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Chapitre 2 : Présentation de la sécurité des produits « La sécurité ne consiste

Chapitre 2 : Présentation de la sécurité des produits « La sécurité ne consiste pas à supprimer les erreurs, mais à les gérer de façon adaptée » I. Introduction Le progrès technologique et scientifique ne cesse d'apporter du nouveau au marché de la consommation. Chaque jour, des nouveaux produits, des nouvelles innovations et des nouvelles découvertes arrivent entre les mains des consommateurs sous forme de produits à consommer. Ces produits sont, dans certains cas, des sources de risques pour la santé des consommateurs. Ces risques, s'ils ne sont pas correctement évalués, perçus ou gérés, mettent en péril la santé et la sécurité de millions de consommateurs. Le principe de précaution se veut, dans les domaines de la santé publique et de 1 'environnement, un outil de maîtrise des risques des activités humaines. Reconnu comme un principe de droit, il fait aussi l'objet de critiques, principalement en tant qu'obstacle au progrès et à l’innovation. II. Sécurité des produits industriels Un produit industriel présentant un risque constitue un danger qui peut être de grande ampleur et concerner plusieurs millions de consommateurs. Le risque lié au produit peut provenir d'une erreur de conception, d' un défaut dans la fabrication, de la présence de composants dangereux pour la santé, d' un étiquetage erroné, incomplet ou peu clair ou d' instructions insuffisantes fournies au consommateur sur la manière d' utiliser le produit et de prévenir les risques possibles. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF veille au respect de l'obligation générale de sécurité et des règlementations spécifiques pour certains produits à risque. Elle oriente son activité vers les produits à risque pour le consommateur : bricolage, jardinage, matériel électrique électroménager, articles de sport, loisirs, articles de puériculture, jouets, etc... La DGCCRF veille au respect et à la loyauté de la concurrence, à la protection économique des consommateurs ainsi qu’à la sécurité et la conformité des produits et des services de consommation. Elle :  contribue à la définition du cadre juridique de la concurrence et de la consommation,  informe et accompagne les professionnels et les consommateurs,  contrôle le respect des règles de concurrence et de protection des consommateurs, et lutte contre les fraudes  définit les suites à donner aux pratiques contraires au droit. Elle met notamment en œuvre les mesures de protection nécessaires en cas de risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs. 1. Garantir la sécurité des consommateurs Dans le but de garantir la sécurité physique et la santé des consommateurs, la DGCCRF : 1  participe à l’élaboration d’une réglementation claire et proportionnée aux enjeux de sécurité des personnes ;  contrôle l’application de cette réglementation, pour les produits de tout type (alimentaires et industriels) à tous les niveaux (production, importation, distribution), ainsi que pour les services (santé, activités de loisirs, transports). 2. Quel est le lien entre la normalisation et la sécurité des produits? Sans normalisation, il n’y aurait aucun moyen uniforme de déterminer si un produit est sécuritaire. Les produits pour lesquels on ne peut pas démontrer de façon crédible qu’ils fonctionnent conformément à certaines spécifications ou qu’ils ont été fabriqués, importés ou vendus selon des méthodes reconnues peuvent poser des risques importants pour la santé et le bien-être de leurs utilisateurs canadiens. Sans normes, les composantes importées risqueraient davantage d’être incompatibles, ce qui pourrait rendre votre produit complètement inutilisable et s’avérer dangereux. L’efficience de votre entreprise sur le marché, sa réputation et ses résultats nets pourraient en souffrir. III. Norme et normalisation 1. Qu’est-ce qu’une norme ? Une norme est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. L’application d’une norme n’est pas obligatoire une norme ou une partie de la norme peut être rendue obligatoire au cas où elle est référencée dans un règlement technique. L’exemple le plus répandu est celui du format des cartes de crédit, qui est dérivé d'une norme. Le fait d'adhérer à la norme qui définit des caractéristiques telles que l'épaisseur optimale (0,76 mm) signifie que les cartes pourront être utilisées partout dans le monde. Les normes contribuent ainsi à nous simplifier la vie et à accroître la fiabilité et l'efficacité des biens et services que nous utilisons. 2. Que signifie normalisation ? L'Organisation internationale de normalisation, l’ISO, définit la normalisation comme étant une activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant l'obtention du degré optimal d'ordre dans un contexte donné. 