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Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité Environnement G 1 030 − 1 Aides ﬁnancières en environnement par Mélanie LEBLOND Titulaire d’une maîtrise d’économie et d’un DESS de Relations publiques de l’Environnement es aides ﬁnancières au titre de la protection de l’environnement sont diver- ses. Sous la forme d’investissement matériel ou immatériel, elles peuvent intervenir à différents stades de la production (matière première, procédé, rejets, énergie...), comme le montrent les témoignages cités ci-dessous. Si le respect de la législation reste une préoccupation majeure pour les industriels, la gestion de l’environnement peut aussi contribuer à améliorer la gestion économique de l’entreprise. Que ce soit pour anticiper l’évolution de la réglementation, innover, réaliser des économies sur les coûts des matières premières ou sur le traitement des rejets, mobiliser le personnel ou pour constituer un argument commercial, les industriels trouvent des avantages à investir dans des équipements et des pro- cédés plus respectueux de l’environnement. La transition demande néanmoins un effort d’organisation supplémentaire et engendre des investissements inhabituels avec parfois des coûts plus élevés. Les pouvoirs publics ont créé des outils destinés à soutenir et à encourager les démarches environnementales au sein de l’industrie. Il s’agit notamment d’aides ﬁnancières et d’avantages ﬁscaux appliqués sur du matériel ou des procédés moins polluants, moins énergétiques, plus économiques. Des aides aux études et diagnostic sont également accordées. Les ﬁnancements concernent la gestion de l’eau et des déchets, la réduction de la pollution atmosphérique, la maîtrise de l’énergie, la dépollution de sols, la recherche et la formation. 1. Approche par les organismes payeurs............................................... G 1 030 - 2 1.1 Organismes publics..................................................................................... — 2 1.2 Conseils régionaux...................................................................................... — 3 1.3 Autres conseillers et partenaires................................................................ — 4 2. Nature des aides et fonctionnement.................................................. — 4 3. Thèmes subventionnés........................................................................... — 5 3.1 Gestion de l’eau........................................................................................... — 5 3.2 Gestion des déchets .................................................................................... — 6 3.3 Pollution atmosphérique............................................................................. — 7 3.4 Énergie.......................................................................................................... — 7 3.5 Sols pollués.................................................................................................. — 8 3.6 Recherches, études, conseil........................................................................ — 8 4. Réussir une candidature ........................................................................ — 9 5. Aides ﬁscales ............................................................................. — 9 6. Prêts bancaires......................................................................................... — 10 7. Programmes européens ......................................................................... — 10 Pour en savoir plus........................................................................................... Doc. G 1 030 L AIDES FINANCIÈRES EN ENVIRONNEMENT __________________________________________________________________________________________________ Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. G 1 030 − 2 © Techniques de l’Ingénieur, traité Environnement Parallèlement aux incitations publiques, les établissements bancaires et les assurances créent des produits spéciﬁques destinés aux investissements « propres ». Au niveau européen, divers programmes de ﬁnancement viennent renforcer les actions nationales et promouvoir une politique environnementale communautaire qui soutient les collectivités et les entreprises. La protection et la gestion de l’environnement bénéﬁcient donc de divers dis- positifs d’aides ﬁnancières. Mais cette multiplicité ne leur attribue pas pour autant un caractère automatique. Les dossiers de subvention doivent répondre à des critères bien déﬁnis et suivre une procédure de préparation qui peut pren- dre du temps. Les dispositifs sont gérés par divers organismes qui interviennent chacun dans leurs domaines de compétences respectifs et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. L’objectif du présent article consiste à identiﬁer les différents organismes donateurs et les dispositifs d’aides ﬁnancières relatives à chaque thème. Si la plupart des aides est instituée à titre temporaire, les organismes mentionnés demeurent des références dans le contexte administratif français. Des témoi- gnages d’entreprises ayant bénéﬁcié d’une subvention au titre de la protection de l’environnement viendront illustrer la présentation de ces aides. On doit pré- ciser qu’en matière d’environnement, l’évolution de la législation appelle à une information constante. Les industriels ne manqueront pas de s’adresser aux organismes mentionnés pour actualiser leur information. 