GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES SERVICES DE L’EA

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT GUIDE SECTORIEL MISE À JOUR 2018 Ce document est édité par l’ADEME ADEME 20, avenue du Grésillé BP 90406 | 49004 Angers Cedex 01 Coordination technique : Astee Rédacteurs : Astee Crédits photo : couverture : Gyn9037/Depositphotos ; p.11 : Gilles Leimdorfer ; p.21 : SUEZ/CDPNEWS/Cyrille DUPONT ; p.39 : SUEZ/Cyrille DUPONT ; p.59 : Julien PIFFAUT/SUEZ ; p.77 : SUEZ/AIR-IMAGES CONTREFORTS PRODUCTION SARL/Philippe GUIGNARD ; p.45 : Sauletas/Depositphotos ; p.83 : StudioVu Création graphique : id bleue - Sablé (72) Impression : Imprimé en France - Votre imprimeur + réf. environnementales par ex : certification PEFC, Iso 14001, Imprim’vert, Print Environnement Brochure réf. 010622 ISBN : 979-10-297-1137-4 - Juillet 2018 - 100 exemplaires Dépôt légal : ©ADEME Éditions, juillet 2018 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (Art L 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT GUIDE SECTORIEL MISE À JOUR - ÉDITION 2018 Document produit par le Groupe de Travail « Bilan GES des Services d’eau et d’assainissement » de l’Astee PAGE 4 Guide méthodologique des émissions de gaz à effet de serre des services de l’eau et de l’assainissement LISTE DES ABRÉVIATIONS Bilan Carbone® : Bilan GES sur les catégories 1, 2 et 3, basé sur les émissions « du puits à la roue » et le cycle de vie. Bilan d’émissions de Gaz à effet de serre (BEGES) : évaluation du volume total de GES émis dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation, exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Catégorie D’émission : Ensemble de postes d’émissions de GES. Trois catégories d’émissions sont distinguées, les émissions directes de GES, les émissions de GES indirectes liées à l’énergie et les autres émissions indirectes de GES. Ces catégories sont dénommées « catégorie » dans certains référentiels internationaux. CO2b : Emissions de CO2 biogéniques. Le CO2 Biogénique (ou CO2 biomasse) représente le CO2 soustrait de l’atmosphère par photosynthèse et généralement restitué soit par des processus biologiques soit par des processus anthropiques. Emissions directes de gaz à effet de serre : Emission de GES de sources de gaz à effet de serre appartenant ou étant sous le contrôle de l’organisation. Émissions évitées : réduction d’émissions de GES grâce à un usage alternatif par un tiers d’un sous- produit d’un processus. Emissions indirectes de gaz à effet de serre liée à l’énergie : émission de GES provenant de la production de l’électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par l’organisation. Facteur d’émission ou de suppression des gaz à effet de serre (FE) : ce facteur est utilisé pour transformer une donnée d’activité physique (données d’activité) en une quantité d’émissions de gaz à effet de serre. FP2E : la FP2E regroupe la quasi-totalité des entreprises privées assurant la gestion des services d’eau et d’assainissement en France. Son objectif est d’apporter un éclairage professionnel sur les thématiques des métiers de l’eau en France et en Europe. Gaz à effet de serre (GES) : constituant gazeux de l’atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d’une longueur d’onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l’atmosphère et les nuages. GIEC : Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (IPCC en anglais) créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de parade. PAGE 5 Guide méthodologique des émissions de gaz à effet de serre des services de l’eau et de l’assainissement Guide sectoriel : Un guide sectoriel décrit les principes de réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les organisations d’un secteur ou branche d’activité donnée. Il s’attache particulièrement à définir les sources, puits, type de gaz, données nécessaires et modalités de calculs pour chaque poste émetteur significatif et/ou pertinent du secteur considéré afin d’optimiser la réalisation des BEGES. Un guide sectoriel est rédigé dans l’objectif d’améliorer la qualité des BEGES réalisés au sein du secteur dans le respect des principes suivants : Pertinence, Complétude, Cohérence, Exactitude et Transparence (ISO 14064-1, GHG Protocol). Postes d’émissions : émissions de GES provenant de sources ou de types de