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J3l2 sujet droit penal des affaires cours 1

collection COURS RS Droit pénal des a ?aires e édition COU LMD Philippe Bon ?ls Eudoxie Gallardo cours TD CSOMMAIRE COURS Section ?? La notion de droit pénal des a ?aires ? La dé ?nition du droit pénal des a ?aires ? Le contenu du droit pénal des a ?aires Section ?? L ? évolution du droit pénal des a ?aires ? La genèse du droit pénal des a ?aires ? La physionomie contemporaine du droit pénal des a ?aires PREMIÈRE PARTIE ?? LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Chapitre ?? La spéci ?cité du droit pénal des a ?aires au regard du droit pénal général Section ?? La spéci ?cité de l ? infraction en droit pénal des a ?aires ? La spéci ?cité des sources en droit pénal des a ?aires I La diversité des sources du droit pénal des a ?aires II L ? a ?aiblissement du principe de légalité criminelle ? La spéci ?cité des éléments constitutifs de l ? infraction en droit pénal des a ?aires I La spéci ?cité de l ? élément matériel II La spéci ?cité de l ? élément moral Section ?? La spéci ?cité de la responsabilité en droit pénal des a ?aires ? La détermination de la personne responsable pénalement dans l ? entreprise I Le domaine de la responsabilité pénale du chef d ? entreprise II Les conditions de la responsabilité pénale du chef d ? entreprise ? La responsabilité pénale de l ? entreprise personne morale I Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales II La mise en ?uvre de la responsabilité pénale des personnes morales Section ?? La spéci ?cité des sanctions en droit pénal des a ?aires ? Les sanctions répressives extra-pénales I La notion de sanction répressive extrapénale II Le régime des sanctions répressives extrapénales ? Les sanctions pénales I Les peines encourues II Les peines prononcées Chapitre ?? La spéci ?cité du droit pénal des a ?aires au regard de la procédure pénale Section ?? La justice en droit pénal des a ?aires ? Les règles de compétence I La spécialisation des juridictions CDROIT PÉNAL DES AFFAIRES II L ? indépendance du contentieux pénal ? Les règles de preuve I La révélation de l ? infraction II L ? établissement de la preuve Section ?? L ? action publique en droit pénal des a ?aires ? Le déclenchement de l ? action publique I La participation des administrations à la mise en mouvement de l ? action publique II La participation des personnes morales agissant dans un intérêt collectif à la mise en mouvement de l ? action publique ? L ? extinction de l ? action publique I La prescription en droit pénal des a ?aires II La transaction en droit pénal des a ?aires DEUXIÈME PARTIE ?? LE DROIT PÉNAL COMMUN DES AFFAIRES Chapitre ?? Les infractions contre les biens Section ?? Le vol ? Les éléments du vol I La chose susceptible d ? être volée II