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Ministère de la Santé et des Solidarités LISTE DES PRODUITS ET MATERIAUX ORGANI

Ministère de la Santé et des Solidarités LISTE DES PRODUITS ET MATERIAUX ORGANIQUES DISPOSANT D’UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE Date de mise à jour : 1er avril 2006 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ Sous–direction de la gestion des risques des milieux Bureau des eaux DGS/SD7A AVANT PROPOS Conformément à l’arrêté du 29 mai 1997 modifié1 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, les fabricants et opérateurs mettant sur le marché des matériaux ou objets pouvant entrer au contact d'eau d'alimentation doivent tenir à disposition du ministre chargé de la santé les informations permettant de vérifier que leurs produits, lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions normales ou prévisibles d'emploi et de mise en œuvre, ne sont pas susceptibles de dégrader la qualité de l'eau. Ces dispositions concernent tous les produits et objets, fabriqués en usine ou mis en œuvre in-situ, entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine utilisés dans les réseaux de production et de distribution d’eau. Ainsi, sont concernés les produits et matériaux utilisés pour la fabrication, la réparation et la réhabilitation des éléments suivants : - des canalisations (tubes et raccords) des réseaux de distribution extérieurs aux bâtiments ainsi que les joints utilisés pour leur assemblage ; - des tubes et raccords des installations intérieures de distribution d’eau équipant les immeubles ; - des revêtements de réservoirs de stockage et de mise sous pression et des revêtements mis en place dans les installations de distribution, publiques ou privées ; quelle que soit la matière constitutive de ces produits (métaux, alliages, matières minérales, matières organiques,...). L'attestation de conformité sanitaire (ACS) permet d’évaluer l’aptitude d’un produit ou d’un matériau à entrer au contact d’une eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié. Les conditions de délivrance des ACS sont précisées dans les circulaires du 12 avril 1999 et du 27 avril 2000, relatives aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine, prises en application de l'arrêté du 29 mai 1997. Actuellement, un protocole d’obtention de l’ACS est disponible pour les produits et matériaux à base de matière organique. L’obtention d’une ACS délivrée par l’un des laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé constitue une preuve du respect des prescriptions de l’arrêté du 29 mai 1997 précité. La durée de validité d’une ACS délivrée pour un matériau organique est fixée à cinq ans. La durée de validité peut toutefois être portée à 10 ans pour les tubes en polyéthylène extrudés, dans les conditions définies à l’annexe B de la circulaire du 27 avril 2000. Il appartient à chaque détenteur d'ACS de prendre contact avec l'un des quatre laboratoires habilités avant la date d'expiration de son ACS en vue de sa demande de renouvellement ; le silence gardé pendant plus de 6 mois après la date d’expiration de l’ACS sur une demande de renouvellement d’une ACS vaut décision de rejet. Une ACS est délivrée pour un matériau ou un produit caractérisé par une (ou plusieurs) appellation(s) commerciale(s) précises. Celle(s)-ci est(sont) indiquée(s) sur le formulaire d’ACS. Toute demande de modification de l’appellation commerciale d’un produit sur le formulaire d’ACS correspondant est à adresser au laboratoire ayant délivré le formulaire d’ACS. Si un nouveau formulaire d’ACS correspondant à la nouvelle appellation du produit est délivré, la date d’expiration de l’ACS restera toutefois inchangée. Toute demande de modification de la formulation d’un produit ou d’un matériau bénéficiant d’une ACS en cours de validité ou de modification de son process de fabrication doit être adressée à l’un des laboratoire habilités par le ministère chargé de la santé, préalablement à la mise sur le marché du produit concerné: ce dernier évaluera alors si le projet de modification est de nature à remettre en cause l’ACS obtenue. 