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Dossier 6 L’innovation et la propriété industrielle Objectifs : – Montrer l’int

Dossier 6 L’innovation et la propriété industrielle Objectifs : – Montrer l’intérêt pour Décathlon (groupe Oxylane) de protéger ses innovations face à la contrefaçon. – Découvrir les moyens de protection de l’innovation grâce à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Compétences : Le technicien supérieur doit être capable : – d’apprécier l’importance de l’innovation dans la stratégie de l’entreprise ; – de repérer l’opportunité de solliciter une recherche auprès des services de la propriété industrielle. Savoirs associés : – Les enjeux et les limites de l’innovation. – Les marques, brevets, dessins et modèles et les modalités de dépôt. – La contrefaçon. Champs notionnels à développer : – L’innovation : rôle et importance de l’innovation. – La propriété industrielle : droits, obligations et protection. © Nathan Dossier 6 – L’innovation et la propriété industrielle 47 Cours I. Qu’est-ce que l’innovation ? Une innovation est une application industrielle et commerciale d’une invention. Il est habituel de distinguer deux grands types d’innovations selon leur dominante : Les innovations technologiques Les innovations commerciales Nouvelles matières, nouveaux composants, nouveaux produits ou nouveaux procédés de fabrication, etc. Nouvelle présentation d’un produit, nouveau mode de distribution ou de promotion des ventes, etc. Le processus d’innovation peut être défini comme l’ensemble des activités mises en œuvre pour transformer une idée de produit nouveau (concept) en un produit fini commercialisable. II. Le rôle et l’importance de l’innovation Les entreprises cherchent à développer l’innovation sous toutes ses formes, car elle permet d’accroître la compétitivité, soit par une meilleure maîtrise des coûts, soit parce qu’elle permet d’obtenir un monopole (temporaire ou durable) sur le marché. De plus, les innovations accroissent l’efficacité et la productivité des firmes. C’est le cas en particulier des innovations de procédé (méthode employée pour parvenir à un certain résultat) ; par exemple les progrès technologiques permettent de diminuer les temps de fabrication. La capacité à innover, c’est pour l’entreprise le moyen d’accroître ses performances et d’occuper une place prépondérante sur le marché, face à la concurrence. L’innovation est généralement considérée comme le vecteur principal de croissance des entreprises, ce qu’illustre cette maxime de l’économiste autrichien J. Schumpeter : « Sans évolution, pas de profit ; sans profit, pas d’évolution ». III. La contrefaçon La contrefaçon est une tromperie. Il y a contrefaçon lorsqu’une entreprise décide de créer une confusion entre un produit original, et souvent de marque, et un produit fabriqué par elle-même, d’une composition similaire à celle du produit original. L’objectif du contrefacteur est de s’approprier la notoriété d’autrui et de profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété industrielle. Les impacts de la contrefaçon sur la vie économique peuvent être importants car elle risque de : – provoquer une perte de parts de marché ; – pénaliser les retours sur investissement ; – ternir et banaliser l’image des produits et marques contrefaits ; – engager des dépenses importantes pour investiguer et agir en justice ; – menacer l’emploi et le plan de développement de l’entreprise. Dossier 6 – L’innovation et la propriété industrielle © Nathan 48 IV. La propriété industrielle Les brevets, les marques, les dessins et modèles sont des droits de propriété industrielle qui donnent un monopole d’exploitation à condition qu’ils soient déposés à l’INPI. Brevet Marque Dessin et modèle Définition Un brevet est un titre délivré par l’INPI pour une invention brevetable. Une invention brevetable est une invention nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle. Une marque est un signe distinctif apposé sur les produits d’une entreprise. Elle permet la reconnaissance des produits de l’entreprise par ses clients et leur fidélisation. Elle est constituée d’un nom, d’un signal sonore ou d’un signe figuratif tel un dessin ou un logo. On désigne ainsi tous les objets qui se distinguent de leurs semblables par une forme, une configuration ou un effet extérieur qui leur donne une physionomie particulière ou nouvelle. Durée de la protection Le brevet appartient au premier déposant et lui confère un droit de propriété exclusif d’une durée de 20 ans pour un brevet national (moyennant une redevance annuelle), au terme de laquelle le brevet peut être exploité librement par tous. Le propriétaire de la marque possède le monopole d’exploitation de cette marque pendant 10 ans, indéfiniment renouvelables (moyennant une redevance à l’INPI). Les dessins et modèles appartiennent au premier déposant qui dispose