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CAS LOIC PARTIE 1 Toutes les machines ont été livrées et installées sur les deu

CAS LOIC PARTIE 1 Toutes les machines ont été livrées et installées sur les deux premiers mois de l’exercice soumis à contrôle. Elles forment une ligne de production entièrement automatique. Chaque machine porte un numéro interne attribué par le service de maintenance, sur une plaque métallique qui lui est fixée. Chaque armoire d’outillage aussi. La machine est identifiée par ce numéro suivi du code emplacement géographique. Si la machine venait à être déplacée, un avis de transfert d’emplacement serait établi, signé par la maintenance et le directeur de l’usine, et transmis à la section compétente du service comptable du siège, pour mise à jour du code emplacement sur les fiches et tableaux d’amortissement. La nouvelle ligne de fabrication occupe un espace libéré et réaménagé à cet effet en fin d’exercice précédent (suppression de l’espace Cafétéria, de l’infirmerie et des locaux syndicaux, qui ont été relogés à l’extérieur en attendant que l’emplacement de l’ancienne ligne de production les accueille). Les mises en service sont intervenues poste de travail par poste de travail au fur et à mesure de la réception technique des machines concernées par la société d'ingénierie industrielle pilote du projet. Puis la chaîne a été réceptionnée par GORILLE SA et le procès verbal a été dressé, au début du second trimestre. Le Directeur d'usine a décidé de rester détenteur de tous les documents relatifs à cet investissement industriel et à son installation, et les a placés dans son coffre-fort : - dossier technique et devis, - bons de commandes émis par le service technique, - accusés de réception des fournisseurs de biens et de services, - bons de mise à disposition signés contradictoirement au moment de la livraison entre la société d'ingénierie et le fournisseur en présence du responsable technique de chaque centre d'opérations, - bons de montage et d'installation, - procès verbaux de réception individuelle des machines, - fiche technique d'immobilisation de chaque machine (numéro machine et code emplacement) avec date de la mise en service, - procès verbal de réception de la ligne de production, - factures des fournisseurs d'immobilisation, - factures des prestataires de services (installateurs), - plan de l'usine avec relevé de l'emplacement des postes de travail et de chaque machine ». a) Que pensez-vous de la procédure d’identification des machines ? Justifiez votre position. b) En supposant que toutes les pièces relatives à la nouvelle installation dont le directeur d’usine veut être le dépositaire soient utiles à ses services, quelles sont celles pour lesquelles sa position n’est pas légitime et les conséquences pratiques de la rétention dont elles font l’objet. c) Quels sont les « cycles » concernés par ces conséquences pratiques ? Justifiez votre réponse. PARTIE 2 Voici la suite de l’extrait de la note de synthèse d’Aladin Dahu, commissaire aux comptes de Gorille SA, établie quinze jours avant la fin du troisième trimestre, lors du recensement des « faits caractéristiques intervenus au cours de l’exercice ». « La fabrication de l'ancienne gamme GORILLE SA a été définitivement arrêtée à la fin du second trimestre. Des difficultés techniques passagères imposent provisoirement le maintien en activité de quelques une des anciennes machines, dont certaines ont changé d’emplacement. Des machines ont été cédées, ou mises à la 1 ferraille. D'autres sont en cours de "cannibalisation" (récupération de certaines pièces au cas où...), ou simplement entreposées au mieux. Traitant les problèmes de l’ancienne ligne de production et les situations qui se présentent dans l’improvisation, le service technique, débordé, n'a fait aucun suivi administratif des équipements, ni dressé d’avis de transfert, fiches de mise au rebut ou fiches de mise hors service et ne prévoit pas de le faire. Aucune facture de cession n’a été établie ; les chèques et espèces concernés par ces cessions, ainsi que des bons d'enlèvement sont dans le coffre du directeur d’usine. Dans ces conditions, par simplification, le chef comptable a, pour les tableaux d'immobilisations, fait procéder à la sortie systématique de toutes les machines de l'ancienne ligne (repérables par leur code localisation géographique) et constater les écritures. » a) Quelles sont les conséquences potentielles des comportements à l’usine et de l’initiative du chef comptable ? b) Comment se détermine leur caractère significatif ? c) Qu’est-ce qu’une assertion sous tendant l’établissement des comptes ? d) Quelles sont les assertions concernées par les risques d’anomalies significatives ? Explicitez votre réponse. e) Que doit faire GORILLE, en fin d’exercice, pour identifier et maintenir à l’actif du bilan les machines qui ne sont pas sorties du patrimoine ? f) Quelles techniques de contrôle permettent à Aladin Dahu de vérifier le travail visé au point e) incombant à GORILLE SA ou d’avoir directement sa propre opinion? A quel moment ? Justifier brièvement votre réponse. 2 uploads/Industriel/ 4-cas-sujet-loic 1 .pdf