sources homogènes. Un poste d’émission peut être assimilé à une sous-catégorie. Puits de GES : unité physique ou processus retirant un GES de l’atmosphère (ex. un arbre, un centre de stockage de carbone…). Sources de GES : unité physique ou processus rejetant un GES dans l’atmosphère (ex. un moteur thermique, une chaudière thermique, un bovin…) PAGE 6 Guide méthodologique des émissions de gaz à effet de serre des services de l’eau et de l’assainissement AVANT-PROPOS Le groupe de travail Astee sur les Gaz à Effet de Serre rassemble les acteurs français de l’Eau et de l’Assainissement sur des thématiques liées aux Gaz à Effet de Serre, leur évaluation et les actions pouvant être mises en place pour en réduire les émissions. Sur l’initiative de l’Ademe, notre groupe de travail a rédigé un guide méthodologique d’évaluation des émissions de GES dans notre secteur. Ce guide sectoriel a pour objectif de décrire la démarche de comptabilisation et d’atténuation des émissions de GES dans le secteur de l’Eau et de l’Assainissement. Il a surtout la vertu de formaliser les échanges et les résultats du groupe de travail, notamment les spécificités méthodologiques et expériences des membres du groupe de travail. Suite à la publication de guides par les autres secteurs français (agriculture, chimie, travaux publics…), l’Ademe a réalisé une analyse de forme et de fond, et demande au groupe de travail d’actualiser son guide sectoriel. Le guide actualisé est très opérationnel. Il décrit les calculs et les nouveaux facteurs d’émission spécifiques aux métiers de l’Eau et de l’Assainissement à utiliser pour l’évaluation de chaque poste émetteur. 1.1 Objectifs du guide sectoriel 12 1.2 Documents de référence 13  1.2.1  Les lignes directrices du GIEC pour l’établissement des inventaires nationaux d’émissions 14  1.2.2 Guides méthodologiques applicables au contexte réglementaire français  14 1.2.3  Les autres protocoles, méthodes et outils d’évaluation d’émissions de GES applicables aux services d’eau et d’assainissement  15 1.3 Cadre d’élaboration du document 17 2.1 Les enjeux réglementaires 22 2.1.1 Contexte règlementaire français  22 2.1.2  Avantages de la mise en place d’une démarche d’évaluation des émissions de GES 23 2.2 Le secteur Eau et Assainissement 24  2.2.1 Les services publics d’eau et d’assainissement 24 2.2.2 Cartographie du secteur de l’eau et de l’assainissement 26 2.3 Les chiffres clés du secteur 27 2.4 Les liens et impacts avec les autres secteurs d’activité interface 31 2.5  Pratiques des acteurs en matière de quantification des émissions de Gaz à Effet de Serre (France et international) 32  2.5.1 Principaux postes d’émissions 32  2.5.2 Fréquence d’élaboration 33 1 INTRODUCTION 2 LES ENJEUX POUR LE SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT Sommaire 3.1 Pour les entreprises 40 3.2 Pour les entités publiques 41 3.2.1  Rappel des définitions : gestion externalisée de services ou compétences par une collectivité et quasie-régie 41 3.2.2 Règle générale  42 3.2.3  Règle spécifique par type de service en gestion externalisée : cas du service de gestion de l’eau (eau et assainissement) 43 3 DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE ORGANISATIONNEL 4.1 Périmètres d’activité et catégories d’émissions de GES 46 4.2  Les émissions à prendre en compte dans le secteur de l’eau et de l’assainissement 48 4.2.1 Les émissions par catégorie 48 4.2.2 Critères de pertinence  51 4.2.3  Les émissions à prendre en compte dans le secteur de l’eau et de l’assainissement 52 4.3 Le type de données 56 4.3.1 Type de données 56 4.3.2 Incertitudes 56 4 DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE OPÉRATIONNEL 2.6 Outils développés par les acteurs du secteur 33  2.6.1 Exemples d’outils existants 33  2.6.2 Focus sur l’outil Gestaboue 35  2.6.3 Travaux de recherche - Travaux d’amélioration des connaissances 38 PAGE 9 Guide méthodologique des émissions de gaz à effet de serre des services de l’eau et de l’assainissement 5.1 Gaz pris en compte 60 5.1.1 Note sur le dioxyde de carbone (CO2)  61 5.1.2 Note sur le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O)  61  5.1.3 Note sur les gaz fluorés  61 5.2  Les données à prendre en compte et recommandations uploads/Industriel/ 2018-guide-ges.pdf

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