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DCG session 2011 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IM

DCG session 2011 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS Première partie - Immeuble 1. Indiquer pour quels motifs comptables il convient de décomposer l’actif «immeuble». Chaque élément doit : - avoir un rythme d'utilisation différent ; - avoir une valeur significative. Dans cette situation, toute entreprise a l’obligation de procéder à la décomposition du bien. 2. Comment détermine-t-on la période d’attribution (ou d’activation) des coûts ? Date de début : Date à laquelle la direction a pris (et justifié sur le plan technique et financier) la décision d’acquérir l’immobilisation (il a été démontré que l’immobilisation générera des avantages économiques futurs). Date de fin : Date à laquelle l’actif doit être en place et en état de fonctionner selon le niveau d’utilisation prévu par la direction (le niveau de rendement initial attendu est atteint). 3. A l’aide de l’annexe 1, enregistrer l’acquisition de l’immeuble le 1er juillet 2010 Élément Durée d’utilisation Coût Structure Toiture Menuiseries extérieures Chauffage collectif Ascenseurs 40 ans 25 ans 20 ans 20 ans 18 ans 400 000 (1) 60 000 30 000 20 000 20 000 (1) 400 000 = 370 000 + 30 000 (frais d’acquisition). 1/07/2010 213 – 1 Construction - Structure 400 000 213 – 2 Construction – Composant toiture 60 000 213 – 3 Construction – Composant Menuiseries 30 000 213 – 4 Construction – Composant Chauffage 20 000 213 – 5 Construction – Composant Ascenseurs 20 000 44562 Etat, TVA déductible sur immobilisations 1 000 404 Frs d'immobilisations 531 000 Acquisition d'immeuble 404 Frs d'immobilisation 531 000 512 Banque 531 000 Règlement, chèque n° 4. Le chauffage collectif défaillant a fait l’objet d’un remplacement anticipé fin 2024. Le coût de l’opération est de 30 000 € HT. Comptabiliser l’ensemble des opérations relatives à ce remplacement. (TVA au taux de 20%). Sortie de l’actif : Dotation de l'exercice 20 000 x 1/20 = 1 000 Actif amorti pour 14,5 années soit en cumulé 20 000 x 1/20 x 14,5 = 14 500 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/8 31/12/2024 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 1 000 2813.4 Amortissements Chauffage 1000 Dotation de l'exercice 675 Valeur nette comptable des élts d'actif cédés 5 500 2813.4 Amortissements – Composant Chauffage 14 500 213.4 Construction – Composant Chauffage 20 000 Sortie du composant Comptabilisation de l’entrée du nouveau composant : 31/12/2024 213.4 Construction - Composant Chauffage 30 000 44562 Etat, TVA déductible sur immobilisations 6 000 404 Frs d'immobilisations 36 000 Acquisition du nouveau composant Deuxième partie - Matériel industriel 1. Le comptable a retenu pour ce matériel une valeur amortissable de 50 000 €. Justifier les conditions de traitement de la valeur résiduelle en matière de base amortissable telles qu’énoncées par le PCG. Le PCG prescrit ce traitement lorsque cette valeur est significative et mesurable. 2. Comptabiliser l’acquisition de ce matériel 15/06/2010 2154 Matériel industriel 55 000 44562 État, TVA déductible sur immobilisation 11 000 404 Fournisseurs d’immobilisations 66 000 Acquisition du matériel industriel 3. Rappeler la règle comptable qui permet de définir la date du début de la phase d’amortissement L’amortissement traduit sur le plan comptable la consommation des avantages économiques attendus. La date de départ de l’amortissement est la date qui marque le début de la consommation des avantages économiques qui sont attachés à l’immobilisation, en général la mise en service. 4. Plan d’amortissement initial de ce matériel pour les années 2010 à 2012 Année Base amortissements Taux Dotation aux amortissements VNC avant dépréciation Dot à la dépréciation Reprise de dépréciation VNC 2010 50 000 1/5 5 000 (1) 50 000 50 000 2011 50 000 1/5 10 000 (2) 40 000 40 000 2012 50 000 1/5 10 000 30 000 30 000 (1) 50 000 x 1/5 x 6/12 = 5 000 (2) 50 000 x 1/5 = 10 000 5. Après avoir défini la notion de test de dépréciation, indiquer la(les) condition(s) préalable(s) à sa réalisation Définition : Un test de dépréciation consiste en la comparaison de la valeur actuelle d’un actif avec sa valeur comptable afin de déterminer éventuellement une dépréciation. Condition préalable : Un test de dépréciation suit la détection d’un indice de perte de valeur (événement survenu au titre de l’exercice qui fait penser que l’actif a perdu de sa valeur et qu’il s’est donc déprécié). © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 2/8 Les indices peuvent être : - internes : obsolescence, modification des perspectives d’exploitation ; - externes : changement dans l’environnement économique, juridique, technologique, social… Il y a dépréciation si la valeur actuelle (maximum entre la valeur d’usage et la valeur vénale) est inférieure à la valeur nette comptable après amortissement mais avant dépréciation. 