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INDUSTRIES À RISQUES TECHNOLOGIQUES : UN ENJEU DE SOCIÉTÉ À NÉGOCIER ? 10 QUEST

INDUSTRIES À RISQUES TECHNOLOGIQUES : UN ENJEU DE SOCIÉTÉ À NÉGOCIER ? 10 QUESTIONS Groupe d’échange Vers un contrat social négocié 2011-05 LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE L ’Institut pour une culture de sécurité industrielle (Icsi) est une association loi 1901 dont la vocation est de faire progresser la culture de sécurité en France. Il est né en 2003 de l’initiative de huit partenaires fondateurs (Airbus, Arcelor, CNRS, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, EDF, Institut National Polytechnique de Toulouse, Région Midi-Pyrénées et Total) qui ont été rapidement rejoints par d’autres industriels de branches diverses, des Instituts spécialisés, des Écoles et Universités, des acteurs de la société civile (associations de maires, organisations syndicales, organisations non gouvernementales). C’est donc l’ensemble des parties prenantes de la sécurité industrielle que l’Icsi fédère, ce qui en fait son originalité. Cet Institut poursuit trois objectifs principaux : • rechercher, pour une meilleure compréhension mutuelle et en vue de l’élaboration d’un compromis durable entre les entreprises à risques et la société civile, les conditions et la pratique d’un débat ouvert prenant en compte les diférentes dimensions du risque ; • contribuer à l’amélioration de la sécurité dans les entreprises industrielles de toute taille, de tous secteurs d’activité, par la prise en compte du risque industriel sous tous ses aspects ; • favoriser l’acculturation de l’ensemble des acteurs de la société aux problèmes des risques et de la sécurité. L a Fondation pour une culture de sécurité industrielle (Foncsi) est une Fondation de Recherche reconnue d’utilité publique par décret en date du 18 avril 2005. Elle a les mêmes ambitions que l’Icsi et travaille en étroite collaboration avec lui. Pour atteindre ses objectifs, la Foncsi favorise le rapprochement entre les chercheurs de toutes disciplines et les diférents partenaires autour de la question de la sécurité industrielle : entreprises, collectivités, organisations syndicales, associations. Elle incite également à dépasser les clivages disciplinaires habituels et à favoriser, pour l’ensemble des questions, les croisements entre les sciences de l’ingénieur et les sciences humaines et sociales. La sécurité industrielle y est ainsi abordée sous tous les angles : technique, sociétal, comportements, organisation, économique, juridique, etc. Éditeur : Institut pour une culture de sécurité industrielle Association de loi 1901 http://www.icsi-eu.org/ 6 allée Émile Monso - BP 34038 31029 Toulouse Cedex 4 France Téléphone : +33 (0) 534 323 200 Fax : +33 (0) 534 323 201 Courriel : contact@icsi-eu.org iii Dans la même collection Les Cahiers de la sécurité industrielle sont disponibles et librement téléchargeables sur le site internet de l’ICSI : www.icsi-eu.org • 2011-04, Les PPRT : où en sommes-nous ? Point de vue des élus Amaris/ Icsi • 2011-03, L’ouverture au public : vers un changement des pratiques du REX ? Éric Chauvier, Irène Gaillard et Alain Garrigou • 2011-02, Coûts et bénéfces de l’usage des nanoparticules d’argent dans les réfrigérateurs Rémy Tello, Éric Marsden, Nicolas Treich • 2011-01, Human and organizational factors of safety : state of the art François Daniellou, Marcel Simard, Ivan Boissières • 2010-09, Externalisation de la maintenance et sécurité : une analyse bibliographique Dounia Tazi • 2010-08, La Conférence Riveraine de Feyzin : un modèle pratique de démocratie participative Odile Piriou et Pierre Lénel • 2010-07, Les risques et pollutions industriels sur le territoire dunkerquois : des perceptions à la « concertation » Collectif Irénée Zwarterook • 2010-06, Impact d’une catastrophe sur l’avenir d’un site industriel urbain. Les cas de Lyon et Toulouse Marion Cauhopé, François Duchêne et Marie-Christine Jaillet • 2010-05, Analyse comparée des pratiques de REX entre l’industrie chimique et l’industrie nucléaire Safétou Mbaye • 2010-04, La Conférence Riveraine de Feyzin : conception et mise en place Odile Piriou et Pierre Lénel • 2010-03, Le partage social du risque comme impératif de gestion ? Le cas de l’industrie à risque aux portes de Marseille Stephan Castel, Pierrick Cézanne-Bert et Mathieu Leborgne • 2010-02, Les facteurs humains et organisationnels de la sécurité industrielle : un état de l’art François Daniellou, Marcel Simard, Ivan Boissières • 2010-01, Leadership en sécurité : pratiques industrielles (1ère édition) Groupe de travail « Leadership In Safety » de l’Icsi • 2009-10, Les relations professionnelles de la sécurité industrielle : le REX comme outil de médiation ? Patrick Chaskiel • 2009-09, Fréquence des événements initiateurs d’accident Groupe d’échange « Fréquence des événements initiateurs d’accident et disponibilité des barrières de prévention et de protection » de l’Icsi iv • 2009-08, Le retour d’expérience : processus socio-cognitifs