur les Sociétés Article Sont supprimés pour les revenus et béné ?ces réalisés à partir du er Janvier l'impôt sur les béné ?ces industriels et commerciaux prévu par l'article de la loi n du décembre portant loi de ?nances pour la gestion l'impôt sur les béné ?ces des professions non commerciales prévu par l'arrêté du mars tel que modi ?é ou complété par les textes subséquents l'impôt sur les traitements et salaires publics et privés indemnités et émoluments pensions et rentes viagères institué par le décret du mars tel que modi ?é ou complété par les textes subséquents la taxe sur le revenu des valeurs mobilières et sur