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Journees creation fin nat pf publication 1

WORKSHOP ??FINANCEMENTS DES ENTREPRISES INNOVANTES ? LES AIDES PUBLIQUES DESTINEES AUX START-UPS INNOVANTES Pascal FABING JOURNEES CREATION ET DEVELOPPEMENT D ? ENTREPRISES WORKSHOP ??FINANCEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES CPrincipes applicables aux aides publiques Caractère exceptionnel des aides d ? Etat Risque de distorsion de la concurrence dans l ? UE EXCEPTION autorisation des aides pour certaines activités p ex RDI Un e ?et de levier l ? entrepreneur doit pouvoir assumer les risques L ? entrepreneur doit montrer sa capacité à porter le risque lié au déploiement d ? une activité Les aides d ? Etat constituent un co ?nancement Un partenariat win-win ?? Entreprise Gouvernement Le requérant doit démontrer en quoi l ? aide va générer un retour économique positif pour le Luxembourg création de valeur ajoutée Règles de cumul Di ?érentes aides non cumulables pour une même dépense WORKSHOP ??FINANCEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES CObjectifs de la présentation - Conna? tre les dispositifs d ? aides publiques existant pour les jeunes entreprises innovantes - Conna? tre le processus de mise en ?uvre de ces aides Les taux d ? aide indiqués dans cette présentation constituent toujours des taux plafonds WORKSHOP ??FINANCEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES CDIFFERENTS TYPES D ? AIDES Type d ? aides Pour qui S ? adapte plus particulièrement pour ? Aides à l ? investissement Ministère des Classes Moyennes Dépenses d ? investissement Régime régional fonctionnement et investissement Ministère de l ? Economie investissements Ministère de l ? Economie régime régional Projets sur les communes de Di ?erdange Sanem Dudelange Echternach Mertert Mompach Rosport Clervaux Eschweiler Wiltz Wincrange Aides recherchedéveloppementinnovation ? Toutes entreprises Classes Moyennes Economie Frais de fonctionnement et majoration aide à l ? investissement Projets requérant un investissement humain en amont de toute commercialisation WORKSHOP ??FINANCEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES CDIFFERENTS TYPES D ? AIDES ? Type d ? aides Aides à l ? investissement Par qui Classes Moyennes Art ?? loi juin Quoi Assiette investissements corporels et incorporels Investissement initial pour créateurs et repreneurs d ? entreprises moyenne entreprise ME petite entreprise PE ME et PE si investissement non initial à de l ? investissement initial Liste d ? exclusion de certaines activités règlement GD du mai Premier exercice indépendant d ? une activité pas de détention de participation de plus de par le titulaire de l ? autorisation d ? établissement Ministère de l ? Economie investissements loi du février et loi du juillet relative au développement économique régional ME PE loi du décembre Régime régional GE ME PE WORKSHOP ??FINANCEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES CDIFFERENTS TYPES D ? AIDES Régime Principaux critères d ? éligibilité et d ? évaluation Régime régional Art ?? Entreprise de production ayant des activités de recherche ou une in uence motrice Projet réalisé sur les communes de Di ?erdange Sanem Dudelange Echternach Mertert Mompach Rosport Clervaux Eschweiler Wiltz Wincrange Ouverture initiale aide non cumulable avec aucun autre régime Entreprise de moins de deux ans Aide annuelle max de l ? aide attribuée Aide plafonnée à MEUR Taux Coûts éligibles ??