3. Les différents types de normes  Normes fondamentales Vocabulaire, symboles, outils statistiques, métrologie  Normes de spécifications Caractéristiques et performances d’un produit, service, procédé  Normes de méthodes d’essais Méthodes d’essais, d’analyse  Normes d’organisation Systèmes de management, logistique, maintenance… L 4. Qui applique les normes ? Les normes tunisiennes sont dans leur majorité d'application facultative. Toutefois, elles peuvent servir comme références ou être citées dans une réglementation ou dans les cahiers 2 des charges des marchés passés par l'Etat, les Conseils des gouvernorats, les communes, les entreprises et les établissements publics et privés, auquel cas, leur application devient alors obligatoire. 5. Quelles sont les missions et les valeurs de la normalisation ? Mission La normalisation a pour mission de fournir des documents de référence qui favorisent le dialogue, l'évaluation et le progrès en réponse aux attentes des marchés et de l’ensemble des acteurs socio-économiques. C’est un outil collectif et moderne permettant de mettre de l’ordre et de donner confiance, que ce soit pour les produits ou les services, afin de favoriser la compétitivité économique, la qualité de la vie et le développement durable. 6. Quels sont les objectifs de la normalisation ? Les objectifs majeurs de la normalisation sont l harmonisation des spécifications des produits et l'optimisation de l'emploi des ressources. Toutefois, d'autres objectifs sont visés, à savoir :  Faire des économies substantielles en évitant les variétés inutiles et en assurant une meilleure gestion de la diversité.  Unifier le langage technique entre les partenaires afin de faciliter l'échange d'informations.  Fournir les données techniques indispensables à l'élaboration des stratégies industrielles et commerciales et à l'assurance de la compatibilité et l'interchangeabilité des biens et des services.  Protéger l'environnement, la santé et garantir la sécurité des biens et des personnes. 7. Quels sont les avantages de la normalisation ?  Pour le producteur  Produire selon des plans et des programmes prédéfinis et reconnus.  Partager les phases de production, ce qui a pour effet de faciliter et d'encourager l'interchangeabilité et la sous-traitance.  Réduire les coûts de production et améliorer la productivité.  Disposer de documents techniques comme argument de vente et renforcer par conséquent le potentiel de concurrence.  Pour le consommateur  Faciliter la comparaison et le choix sur des bases scientifiques.  Satisfaire ses besoins et remplir les fonctions escomptées du produit.  Bénéficier de garanties de qualité, de régularité, de sécurité et d'interchangeabilité.  Pour l'économie  Simplifier et accélérer le travail du législateur.  Economiser les efforts et les ressources.  Limiter, voire supprimer les obstacles techniques lors des échanges commerciaux entre les pays.  Améliorer la qualité de vie du contribuable. 3  Augmenter la compétitivité des entreprises sur le plan national et international.  Développer et rationaliser la sous-traitance.  Faciliter la coopération technologique internationale.  Faire face à la concurrence déloyale. IV. Qu’est ce que la certification : La certification est l’attestation du niveau de robustesse d’un produit, basée sur une analyse de conformité et des tests de pénétration réalisés par un évaluateur tiers sous l’autorité de l’ANSSI, selon un schéma et un référentiel adaptés aux besoins de sécurité des utilisateurs et tenant compte des évolutions technologiques. L’ensemble du processus est géré au sein de l’ANSSI par le Centre de Certification National. L'ANSSI : (Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information) est l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information. Prévention, protection, réaction, formation etc. ... 1. A quoi sert la certification ? En tant qu’utilisateur : en choisissant un produit certifié, vous êtes assuré que les fonctionnalités certifiées offrent un niveau de sécurité éprouvé, c’est-à-dire qu’elles résistent aux attaques d’un niveau déterminé ; En tant que développeur de solutions numériques : la certification d’un produit vous permet d’accéder à de nombreux marchés de cyber sécurité en France et à l’international. 2. Les différents types de certification a. La certification critères communs (CC) Il s’agit d’un standard internationalement reconnu s’inscrivant dans des accords de reconnaissance multilatéraux. Les CC permettent d’atteindre des niveaux d’assurance différents dans la sécurité du produit en considérant d’une part, ses caractéristiques de conception et son processus de développement et, d’autre part, sa résistance face à un niveau d’attaque donné par le milieu environnant. b. La certification de sécurité de premier niveau(CSPN) Elle a été mise en place par l’Agence nationale uploads/Industriel/ chapitre-2-presentation-de-la-securite-des-produits-industriels.pdf