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CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : 2040618 Date de dépôt : 28 01 2020 Lieu d

CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : 2040618 Date de dépôt : 28 01 2020 Lieu de dépôt : AGADIR 1. DEPOSANT Personne morale Secteur d’activité : Industrie/Commerce (y inclus Agriculture) Services Adresse(1) : Pays de résidence : Ville : Téléphone : Télécopie : E-Mail : Dénomination sociale : KOBE ICE : RC : Tribunal : l’État dont la législation a servi de cadre à la constitution de ladite personne morale : Personne physique Nom et Prénom : YOUNESS MOUATASSIM CNI : JE295926 Genre : Féminin Masculin Nationalité : MAROCAINE En cas de plusieurs déposants (cas d’une demande en copropriété), utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case 2. CREATEUR (facultatif) Dénomination sociale ou Nom et Prénom : YOUNESS MOUATASSIM En cas de plusieurs créateurs, utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case 3. MANDATAIRE (le cas échéant) Conseiller en PI : Adresse(1) : Pays de résidence : Ville : Téléphone : Télécopie : E-Mail : Nom et Prénom : Dénomination sociale : Code : Représenté par : CNI : Autre Dénomination sociale ou Nom et Prénom : ICE : RC : Tribunal : ou CNI : Représenté par : CNI : 4. ADRESSE DE CORRESPONDANCE(1) Déposant Mandataire Autre (à préciser) : (1) L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications. 5. AJOURNEMENT DE LA PUBLICATION (2) : Si l’ajournement est demandé, cochez cette case Délai d’ajournement exprimé en mois (3) : 3 (2) L’ajournement est demandé au moment du dépôt et doit porter sur l'ensemble des dessins ou modèles, objet du dépôt (3) La durée maximale d’ajournement est de 18 mois DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS FORMULAIRE DE DEPOT D’UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges Version Juin 2016 D1 ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- المملكة المغربية -------- المـكتب المـغربـي للملكية الصنـاعية والتجـارية -------- . CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : 2040618 Date de dépôt : 28 01 2020 Lieu de dépôt : AGADIR 6. DESIGNATION Objet des dessins ou modèles : Nombre de dessins ou modèles : Classification (4) : (4) Produits dans lesquels sont incorporés les dessins ou modèles industriels selon la classification de LOCARNO. 7. REFERENCE DU DESSIN OU MODELE INDUSTRIEL N°DU DESSIN OU DU MODELE PRODUITS NOMBRE DE PRISES En cas d’insuffisance de place, utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case 8. REVENDICATION DE PRIORITE(S) (le cas échéant) N° de dépôt : Date : Pays : Acte(s) affectant la jouissance du droit de priorité, le cas échéant oui non Revendication de priorité pour l’ensemble des dessins et modèles industriels Revendication de priorité pour les dessins et modèles industriels suivants : En cas d’insuffisance de place, utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case 9. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES : En cas d’un certificat de garantie, utilisez l’imprimé « D1 Annexe » et cochez cette case 10. PIECES JOINTES (5) Deux exemplaires des reproductions graphiques ou photographiques du dessin ou modèle industriel Brève description en trois exemplaires, le cas échéant Pouvoir du mandataire, le cas échéant Copie officielle du dépôt antérieur, le cas échéant Autorisation de revendiquer la priorité donnée par écrit par le propriétaire de la demande antérieure, le cas échéant Autorisation des autorités compétentes, le cas échéant Certificat(s) de garantie, le cas échéant Autres (à préciser) : (5) Pour être recevable, le dossier de dépôt de dessins ou modèles industriels doit comporter à la date de son dépôt : - Le présent formulaire dûment complété et signé ; - Reproductions graphiques ou photographiques en deux exemplaires; - La justification des droits exigibles. Nombre de pages composant le dossier de ce dépôt (formulaires et pièces jointes) : SIGNATURE PAR LE DEPOSANT ET/OU SON MANDATAIRE Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande Déposant Mandataire Nom : MOUATASSIM Nom : Signature et qualité: Signature et qualité : Date : Date : ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- المملكة المغربية -------- المـكتب المـغربـي للملكية الصنـاعية والتجـارية -------- Version uin 2016 D1 DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS FORMULAIRE DE DEPOT D’UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : Date de dépôt : Lieu de dépôt : REFERENCES DU CERTIFICAT DE GARANTIE (le cas échéant) N° : Date : Lieu de délivrance : Exposition(s) : SIGNATURE PAR LE DEPOSANT ET/OU SON MANDATAIRE Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande Déposant Mandataire Nom : Nom : Signature et qualité: Signature et qualité : Date : Date : ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- المملكة المغربية -------- المـكتب المـغربـي للملكية الصنـاعية والتجـارية -------- Version Juin 2016 D1 Annexe 1 DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS FORMULAIRE DE DEPOT D’UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT SUPPORT DE REPRODUCTION Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : Date de dépôt : Lieu de dépôt : DESSINS OU MODELE N° INTITULE DE LA REPRODUCTION : Reproduction(1) …/…. (1) Les éléments verbaux pouvant être contenus dans les dessins et modèles industriels ne sont pas couverts par la protection demandée. Version Juin 2016 D1 Annexe 2 ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- المملكة المغربية -------- المـكتب المـغربـي للملكية الصنـاعية والتجـارية -------- BREVE DESCRIPTION DE LA REPRODUCTION : SIGNATURE PAR LE DEPOSANT ET/OU SON MANDATAIRE Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande Déposant Mandataire Nom : Nom : Signature et qualité: Signature et qualité : Date : Date : DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS FORMULAIRE DE DEPOT D’UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT FEUILLE DE CALCUL Extrait de la liste des tarifs des services OMPIC applicable à partir du 1 er Mars 2016 : Tarif en DH HT Droit de dépôt par tranche de 5 dessins ou modèles 600,00 Montant des droits exigibles (en DH TTC) : Désignation Tarif unitaire TTC Nombre de tranches Sous total TTC Droits exigibles de dépôt payés pour 5 ans 720,00 Total TTC Version Juin 2016 D1 Annexe 3 ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- المملكة المغربية -------- المـكتب المـغربـي للملكية الصنـاعية والتجـارية -------- uploads/Industriel/ d1-dessein.pdf