1 Arrêté du 29 mai 1997 modifié par les arrêtés du 24 juin 1998, 13 janvier 2000, 22 août 2002 et 16 septembre 2004 publiés respectivement aux Journaux Officiels des 1er juin 1997, 25 août 1998, 21 janvier 2000, 3 septembre 2002 et 23 octobre 2004. Conformément à la circulaire du 27 avril 2000 (Annexe A), une liste des produits et matériaux organiques ayant une attestation de conformité sanitaire est élaborée, précisant pour chaque produit : - le nom de la société ayant obtenu l’ACS ainsi que le lieu de fabrication du produit concerné ; - le (ou les) nom(s) commercial(aux) du produit testé ainsi que les caractéristiques des différentes variantes ayant une ACS (différence de couleur par exemple) ou de la résine utilisée ; - le rapport S/V employé lors de la réalisation du protocole d’essai de migration ; - le numéro d’ACS délivré par le laboratoire ayant instruit le dossier ; - la date de délivrance de l’ACS et sa date d’expiration. Après la date d'expiration de son ACS, le matériau, s'il a fait l'objet d'une demande de renouvellement, reste inclus dans la liste mais est inscrit en italique signalant que l'ACS est en cours de renouvellement. La fréquence de renouvellement de la présente liste est d’environ 9 mois. Durant l'intervalle de temps compris entre deux remises à jour successives, un matériau ayant obtenu une ACS après la date de remise à jour peut être utilisé, sous réserve que le détenteur de cette ACS fournisse à son client la preuve de l’obtention d'une ACS pour le matériau concerné. Le tableau suivant rappelle les utilisations autorisées pour les produits et matériaux ayant obtenu une attestation de conformité sanitaire, suivant le rapport surface/volume (S/V) utilisé lors des essais de migration. Si le rapport S/V mis en œuvre lors des essais pour obtenir une ACS est de : 240 cm2/L 60 cm2/L 30 cm2/L 3 cm2/L alors les utilisations possibles du produit sont les suivantes : - Joints - Raccords - Manchons - Revêtements - Produits de jointoyage - Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3 - Réservoirs de capacité inférieure à 10m3 - Canalisations de diamètre extérieur supérieur à 63 mm - Canalisations de diamètre extérieur inférieur à 63 mm - Joints - Raccords - Manchons - Revêtements - Produits de jointoyage - Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3 - Réservoirs de capacité inférieure à 10m3 - Canalisations de diamètre extérieur supérieur à 63 mm - Joints - Raccords - Manchons - Revêtements - Produits de jointoyage - Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3 - Joints - Raccords - Manchons - Revêtements - Produits de jointoyage La présente liste ne porte que sur les matériaux et produits finis disposant d'une ACS délivrée par les laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé, dans les conditions définies dans les circulaires du 12 avril 1999 et du 27 avril 2000 (ACS référencées comme suit : AA MAT -- NNN). La présente liste ne porte pas sur les accessoires ou sous-ensemble d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, disposant d'une ACS délivrée par les laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé, dans les conditions définies dans la circulaire du 25 novembre 2002 (ACS référencées comme suit : AA ACC -- NNN). La présente liste est disponible sur le site internet du ministère de la santé www.sante.gouv.fr, dans la rubrique relative aux "matériaux entrant au contact de l'eau" (en suivant le chemin suivant : accès direct par thème / santé et environnement / eau / matériaux entrant au contact de l'eau). LISTE DES LABORATOIRES HABILITES PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA SANTE POUR VERIFIER LA CONFORMITE SANITAIRE DES MATERAUX ENTRANT AU CONTACT D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE Les laboratoires ci-après sont habilités par le ministère chargé de la santé pour : la vérification de la conformité des matériaux aux listes positives de référence ; la réalisation des essais de migration ; la délivrance d’attestations de conformité sanitaire. Ils sont tenus au respect des règles de confidentialité et doivent réaliser leurs travaux sous assurance qualité. Centre de recherche, d’expertise et de contrôle des eaux de Paris (Crecep) Département Matériaux et Corrosion 144 et 156, Rue Paul Vaillant Couturier 75014 PARIS Tél : 01 40 84 78 24 - 01 40 84 77 70 - Fax : 01.40.84.77.87 Institut Pasteur de Lille (IPL) Département Eaux-Environnement 1 Rue du Professeur Calmette BP 245 59019 LILLE cedex Tél : 03.20.87.77.30 - Fax : 03.20.87.73.83 IRH Environnement (ex LHRSP / Laboratoire d’hygiène régional en santé publique) Service Alimentarité des Matériaux 11bis, Rue Gabriel Péri – BP 288 54515 VANDOEUVRE CEDEX Tél : 03.83.50.36.17 – 03.83.50.23.65 – 03.83.50.34.77 - Fax : 03.83.50.23.70 CARSO - Laboratoire Santé – Environnement - Hygiène de Lyon Laboratoire Matériaux au contact de l’eau (MCDE) 321 Avenue Jean-Jaurès 69362 LYON CEDEX 07 Tél : 04.37.65.29.62 - Fax : 04.37.65.29.53 SOMMAIRE Page 1 – LES TUBES 1 • les tubes en polychlorure de vinyle (PVC)................................................................................. 2 • les tubes en polychlorure de vinyle surchloré (PVC-C)............................................................. 4 • les tubes en polyéthylène (PE) ................................................................................................... 5 • les tubes en uploads/Industriel/ acs-0406.pdf