Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ACCORD CADRE FOURNISSEUR 2014 ENTRE : Siège, Rue Grande 04870 Saint Michel l’Ob

ACCORD CADRE FOURNISSEUR 2014 ENTRE : Siège, Rue Grande 04870 Saint Michel l’Observatoire Représentée par M. BERTOUX Benoît déclarant être dûment habilité à cet effet en sa qualité de Directeur General. Tél : 06.58.67.38.80 Mail : sbconseils04@gmail.com Ci-après dénommée « Le Prestataire » Et : La société : Immatriculée au RCS de : Sous le numéro : Adresse : CP / Ville : Tél : Email : Représentée par : Fonction : Déclarant être dument habilité à cet effet. Ci-après dénommée « Le fournisseur » PREAMBULE Cet accord se base sur le principe de la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics parue au JORF du 15 février 2012. Texte 16, NOR EFIM1201512C 1. OBJET : Le présent accord a pour but de définir les conditions de référencement du fournisseur par le prestataire. Le fournisseur est un acteur significatif dans l’environnement professionnel du prestataire. Il souhaite dans le cadre de son développement d’activités, au titre de fournisseur, de bénéficier des services proposés par le prestataire et pouvoir être présenté par celui-ci aux clients utilisateurs qui lui sont rattachés. Page 1 sur 3 ACCORD CADRE FOURNISSEUR 2014 2. CONDITIONS DE REFERENCEMENT Pour être référencé tout fournisseur doit préalablement faire acte de candidature. Le référencement devient effectif qu’après réception et acceptation du dossier complet du fournisseur et de la validation de celui-ci par le prestataire. Le dossier doit être composé de : - Acte de candidature (sur papier libre ou par mail) - Le présent accord dûment complété et signé valant acte d’engagement. - Une attestation d’assurance de sa responsabilité civile en vigueur. 3. OFFRE TARRIFAIRE DU FORNISSEUR L’offre tarifaire du fournisseur se fera sous la forme de son choix (papier ou informatique). Cette offre sera destinée à être présentée aux clients rattachés au prestataire sous forme de base de données comparative. Le fournisseur pourra joindre à celle-ci des informations complémentaires concernant ses autres produits disponibles à la vente. L’offre tarifaire devra également comprendre impérativement les conditions logistiques du fournisseur, en termes de zones de livraisons, délais et franco de port. Les prix de l’offre globale seront valables et fermes pour toute l’année 2014 et pour tous les clients rattachés au prestataire. Le fournisseur devra séparer ses éventuels produits dit « au cours » de son offre globale. Les prix de ses produits devront être transmis au prestataire au minimum une semaine avant leur entrée en vigueur et seront révisables à chaque fois que le fournisseur le souhaite. 4. QUALITE Le fournisseur s’engage à distribuer uniquement des produits conformes aux normes en vigueur. Il s’engage à mettre à disposition du prestataire et des clients sur simple demande de leur part et sous 48 heures, tout document lié à la qualité, la traçabilité ou la sécurité des produits distribués. 5. COMMUNICATION Le prestataire accompagnera le fournisseur dans les différents axes de développement clientèle pour lesquels il met en place ses concepts de gestion. Dans la limite concurrentielle de ses fournisseurs et des choix clients. 6. CONDITIONS ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Les critères administratifs de sélection de la responsabilité du prestataire sont : - La réponse dans les délais indiqués sur les consultations. - Le positionnement tarifaire selon la base de données comparative. Un fournisseur dont l’offre serait supérieure de 10% au prix moyens pourra ne pas être retenu. - L’obligation de transparence dans les offres de prix. Un fournisseur pourra actualiser ses prix pour un client unique du prestataire en fonction des quantités spécifiques et ponctuelles dont il aurait besoin, le fournisseur s’engage à remettre une copie de l’offre au prestataire. Page 2 sur 3 ACCORD CADRE FOURNISSEUR 2014 Les critères de sélection d’un fournisseur par un client du prestataire reste de sa compétence au titre de pouvoir adjudicateur. 7. DUREE Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2014. Il est renouvelable annuellement après actualisation entre les parties. 8. RESILIATION Chacune des parties peut mettre fin au présent contrat à son échéance avec un préavis de 2 mois par lettre recommandée, ou immédiatement notamment en cas de force majeure. 9. CONFIDENTIALITE Le prestataire et le fournisseur s’engagent sur une confidentialité totale concernant les éléments qu’ils seront amenés à s’échanger (prix, quantités, …). Les présentes conditions et annexes sont strictement confidentielles, toute indiscrétion avérée par l’une des partie pourra faire l’objet de poursuites. 10. ENGAGEMENT Le fournisseur fait acte d’engagement au titre de candidat au présent accord cadre après avoir pris connaissance des différentes clauses de cet accord. Son engagement porte sur la livraison des fournitures et/ou des prestations demandées, conformément aux prix convenus et dans le cadre des dispositions légales. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur final appartient au client rattaché. Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun manquement de la part du fournisseur sur la qualité des produits fournis. 11. LITIGES En cas de litige, les deux parties devront tout faire en leur pouvoir pour un règlement à l’amiable. En cas d’impossibilité, seule la juridiction de Digne les Bains sera compétente. Fait à Saint Michel l’Observatoire en deux exemplaires. Pour le Fournisseur * Pour le Prestataire* Nom signataire : Nom signataire : Date : Date : *Mention « Lu et approuvé, nom et qualité du signataire, bon pour accord », Cachet, Signature. Page 3 sur 3 uploads/Industriel/ accord-cadre-fournisseur-2014.pdf