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Joe 20210401 0078 0019 er avril JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ? ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE Arrêté du mars portant approbation du cahier des clauses administrati

er avril JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ? ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE Arrêté du mars portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux NOR ECOM A Publics concernés acheteurs publics et titulaires de marchés publics Objet approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux Entrée en vigueur le présent arrêté entre en vigueur le er avril Il s ? applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d ? appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date Toutefois jusqu ? au er octobre les acheteurs publics peuvent faire référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa rédaction antérieure au présent arrêté Notice en application de l ? article R - du code de la commande publique le présent arrêté approuve le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Ce document ?xe les conditions d ? exécution de nature administrative applicables à cette catégorie de marchés publics Son utilisation n ? est pas obligatoire il ne s ? applique qu ? aux marchés publics qui s ? y réfèrent expressément et il est possible de s ? y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché Le présent arrêté abroge et remplace l ? arrêté du septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Références le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance https www legifrance gouv fr La ministre de la transition écologique le ministre de l ? économie des ?nances et de la relance le ministre des outre-mer la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès du ministre de l ? économie des ?nances et de la relance chargée de l ? industrie Vu le code de la commande publique notamment son article R - Arrêtent Art er ?? Est approuvé le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux dont le texte est annexé au présent arrêté Ce cahier des clauses administratives générales n ? est applicable qu ? aux marchés qui s ? y réfèrent Art ?? L ? arrêté du septembre modi ?é portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est abrogé à compter du er octobre Art ?? Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le er avril Elles sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d ? appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date Toutefois les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d ? appel à la concurrence envoyé à la