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Research Papers N°2 Centre Européen de Recherche Internationale et Stratégique

Research Papers N°2 Centre Européen de Recherche Internationale et Stratégique Le Processus de Kimberley et les diamants de la guerre Philippe Renaudière 2004 1 Biography Mr Ph Renaudière is since may 2006 the Data Protection Officer of the European Commission.The previous positions of Mr Ph Renaudière in the Commission were successively with DG Environment (1987-1990: legal affairs /1990-1992 global environment issues), member of the cabinet of Commissioner K Van Miert (1992-1996 transport, competition), DG MARKT ( 1996-2001 head of the International Relations unit/ 2001-2005 Head of the Data Protection Unit) and DG Justice Liberty Security (2005-2006 head of the Data Protection unit) 2 RESUME L’objet de ce mémoire consiste à présenter le « Processus de Kimberley ». Cet accord volontaire conclu entre une quarantaine d’états producteurs, exportateurs et importateurs de diamants, vise à bannir du commerce international les diamants bruts provenant de zones affectées par des guerres, civiles ou autres, ou des tentatives de sécession. Le but est de moraliser le commerce, et en même temps de tarir une source de revenus pour les mouvements rebelles et sécessionnistes, voire de décourager des tentatives de guerre civile ou de sécession qui seraient inspirées par la volonté de contrôler des régions de productions et d’accaparer les revenus de la production des diamants. Conclu en 2000 et entré en vigueur en 2003, le processus de Kimberley représente une réaction remarquablement rapide à une campagne lancée par les ONG (Global Witness et Partenariat Afrique Canada principalement) dès 1998, après les guerres civiles qui ont affecté certains pays producteurs de diamants, comme l’Angola, la Sierra Leone ou le Liberia. Le mémoire comprendra une présentation de l’économie du diamant en Afrique, et un rappel des circonstances qui ont amené les ONG à prendre conscience du scandale des diamants de la guerre (ou diamants du sang), et à le dénoncer. Suivront une description des étapes ayant amené à la négociation puis à la conclusion du processus de Kimberley, et l’analyse des actes juridiques qui le sous-tendent. Outre les textes de l’accord lui-même, et les résolutions pertinentes de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité des Nations Unies, on s’attachera à la mise en œuvre de l’accord dans l’Union européenne (avec une présentation de la législation en vigueur), aux Etats-Unis, et dans le cadre de l’OMC (s’agissant d’une possibilité de restriction au commerce international, une dérogation, ou « waiver », a été jugée nécessaire) On étudiera aussi les accords volontaires conclus par l’industrie en support du processus de Kimberley (celui-ci ne concerne que les envois de diamants bruts, un régime supplémentaire de contrôle des diamants taillés a été mis en place de façon volontaire par l’industrie pour assurer un contrôle de bout en bout). Vu le caractère très récent du processus, on ne pourra pas procéder à une véritable évaluation. On examinera toutefois les premières décisions concrètes adoptées, on rendra compte des progrès accomplis et on fera écho aux inquiétudes des ONG. On évoquera aussi le rôle du commerce du diamant dans le financement du terrorisme international, problème controversé que le processus de Kimberley n’a pas en principe pour vocation de régler, du moins directement. 3 Enfin, on essayera de dégager une réflexion sur la place d’un tel processus dans la nouvelle gouvernance internationale (qui se caractérise notamment par une contribution majeure des ONG et de l’industrie, avant celle des états), et plus particulièrement dans le contexte de l’Afrique (dont le destin semble toujours se limiter à voir ses richesses pillées, d’abord par le colonisateur, ensuite par les élites nationales qui lui ont succédé, aujourd’hui par les seigneurs de la guerre qui prospèrent sur les ruines des états). Finalement, à partir de l’observation que les diamants de la guerre représentent une part très faible de la production et du commerce international des diamants, on remarquera que le processus de Kimberley entre en vigueur à un moment où les situations concrètes qui avaient motivé sa création sont en voie de règlement. Mais les nuages qui s’amoncellent sur la Côte d’Ivoire et surtout la crise qui n‘en finit pas de finir en République Démocratique du Congo soulignent l’importance de disposer d’un mécanisme qui empêchera de nouveaux diamants sanglants d’accéder au marché mondial, et confirment l’importance du processus de Kimberley en tant que mécanisme de prévention des conflits. C’est d’ailleurs dans le contexte de sa politique de prévention des conflits que la Commission européenne situe sa contribution au processus de Kimberley. La rédaction du mémoire a été achevée dans le courant du mois de septembre 2004, sur la base de la documentation disponible en date du 31 août. 4 TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION 6 1.1 économie et géopolitique du diamant en Afrique 6 1.2 Emergence du problème des diamants du sang : les conflits en Angola, Sierra Leone, Liberia 10 1.2.1 Angola 10 1.2.2 Sierra Leone 12 1.2.3 Liberia 15 1.2.4 les organisations non gouvernementales 16 1.2.5 les réactions de la Communauté internationale 17 1.3 diamants de la guerre , diamants du développement, 19 diamants de la prospérité ? 2) LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE KIMBERLEY 20 2.1 la genèse des accords 20 2.2 les Résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité des Nations Unies 26 3) ANALYSE DES ACCORDS 27 3.1 Nature et statut du Processus de Kimberley 27 3.2 contenu du texte 28 3.3 la « mécanique » de l’accord (comités, rapports, inspections etc.) 30 3.4 la question des statistiques 32 3.5 L’accord et la réglementation du commerce international : la dimension OMC (« waiver » du 15/05/2003) 34 3.6 La mise en œuvre dans l’Union européenne (Règlement CE 2368/2002 du 20/12/2002 et les règlements ultérieurs) 36 3.7 accords volontaires (complémentaires) du secteur privé en ce qui concerne les diamants taillés (résolution du World Diamond Congress, Londres 29/10/2002) 42 5 4) MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS 43 4.1 Premières décisions concrètes : République Centrafricaine, Liban, Congo (Brazzaville) 43 4.2 rôle et prises de position des secteurs intéressés et des ONG 46 4.3 les diamants de la guerre et le financement du terrorisme international 47 4.4 tentative d’évaluation 48 5) REFLEXION SUR LA PLACE DU PROCESSUS DE KIMBERLEY DANS LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE 50 5.1 vers une nouvelle gouvernance internationale 5.2 une solution pour un mal africain ? 53 6) REFLEXION SUR LA PLACE DU PROCESSUS DE KIMBERLEY COMME INSTRUMENT DE PREVENTION DES CONFLITS. 54 7) CONCLUSION 7.1 un instrument prometteur, exemple de la nouvelle gouvernance internationale 57 7.2 des résultats rapides mais partiels ; un objectif de toute façon limité 58 7.3 un instrument de prévention des conflits 59 BIBLIOGRAPHIE 62 ANNEXE 1 LISTE DES PARTICIPANTS 65 ANNEXE II STATISTIQUES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 67 ANNEXE III PRINCIPAUX PAYS PRODUCTEURS DE DIAMANTS 82 6 1) INTRODUCTION La rédaction de ce mémoire m’a amené à découvrir un monde dont je ne soupçonnais pas l’existence. Parti à la recherche d’un exemple, que je trouvais significatif, d’un instrument nouveau de la gouvernance internationale, je me suis vite rendu compte que derrière les aspects juridiques et techniques, se cachait une réalité fascinante, et parfois insoutenable. Derrière l’expression « diamants de la guerre » on trouve des centaines de milliers de morts, des millions de personnes déplacées, des pays détruits, des générations sacrifiées. On trouve un secteur économique atypique, mystérieux, qui semble obéir à ses seules lois, qui ne sont pas celles des Etats, ni même celles de l’économie «normale». On trouve toute la misère de l’Afrique post- coloniale, la prédation de ses richesses naturelles, dont il semble bien que la population ne bénéficiera jamais pour son développement. On trouve des guerres civiles oubliées, et des ramifications avec le terrorisme international. On trouve toutes les passions humaines : envie, avidité, cupidité, mais aussi recherche de la beauté absolue, d’un idéal de pureté, d’amour, de fidélité et même d’éternité, incarné dans un petit morceau de carbone. On trouve les efforts des organisations non gouvernementales pour dénoncer des situations insupportables dont tout le monde semblait s’accommoder, on découvre la capacité de la société civile de faire bouger les choses. On voit les premiers progrès vers la transparence et le respect des règles. Ce qu’on a de grandes difficultés à comprendre, aux termes de cette brève étude d’un problème qui demanderait une analyse beaucoup plus approfondie, c’est qu’en Occident un homme puisse offrir un diamant à la femme qu’il aime, sans savoir que pour ce diamant, une petite fille a été amputée des deux mains, à la machette, dans un pays africain dont il n’a jamais entendu parler. Le Processus de Kimberley est censé mettre fin à jamais à ce type d’abomination. 1.1 économie et géopolitique du diamant en Afrique : Le diamant, du grec « adamas – indomptable », fascine et émerveille depuis l’antiquité, en raison de sa beauté, de sa dureté, de sa brillance et de son caractère inaltérable. Il s’agit d’une forme de carbone – chimiquement identique à une mine de crayon – mais dont l’extrême densité est due aux très fortes pressions, qui, à de grandes profondeurs, compactent les atomes de carbone en une structure cubique particulière. Le diamant se forme uploads/Industriel/ 2-le-processus-de-kimberley-et-les-diaments-de-la-guerre-pdf.pdf