Jo transport routier de marchandises et cliniques prives

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi chaouel - février ème année N Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un directeur Ministère de la Justice Nomination d'un chargé de mission Ministère des A ?aires Etrangères Arrêtés du ministre des a ?aires étrangères du février portant délégation de signature Ministère des A ?aires Sociales Nomination d'un chef de service Arrêté du ministre des a ?aires sociales du février portant agrément de la convention collective nationale des cliniques privées Arrêté du ministre des a ?aires sociales du février portant agrément de la convention collective nationale du secteur du transport routier de marchandises Nomination de membres au conseil national de lutte contre l'analphabétisme Ministère de l'Education Arrêtés du ministre de l'éducation du février portant délégation de signature Ministère du Transport Nomination d'un inspecteur principal du transport Nomination d'un chef de service Ministère des Domaines de l'Etat et des A ?aires Foncières Nomination d'un chef de service Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Nomination d'un sous-directeur Nomination d'un chef de service CArrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du février portant homologation de certi ?cats et diplômes de formation professionnelle Ministère de la Santé Publique Nomination de ma? tres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire Nomination de ma? tres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie Ministère de l'Enseignement Supérieur Nomination de directeurs des études et des stages Nomination d'un ma? tre de conférence de l'enseignement supérieur Cessation de fonctions d'un directeur des études et des stages Avis et Communications Ministère de l'Intérieur Avis relatif à l'ouverture des opérations de recensement général pour la période - décrets et arrêtés PREMIER MINISTERE NOMINATION Par décret n - du février Monsieur Ali Trabelsi secrétaire de presse est chargé des fonctions de directeur des actualités et des analyses au premier ministère secrétariat d'Etat à l'information MINISTERE DE LA JUSTICE NOMINATION Par décret n - du février Monsieur Zouha? r Skander magistrat de deuxième grade est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la justice à compter du er février MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du ministre des a ?aires étrangères du février portant délégation de signature Le ministre des a ?aires étrangères Vu le décret n - du juin autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature Vu le décret n - du août portant organisation du ministère des a ?aires étrangères ensemble les textes qui l'ont complété Vu le décret n - du janvier nommant Monsieur Abderrahim Zouari ministre des a ?aires étrangères Vu le décret n - du novembre chargeant Monsieur Mohamed A ?f Garbouj ministre plénipotentiaire des fonctions de chef de cabinat du ministre des a ?aires étrangères Arrête Article premier - Conformément au paragraphe de l'article premier du décret susvisé n - du juin Monsieur Mohamed A ?f Garbouj ministre plénipotentiaire chef de cabinet du ministre des a ?aires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des a ?aires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de

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  • Publié le Jul 18, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 198.5kB