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SECURITE – GESTION DES PRODUITS FICHE 4 AL – CCI NFC Août 2009 Module de format

SECURITE – GESTION DES PRODUITS FICHE 4 AL – CCI NFC Août 2009 Module de formation « une entreprise, un relais environnement » LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX Les produits présents dans l’entreprise peuvent être une source de dangers pour les salariés et l’environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués ou des déchets. Face à ces risques potentiels, l’industriel devra mettre en œuvre les moyens de prévention adéquats : - Information et sensibilisation du personnel - Procédures opératoires (stockage, manutention, utilisation) - Etiquetage approprié. 1. Connaitre les produits dangereux : la FDS La première des actions est de connaître les produits qui sont utilisés dans l’entreprise. Tout responsable de la mise sur le marché de substances ou préparations dangereuses doit fournir à l'utilisateur professionnel une fiche de données de sécurité (FDS) comportant différentes rubriques. Avec l’entrée en vigueur du Règlement REACH sur les substances chimiques, le contenu des rubriques de la FDS a été modifié, dans l’objectif de : • responsabiliser davantage les industriels dans l’évaluation des risques des substances chimiques, en leur confiant la charge de la preuve de la sécurité des produits et la détermination des bonnes méthodes de gestion des risques, • améliorer notamment la transmission de l'information tout au long de la chaîne d'approvisionnement grâce à la FDS. La principale évolution de REACH concerne l’ajout en annexe de la FDS des scénarios d’exposition décrivant comment utiliser de façon sûre la substance ou la préparation dans le cas où un rapport sur la sécurité chimique (RSC) est requis c'est- à-dire pour les substances produites ou importées à plus de 10 tonnes/an. Les utilisateurs en aval doivent appliquer les mesures de gestion des risques identifiées dans l’annexe de la FDS de leur fournisseur et transmettre à leur tour les scénarios d’exposition de leurs produits aux acteurs situés en aval de la chaîne d’approvisionnement. SECURITE – GESTION DES PRODUITS FICHE 4 AL – CCI NFC Août 2009 Module de formation « une entreprise, un relais environnement » Toutes ces informations sont utiles à la formation des personnels qui auront à les manipuler. Pour s’assurer de l’effectivité de la diffusion de ces informations au sein de l’entreprise : • la FDS doit être délivrée par le fournisseur lors de la livraison des matières dangereuses et le chef d'entreprise doit signer un récépissé, • le chef d’entreprise doit mettre en place les moyens de prévention qui s'imposent, notamment la formation à la sécurité des travailleurs concernés et les fiches de postes, • le chef d’entreprise doit transmettre les FDS au service de santé au travail. Cela est applicable depuis le 1er juin 2007. La fiche de données de sécurité est délivrée par le fournisseur du produit qui est dans l'obligation de transmettre les dangers liés au produit qu'il connaît ainsi que les moyens de prévention qu'il connaît et utilise. La FDS ne contient pas d'informations confidentielles. Selon l'article R.4411-73 du code du travail, elle doit comporter les indications suivantes : 1) identification de la substance/préparation et de la société/l'entreprise, 2) identification des dangers, 3) composition/informations sur les composants, 4) premiers secours, 5) mesures de lutte contre l'incendie, 6) mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle, 7) manipulation et stockage, 8) contrôle de l'exposition/protection individuelle, 9) propriétés physiques et chimiques, 10) stabilité et réactivité, 11) informations toxicologiques, 12) informations écologiques, 13) considérations relatives à l'élimination, 14) informations relatives au transport, 15) informations relatives à la réglementation, 16) autres informations. A noter : Attention, en plus des FDS, il existe aussi des fiches toxicologiques, éditées par l'Institut National de Recherche sur la Sécurité (INRS), et qui traitent plus en détails d’un certain nombre de substances pures. On y trouve par exemple des renseignements sur le métabolisme ou sur les valeurs limites d’exposition professionnelle. Ces fiches toxicologiques constituent un complément d'information indispensable à la FDS. SECURITE – GESTION DES PRODUITS FICHE 4 AL – CCI NFC Août 2009 Module de formation « une entreprise, un relais environnement » 2. Les règles à respecter pour une bonne gestion des produits dangereux En tout premier lieu, l’entreprise doit disposer de l’ensemble des FDS. L’entreprise doit ensuite respecter certaines règles en matière de manipulation/stockage/étiquetage, éviter certains mélanges, nommer un conseiller à la sécurité, et respecter le règlement pour le transport des matières dangereuses. Règles en matière de manipulation/stockage/étiquetage - Afficher