1. Approche par les organismes payeurs Orchestrés par les ministères de l’Environnement et de l’Industrie, l’ensemble des interlocuteurs français de l’environnement constitue un réseau non hiérarchisé de partenaires et de conseillers, spéciali- sés sur différents thèmes. Nous mentionnons ci-dessous les orga- nismes directement concernés par l’environnement mais, d’autres structures à vocation plus générale, peuvent intervenir sur des pro- jets liés à la protection de l’environnement. Il s’agit notamment de structures de conseils et de développement de nouvelles technolo- gies, telles que l’Anvar ou le réseau Eurêka (cf. § 3.6). 1.1 Organismes publics I Ministère de l’Environnement En matière d’environnement industriel, le ministère intervient à travers la direction de la prévention des pollutions et des risques, composée de quatre services différents : le service de l’environne- ment industriel, la sous-direction de la prévention des risques majeurs, la sous-direction des produits et des déchets et la mission bruit. Cette direction élabore et suit l’application des règles relatives à la prévention et à la réduction des nuisances et des risques créés par les installations, les produits, les déchets et les phénomènes natu- rels. Elle déﬁnit notamment les réglementations relatives aux ins- tallations classées pour la protection de l’environnement et au contrôle des produits chimiques. Excepté pour des programmes de recherche qui font l’objet d’un appel à projet, le ministère de l’Envi- ronnement n’octroie pas directement de subvention. Il assure la coordination de ses services décentralisés (les DRIRE, l’ADEME et les Agences de l’Eau) qui ont pour mission de veiller sur la qualité de l’environnement, la prévention et la réduction des nuisances. I Directions Régionales de l’Industrie et de l’Environnement (DRIRE) Depuis 1991, les DRIRE se partagent le thème de l’environnement dans les régions (avec les Directions Régionales de l’Environnement plus orientées vers les collectivités locales) et constituent les princi- paux services administratifs de l’environnement. Organismes d’état sous l’autorité du préfet, elles sont chargées de surveiller, contrôler et limiter les nuisances et les risques de l’activité industrielle. Elles interviennent principalement dans les domaines de : — la prévention des risques technologiques ; — des rejets dans l’eau et dans l’atmosphère ; — des déchets ; — des sites et des sols pollués. Les DRIRE sont chargées de rechercher les installations classa- bles, non autorisées ou non déclarées et de participer à l’instruction des demandes d’autorisation. Elles rédigent les prescriptions tech- niques imposées aux industriels par arrêté préfectoral, dressent les procès verbaux des infractions et surveillent les établissements dont les activités inﬂuent sur la pollution atmosphérique et aqua- tique. Outre ces fonctions de surveillance et de contrôle les DRIRE ont également pour mission d’accompagner le développement des PMI. Dans ce cadre, elles mettent en œuvre des aides individuelles et des actions collectives notamment dans le domaine de l’environne- ment. Ces aides peuvent concerner le conseil, le recrutement de cadre, la formation ou l’investissement matériel ainsi que la diffu- sion technologique. Les chargés de mission qui visitent périodiquement les installa- tions classées sont à même de détecter les besoins et de conseiller des solutions adaptées à chaque cas. Dans certains cas, les DRIRE instruisent des dossiers de candidature aux subventions auprès des conseils régionaux et peuvent aiguiller les industriels sur les orga- nismes appropriés. I Agences de l’Eau Les Agences de l’Eau ou « Agences ﬁnancières de bassin » créées par la loi du 16 décembre 1964 son chargées de gérer chacun des six bassins hydrographiques de France. Leur objectif est de faciliter les opérations d’intérêt commun au bassin (loi de 1964), c’est-à-dire de _________________________________________________________________________________________________ AIDES FINANCIÈRES EN ENVIRONNEMENT Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité Environnement G 1 030 − 3 promouvoir la lutte contre la pollution de l’eau et de faciliter l’accès pour tous à une ressource sufﬁsante en quantité et en qualité. Organismes publics administratifs, elles gèrent la politique de l’eau sur le territoire français et disposent d’un fonds alimenté par la collecte de redevances sur la consommation et la pollution de l’eau. Ce fonds permet à chacune des six agences de mettre en place un dispositif d’aides ﬁnancières aux entreprises et aux collectivités locales. Elles distribuent cet argent sous la forme de prêts, d’avan- ces ou de subventions, à condition bien sûr, que des efforts soient engagés en faveur de la protection de la ressource. Ainsi, qui épure l’eau avant rejet ou avant usage, qui collecte, économise, aménage ou gère l’eau qu’il utilise, est éligible à une aide des Agences de l’Eau. Les Agences de l’Eau mènent une politique planiﬁée par un programme quinquennal. Le VIIe programme (1997-2001) met la priorité sur la réhabilitation des sols pollués et encourage la mise en place de technologies propres dans les entreprises. Nous donnons ci-après un témoignage d’industriel de la Société SODES. I ADEME L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) est un établissement public, à caractère industriel et commercial, placé sous la triple tutelle des ministères de l’Envi- ronnement, de l’Industrie et de la Recherche. Créée le 1er janvier 1992, l’ADEME exerce des missions dans divers domaines liés à la protection de l’environnement : — la maîtrise de l’énergie, l’économie de matières premières ; — la promotion des énergies renouvelables et des technologies propres ; — la gestion, l’élimination la récupération et la valorisation des déchets ; — la prévention et la lutte contre uploads/Industriel/ aides-financieres-en-environnement-melanie-leblond.pdf