ainsi d’une protection de 5 ans qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Contrefaçon Il y a contrefaçon lorsque le brevet d’invention est exploité sans autorisation de son propriétaire. Il y a contrefaçon lorsque la marque ou l’une de ses parties caractéristiques est reproduite à l’identique. Il y a contrefaçon en cas d’usage d’un dessin ou d’un modèle reproduit ou imité. Pour protéger son invention à l’étranger, le propriétaire doit d’abord déposer à l’INPI avant d’étendre sa protection à l’étranger. Plusieurs choix s’offrent à lui : – au niveau européen : une demande unique doit être faite auprès de l’Office européen des brevets (OEB) pour obtenir une protection dans plusieurs pays européens. Site Internet : www.european-patent-office.org ; – au niveau international : il faut effectuer une demande internationale unique devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Site Internet : www.ompi.org ; – une demande dans chaque pays qui intéresse le propriétaire du monopole d’exploitation : celui-ci doit alors recourir aux services d’un mandataire habilité, par exemple un conseil en propriété industrielle. © Nathan Dossier 6 – L’innovation et la propriété industrielle 49 Corrigé Activité 1 : L’innovation chez Oxylane (p. 66) 1. Dans le document 1 (page 73), relevez ce qui caractérise la nouvelle organisation du groupe Oxylane au niveau de sa politique commerciale et de sa stratégie de développement. Le groupe Oxylane souhaite étendre ses activités à l’international pour s’imposer davantage sur le marché mondial. La nouvelle organisation du groupe ouvre sur une diversification de ses métiers et de ses produits. 2. Sur le site Internet d’Oxylane (www.oxylane-group.com), recherchez d’autres « marques passion » non citées dans le document 1. Les étudiants pourront notamment trouver les marques suivantes lors de leurs recherches : – Artengo : sports de raquette ; – Fouganza : équitation ; – Inesis : golf ; – Kipsta : sports collectifs ; – Oxelo : roller et skate ; – Tribord : sports d’eau. 3. À l’aide du document 2 (page 74) et des sites Internet de Décathlon (www.decathlon.fr, www.decathlon.com, www.oxylane-group.com), classez dans le tableau les innovations suivantes proposées par cette entreprise : Trocathlon, Equarea, tente « 2 Seconds », Decat’, www.decathlon.com : achat en ligne, Novadry, Stratermic, Koodza. Innovations technologiques (nouvelles matières, nouveaux composants, nouveaux produits ou nouveaux procédés de fabrication) Marque de composants : – Equarea : textiles qui évacuent activement la transpiration pour ne pas être mouillé ou refroidi pendant et après le sport. – Novadry garantit une protection et une respirabilité optimales. – Stratermic équipe des produits et vêtements de sport garantissant chaleur et légèreté, de – 50 °C à + 18 °C. – tente « 2 Seconds » : 2 secondes pour déplier une tente grâce aux procédés technologiques Innovations commerciales (nouvelle présentation d’un produit, nouveau mode de distribution ou de promotion des ventes) – Trocathlon : vente de produits d’occasion (deux fois par an). – Decat’ : magasin de centre-ville. – www.decathlon.com : achat en ligne. – Koodza : 3 magasins de hard discount. – tente « 2 Seconds » : possibilité d’effectuer du camping n’importe où, avec une installation ultra facilitée pour le campeur Remarque : un produit peut bénéficier des innovations technologiques et commerciales comme la tente « 2 seconds ». Dossier 6 – L’innovation et la propriété industrielle © Nathan 50 4. Proposez une définition du terme « innovation ». L’innovation est une application industrielle ou commerciale d’une invention. Le processus d’innovation peut être défini comme l’ensemble des activités mises en œuvre pour transformer une idée de produit nouveau (concept) en un produit commercialisable. Activité 2 : L’INPI et les droits de la propriété industrielle (p. 67) 1. À partir du site www.inpi.fr, complétez ci-dessous les missions de cet organisme public. – En tant qu’acteur local, l’INPI : - accueille, accompagne et informe les innovateurs ; - sensibilise et forme à la propriété industrielle ; - délivre les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins et modèles ; - contribue activement à la lutte contre la contrefaçon. – En tant qu’acteur international, l’INPI : - adapte et construit le droit de la propriété industrielle ; - agit au sein d’instances européennes et mondiales ; - développe la coopération internationale avec de nombreux pays. 2. Les droits de la propriété industrielle concernent le dépôt de brevets, marques, dessins et modèles. Proposez une définition de chaque terme en vous aidant du site Internet www.inpi.fr. – Brevet d’invention : le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique posé (source : site de l’INPI). – Marque : la marque est un « signe » servant à uploads/Industriel/ dos06-prof.pdf