la liste des symboles de danger et d’interdiction de fumer à proximité des lieux de stockage - Garder à disposition du personnel les FDS - Informer et former le personnel à l’utilisation et la manipulation des produits chimiques - Etablir la liste des produits présents dans l’entreprise - Organiser et stocker convenablement les produits (contenants adaptés…) - Stocker les produits dans un local séparé des ateliers, ventilé et correctement aménagé - Séparer les produits incompatibles - Stocker dans les ateliers uniquement les quantités correspondantes à une journée de travail. - Poser les bidons sur rétention - Porter des équipements de protection - Eloigner les sources de chaleur - Ne pas rejeter les produits dangereux à l’égout - Refermer correctement après usage - Ré étiqueter correctement les fûts. A noter : Il est assez commun dans les entreprises d’utiliser des emballages vides pour stocker des restes de produits, des déchets. Afin d’éviter tous risques, il est essentiel de les ré-étiqueter. Attention aux transferts de produits, aux déchargements. Le lieu de stockage Le lieu de stockage doit être équipé : - D’une capacité de rétention suffisante pour retenir les liquides en cas de fuite ou déversement accidentel - D’une porte et de cloisons anti-feu - D’un sol imperméable résistant aux produits chimiques et en légère pente vers un caniveau d’évacuation relié à une fosse de récupération ou une station de traitement - D’un matériel électrique de sécurité (ATEX entre autre) - De voies de circulation suffisante - D’issue de secours - Des marquages et rappels de consignes adéquates SECURITE – GESTION DES PRODUITS FICHE 4 AL – CCI NFC Août 2009 Module de formation « une entreprise, un relais environnement » Eviter certains mélanges Les produits incompatibles doivent être séparés physiquement. Il faut repérer les incompatibilités et les évaluer en consultant, avant tout, le chapitre 10 de la FDS des produits concernés. En plus de ces informations l’étiquetage et la nature des produits permettent de déterminer quelques spécificités de stockage. Nota : ce document sera amené à évoluer en fonction des règlements SGH / CPL (cf. fiche 5). Le conseiller à la sécurité Depuis le 1er janvier 2000, toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des matières dangereuses est tenue de s’adjoindre les conseils d’un conseiller à la sécurité soit interne ou externe à l’entreprise. Cette obligation peut également concerner la gestion des déchets. Ce conseiller est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes et les biens. Le conseiller doit être titulaire d’un « certificat de qualification ». Conduite à tenir en cas d’accident - En cas de contact avec un produit toxique, nocif, corrosif ou irritant, il faut laver à l'eau claire et froide pendant 15 minutes. Si une grande surface est touchée, il faut placer la victime sous une douche et lui enlever tous ses vêtements. Dans tous les cas il faut lire la conduite à tenir en cas d'accident sur l'étiquette ou mieux sur la fiche de données de sécurité qui doit se trouver sur chaque poste de travail où est employé un produit potentiellement dangereux. SECURITE – GESTION DES PRODUITS FICHE 4 AL – CCI NFC Août 2009 Module de formation « une entreprise, un relais environnement » Quelle que soit la gravité de la blessure, il faut la faire voir à l'infirmière ou au médecin du travail qui seuls pourront juger des suites à donner. - En cas de projection d'un produit chimique dans les yeux, il faut laver abondamment à l'eau froide et claire. Utiliser pour cela les douches oculaires (fixes ou en flacon). Dans tous les cas il faut lire la conduite à tenir en cas d'accident sur l'étiquette ou mieux sur la fiche de données de sécurité qui doit se trouver sur chaque poste de travail où est employé un produit potentiellement dangereux. Quelle que soit la gravité de la blessure, il faut la faire voir à l'infirmière ou au médecin du travail qui seuls pourront juger des suites à donner. - En cas d’ingestion, ne jamais faire vomir la personne qui a ingéré un produit chimique nocif, toxique, corrosif ou irritant. Lire immédiatement les consignes de sécurité et consulter le centre antipoison le plus proche dont le numéro doit être affiché avec les consignes de sécurité ou sur la fiche de données de sécurité. L’ensemble de ces règles s’applique également aux déchets dangereux. Pour plus de renseignements, consultez la brochure INRS ED 753 relative au stockage et transfert des produits chimiques dangereux : http://www.inrs.fr/INRS- PUB/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/EBAEA91236105E39C1256CD900514D2 A/$FILE/ed753.pdf 3. REACH L’Union européenne a publié un nouveau règlement, entré en vigueur le 1er juin 2007, sur les substances chimiques. Selon ce nouveau règlement, toutes les substances chimiques produites ou importées à uploads/Industriel/ 152-fiche-4-la-gestion-des-produits-dangereux.pdf