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Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité Génie industriel A 9 730 − 1 Emballage et environnement par Jean-Paul POTHET Docteur en automatique Ingénieur de l’École nationale supérieure d’agronomie et des industries agroalimentaires Directeur général de l’Institut français de l’emballage et du conditionnement (IFEC) ien que les préoccupations dans le domaine de l’environnement remontent à de nombreuses années (1965 aux États-Unis, 1973 pour le premier pro- gramme d’action de la Communauté européenne), c’est le sommet de l’Arche à Paris, en 1989, qui a marqué le départ d’une grande croisade écologique interna- tionale, dans laquelle l’emballage joue un rôle souvent de révélateur, parfois de bouc émissaire. Révélateur, car l’emballage, indicateur de niveau de vie des pays industriali- sés, est considéré par certains comme le corollaire fatidique d’une civilisation de consommation de masse. Bouc émissaire, car l’emballage, s’il est visuellement et effectivement polluant, n’entraîne en fait que 2 % des déchets produits en Europe (entre 1,4 et 3,5 % selon les pays). L’emballage présente, en effet, d’un point de vue environnemental, deux con- traintes majeures : — tout d’abord, il est produit à partir de ressources terrestres (matières premières et énergies) qui, pour la plupart, ne sont pas renouvelables ou le sont de plus en plus difficilement, alors que l’explosion démographique mondiale et 1. La législation.............................................................................................. A 9 730 — 3 1.1 Législation française .................................................................................... — 3 1.1.1 Décret sur les emballages dits ménagers ......................................... — 3 1.1.2 Décret sur les emballages industriels et commerciaux (ou DIB)..... — 5 1.2 Législation allemande.................................................................................. — 5 1.3 Législation européenne ............................................................................... — 5 1.3.1 Concertation entre les différents maillons de la chaîne................... — 5 1.3.2 Directive européenne.......................................................................... — 5 2. Solutions industrielles ............................................................................ — 6 3. Le recyclage ............................................................................................... — 7 3.1 Le verre.......................................................................................................... — 7 3.1.1 La technique......................................................................................... — 7 3.1.2 Les résultats......................................................................................... — 8 3.2 Les métaux.................................................................................................... — 8 3.2.1 La technique......................................................................................... — 8 3.2.2 Les résultats......................................................................................... — 9 3.3 Les papiers-cartons et les complexes......................................................... — 10 3.3.1 La technique......................................................................................... — 10 3.3.2 Les résultats......................................................................................... — 10 3.4 Les matières plastiques ............................................................................... — 10 3.4.1 La technique......................................................................................... — 10 3.4.2 Les résultats......................................................................................... — 12 Pour en savoir plus ........................................................................................... Doc A 9730 B EMBALLAGE ET ENVIRONNEMENT ________________________________________________________________________________________________________ Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. A 9 730 − 2 © Techniques de l’Ingénieur, traité Génie industriel le développement des niveaux de vie entraînent une demande de plus en plus importante d’emballage; — de plus, l’emballage, après utilisation, encombre la nature. S’il n’était pas traité, il pourrait, à terme, nuire définitivement par son volume et par d’éven- tuelles pollutions qu’il pourrait lui-même générer. Mais avant d’être néfaste, l’emballage est utile, nécessaire, indispensable. Sans minimiser ou négliger son influence sur l’environnement planétaire, il faut rappeler son caractère indispensable pour l’homme. L’emballage permet de réduire les pertes (produits alimentaires et autres). C’est ainsi que pour les pays dont l’utilisation moyenne, par habitant et par an, est comprise entre 150 et 250 kg, on estime les pertes en produits alimentaires entre 1 et 3 %; pour les pays dont l’utilisation est comprise entre 50 et 150 kg par personne et par an, les pertes peuvent atteindre 30 % et, d’après la FAO (Food and Agriculture Organisation), jusqu’à 50 % des produits agricoles et alimen- taires peuvent disparaître dans les pays en voie de développement, faute d’emballage et de conditionnement suffisants. L’emballage protège la santé et accroît la sécurité. En éliminant le risque de contaminations microbiologiques, en permettant des conservations en milieu adapté, en garantissant l’asepsie des produits pharmaceutiques et médicaux, en augmentant la sécurité face à des produits dangereux, l’emballage permet à l’homme de vivre plus longtemps et mieux. L’emballage optimise l’utilisation des ressources. Ainsi, les doses individua- lisées