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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’Aménagement du T

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ALGERIE MAI 2006 2 Le Projet “Préparer un Profil national, établir des priorités et renforcer l’échange d’informations pour une gestion rationnelle des produits chimiques”, pour la période 2004-2006, a été soutenu par l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) avec le concours financier de l’Union européenne et du gouvernement Suisse. 3 Sommaire Introduction Chapitre 1: Informations générales sur le pays Chapitre 2: Production, importation, exportation et utilisation de produits chimiques Chapitre 3: Problèmes prioritaires en rapport avec la production, l'importation, l'exportation et l'utilisation des produits chimiques Chapitre 4: Instruments juridiques et mécanismes non réglementaires pour la gestion des produits chimiques Chapitre 5: Ministères, agences ou autres institutions qui gèrent les produits chimiques Chapitre 6: Activités pertinentes de l'industrie, des groupes d'intérêt public et du secteur de la recherche Chapitre 7: Commissions interministérielles et mécanismes de coordination Chapitre 8: Accès aux données et utilisations de ces données Chapitre 9: Capacités techniques Chapitre 10: Implications internationales Chapitre 11: Sensibilisation/information des travailleurs et du public Chapitre 12: Ressources disponibles et nécessaires à la gestion des produits chimiques 4 Introduction au profil national Implication du profil national dans le cadre des orientations internationales pour la gestion rationnelle des produits chimiques : La conférence de Rio (1992) sur le développement durable reste une étape importante dans l’objectif de réaliser un développement économique durable qui satisfasse les besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures. C’est ainsi, que tous les pays présents à cette conférence se sont mis d’accord sur le but de réussir la gestion rationnelle des produits chimiques selon le contenu du chapitre 19 du programme ‘’ Action 21’’ intitulé ‘’Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques dangereux ‘’. La conférence de Stockholm (1994) sur la sécurité chimique avait pour objectif d’identifier les priorités d’application du chapitre 19, c’est ainsi qu’a été crée le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC), au moyen duquel les pays peuvent discuter de leurs activités et priorités pour la gestion rationnelle des produits chimiques. Un ensemble d’organismes internationaux (BIT, FAO, OCDE, OMS, ONUDI, PNUE) ont crée en 1995 le programme inter organisations pour la gestion rationnelle des produit chimiques (IOMC), un accord de coopération pour coordonner les activités dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques. D’autres instruments juridiques internationaux concernant les aspects spécifiques de la gestion des produits chimiques ont été adoptés depuis la fin des années 80, en plus de l’élaboration de documents d’orientation afin d’assister les pays dans la création et l’application de programme de gestion des produits chimiques. L’implication première de l’élaboration du Profil National (PN) au vu des orientations internationales reste la réalisation de programme (Action 21/ Chap.19), incluant les éléments suivants à savoir : ½ Une législation adéquate, ½ La collecte et la diffusion de l’information, ½ La capacité pour l’évaluation des risques et leur interprétation, ½ La création d’une politique de gestion des risques, ½ la capacité pour l’application et l’exécution, ½ la capacité pour la réhabilitation des sites contaminés et la réadaptation des personnes empoisonnées, ½ des programmes d’éducation efficaces, ½ la capacité de répondre aux urgences. Le PN doit contribuer à une meilleure compréhension des problèmes existants et potentiels en rapport avec les produits chimiques et des mécanismes existant pour régler ces problèmes. 5 Le PN peut aider à identifier les lacunes et les faiblesses dans les systèmes existants comme première étape permettant de définir les domaines où davantage d’efforts peuvent être requis, ainsi que les chevauchements dans les moyens de gestion permettant ainsi la définition des priorités dans le domaine. L’industrie, un acteur non négligeable dans ces aspects, est impérativement à impliquer dans la bonne gestion des produits chimiques, et ce par l’initiation de programmes volontaires d’engagements qui incluent des programmes ‘’ obligations de prudence’’ et ‘’ bonne gestion de produits’’, cette prise de participation représente un engagement croissant de la part de l’industrie à prendre une responsabilité dans la gestion des produits chimiques. Selon le GIS-2 du FISC les pays peuvent présenter de commencer par la préparation d’un mini profil ou profil national partiel selon les circonstances nationales (10 à 15 pages) L’autre option à considérer serait de lancer un processus flexible d’étape par étape selon l’importance des chapitres du PN. Pour la préparation de ce PN et en accord avec l’esprit du programme