dans l’explication des dysfonctionnements Safétou Mbaye, Rémi Kouabenan et Philippe Sarnin • 2009-07, Débats lors du forum IFIS 2008 René Amalberti, Laurent Magne, Gilles Motet et Caroline Kamaté • 2009-06, Analyse coût-bénéfces : guide méthodologique Valérie Meunier et Éric Marsden • 2009-05, La norme ISO 31000 en 10 questions Gilles Motet • 2009-03, La Concertation : changements et questions Marie-Gabrielle Suraud, Françoise Lafaye, Mathieu Leborgne • 2009-02, Études de dangers et ouverture au public Groupe d’échange « Ouverture et études de dangers » de l’Icsi • 2009-01, Évaluation du « juste besoin » en matière de maîtrise du risque incendie Groupe d’échange « Incendie » de l’Icsi • 2008-05, Facteurs socio-culturels du REX : sept études de terrain Équipes du programme de recherche REX de la Foncsi • 2008-04, À quoi faut-il penser, vis-à-vis de la sécurité, avant la décision éventuelle de sous-traiter ? Groupe d’échange « Sous-traitance » de l’Icsi • 2008-03, L’Analyse Coût-Bénéfces en 10 questions Nicolas Treich • 2008-02, État des pratiques industrielles de REX Olivier Gauthey • 2008-01, Analyse bibliographique des facteurs socio-culturels de réussite du retour d’expérience Irène Gaillard v vi Avant-propos “ Les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu’ils sont mutuels, et leur nature est telle qu’en les remplissant, on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi [...] ?1 ” C omment vivre avec l’industrie à risques, au regard de ses apports tels le développement écono- mique, la production de richesses, les emplois directs et indirects, la valeur ajoutée au territoire mais également de ses impacts sur l’homme et l’environnement ? Ce document est le fruit des réfexions du Groupe d’échange « Vers un contrat social négocié » de l’Icsi après une première phase d’un peu plus d’un an de travail. Depuis sa création début 2010, l’objectif de ce GEc est de permettre aux parties prenantes de témoigner de leurs besoins et de leurs attentes, de débattre de leur vision des priorités et de solutions à mettre en œuvre pour améliorer le « vivre ensemble » et dépasser le « vivre avec » l’industrie à risques. Les réunions ont regroupé nombre de participants représentatifs des acteurs concernés ; ils sont issus de sociétés industrielles génératrices de risques, d’associations de riverains, de collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération, de syndicats, d’établissements universitaires, d’instituts et centres de recherche, etc. Les premières rencontres du groupe se sont déroulées en parallèle avec des séminaires organisés par le Conseil Scientifque de la Foncsi. Ces séminaires visaient à explorer diférents aspects de l’analyse des conditions à remplir pour que les activités à risques technologiques puissent faire l’objet d’un nouveau « contrat social ». Cette concomitance des réunions a permis à l’ensemble des membres de l’Icsi d’accéder « en direct » à la vision des chercheurs et, inversement, aux chercheurs d’appréhender les attentes de l’ensemble des acteurs. En décembre 2010, la Foncsi a lancé un appel à propositions de recherche intitulé « Activités à risques technologiques et enjeux sociétaux. Dynamique des processus de négociation, d’arbitrage et de compromis ». Les travaux des équipes sélectionnées débuteront fn 2011 et les réunions du Groupe d’échange reprendront, de nouveau avec une volonté de favoriser les interactions entre les chercheurs et les membres de l’Icsi. Ce cahier interroge les difcultés de cohabitation entre la population et les activités industrielles gé- nérant des risques, thématique sensible puisqu’associée à des enjeux de développement économique, de confort, mais pouvant porter atteinte à l’intégrité de la vie humaine. Le sujet est d’autant plus délicat qu’il s’agit de potentialités d’incidents ou d’accidents, non traitables facilement par l’extérieur quand on évoque le fonctionnement ordinaire des installations. Si le groupe a axé ses réfexions sur les risques d’accidents majeurs, il a également soulevé la question des risques chroniques. Ces derniers sont perçus de manière spécifque, afectent parfois le quotidien des riverains et sont sus- ceptibles de nuire à l’environnement et/ou la santé publique à plus ou moins brève échéance. Au fl des témoignages, des expériences remontées du terrain par ses participants, de l’identifcation de diférentes pratiques existantes, le Groupe d’échange a établi des constats, rapporté des problèmes, souligné des manques. 1Du Contrat social, II – Chapitre IV – Des bornes du pouvoir souverain, Jean-Jacques Rousseau, 1762. Nous avons ajouté un point d’interrogation à cette citation afn de souligner les interrogations qu’elle soulève vii Ceci témoigne du besoin : • de participer à l’émergence de solutions à des problèmes saillants, récurrents ; • d’améliorer les outils et pratiques existants ; • de développer de nouveaux outils et d’expérimenter des pratiques innovantes ; pour une dynamique renouvelée uploads/Industriel/ csi1105-contrat-social-negocie-10-questions-pdf.pdf