évitent le gaspillage des produits non consommés sur le moment, et qui peuvent se détériorer par la suite; les transformations industrialisées (telles celles des fruits, légumes, poulets) permettent l’utilisation de sous-produits (pour les nourritures ou aliments pour animaux, par exemple). L’emballage facilite la vie. Des préparations déjà effectuées, des portions préé- tablies, des produits micro-ondables, sauveurs d’énergie et économiseurs de temps, des produits dits de quatrième gamme prêts à l’emploi, des doses médi- camenteuses individualisées, sont quelques-uns des exemples de la facilité que l’emballage peut apporter à l’utilisateur. Ainsi, l’emballage, de par ses fonctions techniques et marketing, est devenu indispensable pour l’homme, même s’il peut entraîner des nuisances pour l’environnement. En effet, d’après une étude réalisée par l’Ademe, la production française de déchets collectés par les communes est passée en 30 ans de 220 kg par habitant et par an à 360 kg. Cela représente donc une augmentation de 63 %, la part de l’emballage dans les ordures ménagères passant pendant la même période de 16,5 à 33,5 % du contenu total des poubelles. Selon la même étude, seuls 37,5 % de ces déchets ménagers font l’objet d’un traitement comportant une valorisation et 61 % de ces matériaux contenus dans ces déchets finissent en décharge, directement ou à l’issue d’un traitement. La société GEM a réalisé pour l’Institut français de l’emballage et du condition- nement, avec la Sofres, un sondage quantitatif [1]. D’après une personne sur quatre, en moyenne, les emballages entraînent des nuisances dommageables à notre environnement. Mais il faut cependant relativiser l’importance de ces nuisances car les déchets ménagers (dans lesquels on retrouve les emballages après usage) ne sont même pas mentionnés parmi les neuf problèmes majeurs concernant le devenir de notre planète (conférence des Nations unies de Nairobi). ________________________________________________________________________________________________________ EMBALLAGE ET ENVIRONNEMENT Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité Génie industriel A 9 730 − 3 C’est afin de réduire ces inconvénients sur l’environnement que des légis- lations ont été mises en place. Si elles sont spécifiques à chaque pays, elles expriment cependant trois priorités : — réduire à la source les emballages en nombre et en poids tout en conser- vant les minima techniques requis pour leurs utilisations; — réutiliser les emballages, si cela est possible, et en tenant compte des critères d’hygiène, sécurité, aspect pratique, usage et économie; — valoriser les emballages, après utilisation, en récupérant tout ou partie des matières utilisées (recyclage) ou de l’énergie consommée (incinération propre avec récupération de calories). Ainsi en France, un marquage spécifique, dit Point vert, permet d’identifier les produits, destinés aux ménages, dont les metteurs sur le marché (fabricants ou importateurs) sont en conformité avec la réglementation. Enquête IFEC/Sofres [2] : « L’emballage pollue notre environnement » est retenu comme caractéristique pour les différents emballages suivants. Emballage primaire agroalimentaire 23 % des personnes interrogées Emballage secondaire agroalimentaire 28 % des personnes interrogées Emballage primaire santé/beauté 14 % des personnes interrogées Emballage secondaire santé/beauté 27 % des personnes interrogées Emballage produits d’équipement 11 % des personnes interrogées Sondage quantitatif auprès de 1 000 individus issus d’un échantillon représentatif de la population fran- çaise (+ de 18 ans). Analyse de l’opinion des consommateurs à propos des emballages pour produits agroalimentaires, pour produits de santé/beauté, pour l’équipement ménager. Segmentation en emballage primaire (au contact avec le produit) et emballage secondaire (de regroupe- ment ou de transport). 1. La législation Depuis de nombreuses années, des accords contractuels ont été passés dans différents pays d’Europe pour favoriser la récupération et la valorisation des déchets d’emballages. Afin d’accélérer ce processus, plusieurs pays ont opté pour une approche réglemen- taire et une directive européenne a été mise en place. 1.1 Législation française 1.1.1 Décret sur les emballages dits ménagers Le Conseil d’État ayant rendu son avis, le décret 92-377 complé- tant la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux est paru au Journal offi- ciel du 3 avril 1992. Le décret s’applique à tous les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages (art. 1er) et les dispositions ont été appli- cables à compter du 1er janvier 1993 (art. 12). 1.1.1.1 Les dispositifs du décret La responsabilité de reprise (art. 4 et art. 11) : tout producteur ou importateur dont les produits sont commercialisés dans des embal- lages ou, si le producteur ou l’importateur ne peuvent pas être iden- tifiés, la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits, est tenu de contribuer ou de pourvoir à l’élimination de l’ensemble de ses déchets d’emballages. À cet effet, il identifie les emballages qu’il fait prendre en charge par un organisme ou une entreprise titulaire de l’agrément précisé à l’article 6. Il est tenu de communiquer à l’Ademe les données statistiques présentées selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l’Industrie et du ministre chargé de l’Environnement, et concernant ses quantités d’emballages mises sur le marché, ainsi Emballage : toute forme de contenants ou de supports destinés à contenir un produit, à en faciliter le transport ou la présentation à la vente (art. 2). Producteur : quiconque, à titre professionnel, emballe ou fait emballer uploads/Industriel/ a9730-emballage-et-environnement-pdf.pdf

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