Action 21, les principes généraux suivants ont été suivis, à savoir : • l’implication de la majeure partie des ministères concernés, • une compréhension de base en ce qui concerne le cycle de vie de ces produits, • fournir des informations pratiques sur les activités en cours, • fourniture d’informations sur les capacités nationales existantes en matière de gestion des produits chimiques, • avoir comme objectif d’initier un processus permettant de définir les priorités dans le domaine, • outil permettant d’améliorer la coordination entre différents intervenants au plan national, • le partage de l’information dans le domaine ; • la fourniture des éléments essentiels permettant d’allouer efficacement les ressources humaines et financières pour la gestion des produits chimiques, • la revue périodique des éléments constitutifs du PN, pour rester un document national qui fait autorité Objectifs nationaux et avantages anticipés de la préparation du profil national. Le profil national peut favoriser les objectifs suivants : • Renforcer des capacités nationales de prise de décision dans le domaine de la gestion des produits chimiques en favorisant l’échange d’information et l’élaboration d’un document de référence • Fournir une meilleure protection des travailleurs, du public et de l’environnement, du fait d’une meilleure connaissance et une sensibilisation dans le domaine de la gestion des produits chimiques, 6 • Permettre aux produits chimiques à différentes étapes du cycle de vie de soutenir les objectifs économiques et non une contrainte du fait des problèmes de santé, d’environnement et de sécurité ; par l’amélioration aussi de la productivité du fait de l’amélioration de la sécurité au travail. • faciliter le respect des mécanismes d’établissement de rapports internationaux/régionaux d’une manière rigoureuse et efficace, mais aussi avoir une base de données permettant d’identifier les besoins d’assistance technique et financière. Comment le profil national a été préparé ? Agences et organisation nationales participantes à la préparation d’un profil national pour évaluer les capacités nationales de gestion des produits chimiques I. Secteur gouvernemental Secteur gouvernemental Nom de l’agence Environnement Centre national des technologies de production plus propre Agriculture Direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques Santé Centre National de Toxicologie Travail Institut national de la prévention des risques professionnels Industrie Chambre Algérienne de Commerce et de l’Industrie Douanes Direction Générale des Douanes Autres Voir liste additive II. Secteur non- gouvernemental Secteur Nom Groupes d’intérêt environnemental Association Nationale pour la Protection de l’Environnement et la lutte contre la Pollution (ANPEP) Union Générale des Travailleurs Algériens Autres ONG III. Secteur universitaire et secteur de la recherche Secteur Nom Université Voir liste additive Autres Voir liste additive Liste additive des organisations et institutions nationales participant à la préparation d’un profil national pour évaluer les capacités nationales de gestion des produits chimiques - Ministère de la Défense Nationale. - Ministère des Affaires Etrangères. - Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales. - Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière. 7 - Ministère de l’Energie et des Mines. - Ministère de l’Industrie. - Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat - Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. - Ministère du Commerce. - Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. - Ministère de l’Education Nationale - Ministère des Ressources en Eau - Ministère du Commerce - Ministère des Transports - Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnel - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Office National des Statistiques - Association pour la Promotion de l’Eco efficacité et la Qualité en Entreprise - Association Ecologique de Boumerdes. Etapes réalisées pour la préparation du Profil National : - Signature du protocole d’accord par UNITAR le 27/07/04 et par la partie algérienne le 31/08/2004. - Réunion de planification : 28/09/04 - Réunion de coordination avec le représentant de l’UNITAR le 29/9/2004 - Elaboration de la décision portant composition et fonctionnement du Comité chargé du Projet UNITAR - Formation des groupes de travail selon le canevas de l’UNITAR : Nov 2004 - Lancement du processus de récolte de l’information : janvier 2005 - Traitement et compilation des données transmises par le MATE : de jan à avril 2005 - Clôture de l’étape données (étude et compilation) : avril 2005. - Compilation de la parie C du document d’orientation UNTAR : mai 2005. - Envoi de la première version de l’esquisse du profil national à l’UNITAR : juin 2005. - Envoi de la première version de l’esquisse du profil national et les observations émanant de l’UNITAR à tous les secteurs concernés par le projet : juillet 2005. - Compilation des observations émanant des structures. - Envoi uploads/Industriel/ algeria-national-profile.pdf