6. Comptabiliser toutes les écritures relatives au matériel au 31/12/2011 Au 31.12. 2011, la valeur actuelle du matériel est de 33 000 € alors que la valeur nette comptable est de 40 000 €. Il faut donc enregistrer une dépréciation de 40 000 - 33 000 = 7 000. 31/12/2011 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 10 000 28154 Amortissements matériel industriel 10 000 Dotation de l'exercice 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations 7 000 29154 Dépréciations matériel industriel 7 000 Dépréciation de l'exercice 7. Présenter le nouveau plan d’amortissement pour les années 2010 à 2012 La comptabilisation de la dépréciation modifie de manière prospective le plan d’amortissement. La nouvelle base amortissable est de : 33 000 - 5 000 = 28 000 € OU VO - Valeur résiduelle - Amortissements – Dépréciations = 55 000 - 5 000 - (5000 + 10 000) - 7 000 = 28 000 € Le nouveau plan d'amortissement se présente ainsi : Année Base amortissements Taux Dotation aux amortissements VNC avant dépréciation Dot à la dépréciation Reprise de dépréciation VNC 2010 50 000 1/5 5 000 50 000 50 000 2011 50 000 1/5 10 000 40 000 7 000 33 000 2012 28 000 1 /3,5 8 000 32 000 25 000 (1) (1) 55 000 - (5 000 + 10 000 + 8 000 ) - 7 000 = 25 000 ou (28 000 - 8 000) + 5 000 = 25 000 8. Au 31 décembre 2012, un nouveau test de dépréciation est réalisé. Il montre que la valeur actuelle peut être estimée à 31 000 €. Comptabiliser toutes les écritures relatives au matériel au 31/12/2012. Suite au nouveau test de dépréciation, la valeur actuelle s’élève 31 000 €. Toutefois, la nouvelle valeur nette comptable (compte tenu de la reprise) ne peut être supérieure à la valeur nette comptable résultant du plan d’amortissement initial 30 000 € (voir question 4). Ainsi : Valeur actuelle : 31 000 € Valeur nette comptable d’après le plan d’amortissement initial: 30 000 € Valeur nette comptable (avant comptabilisation de la dépréciation) : 32 000 € Dépréciation au bilan de clôture 2012 : 2 000 € La reprise de dépréciation au 31.12.2012 est de : 7 000 - 2 000 = 5 000 € 31/12/2012 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 8 000 28154 Amortissements matériel industriel 8 000 Dotation de l'exercice 29154 Dépréciations matériel industriel 5 000 7816 Reprise sur dépréciation des immobilisations 5 000 Ajustement dépréciation 9. Indiquer quel sera l’amortissement comptabilisé fin 2013. En 2013, on revient au plan d’amortissement initial soit un amortissement de 10 000 € Ou Base de calcul de l’amortissement : 28 000 - 8 000 + 5 000 = 25 000 Amortissement : 25 000/2,5 = 10 000 avec 2,5 = reliquat de la durée d’utilisation de l’immobilisation © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 3/8 DOSSIER 2 - STOCKS – ÉVÈNEMENTS POSTERIEURS À LA CLÔTURE Première partie - Les stocks 1 - Déterminer la valeur du stock final de produits finis Le coût de production comporte ici les éléments suivants - coût d'achat des matières consommées............................................ 600 000 - charges directes variables de production..........................................2 000 000 - charges indirectes variables de production....................................... 400 000 - charges indirectes fixes de production, compte tenu du taux d'activité des ateliers (100 000 x 80%) ......................................... 80 000 3 080 000 2 - Présenter les enregistrements comptables concernant l'ajustement du stock de produits finis au 31/12/2010 31/12/2010 7135 355 Variation de stocks de produits finis Stock de Produits finis Annulation du stock initial 3 200 000 3 200 000 355 7135 Stock de produits Variation de stocks de produits finis Constatation du stock final 3 080 000 3 080 000 3 - Procéder aux ajustements comptables éventuellement nécessaires en fin d’exercice du fait de ces deux catégories d’articles en stock Une dépréciation doit être constatée si la valeur de réalisation nette des produits finis en stock est inférieure à leur coût de production précédemment déterminé. Cette valeur de réalisation nette correspond au prix de vente estimé diminué des frais restant à supporter jusqu'à la vente de ces produits. Parmi les articles en stock, deux d'entre eux doivent être vendus à un prix inférieur au prix catalogue. Pour chacun d'eux, le calcul du montant de la uploads/Industriel/ dcg2011-corrige-compta-appro 2 .pdf